Les présentes conditions énoncent les conditions générales supplémentaires qui s'appliquent à tout Logiciel fourni par le Fournisseur à Fitbit dans le cadre d'un Document de commande et complètent les Conditions générales de Fitbit pour les Fournisseurs. Par souci de clarté, le terme « logiciel » inclut ce qui suit : (i) les logiciels en tant que service (« SaaS ») ; (ii) les logiciels d'installation locale (les « Logiciels sur site ») ; (iii) la documentation connexe mise à la disposition de Fitbit (qui comprend toute documentation mise à disposition par le Fournisseur généralement aux titulaires de licences se trouvant dans une situation similaire) (la « Documentation ») ; et (iv) les Mises à jour de maintenance (telles que définies ci-dessous).

CONDITIONS D'ABONNEMENT

Fitbit recevra une licence d'utilisation du Logiciel (comme indiqué ci-dessous) pour la durée spécifiée dans le Document de commande applicable (individuellement, une « Durée d'abonnement »). Fitbit n'est pas obligé de renouveler une quelconque Durée d'abonnement, mais le Fournisseur proposera des renouvellements à Fitbit tant qu'il mettra le Logiciel à disposition. Toutes les Conditions de renouvellement de l'abonnement seront soumises au présent Contrat et devront être prises en compte dans un nouveau Document de commande.

LICENCE DU LOGICIEL

Le Fournisseur accorde à Fitbit une licence mondiale, non exclusive et libre de redevance pour l'utilisation du Logiciel à des fins commerciales par Fitbit pendant la durée de l'abonnement applicable. Les seules restrictions à l'utilisation du Logiciel sont celles explicitement mentionnées dans le présent document et dans le Document de commande applicable.

LICENCE DU LOGICIEL

Pendant chaque Période d'abonnement, le Fournisseur fournira le Logiciel conformément au Contrat (y compris les descriptions dans chaque Document de commande et tout Contrat de niveau de service applicable, tel que défini ci-dessous).

Pour toutes les licences accordées à Fitbit : (i) Fitbit peut étendre ses droits, avantages et protections en vertu du Contrat à ses affiliés et aux Fournisseurs agissant pour le compte de Fitbit ou de ses affiliés, tant que Fitbit reste responsable de leur respect du Contrat ; et (ii) les licences sont accordées en vertu de tous les droits de propriété intellectuelle applicables du Fournisseur dans le monde entier, y compris les droits de brevet, conformément à la portée de la licence décrite ailleurs dans le présent article.

Sauf indication contraire dans un Document de commande, Fitbit peut : (i) transférer le Logiciel sur site d'une plate-forme matérielle ou d'un système d'exploitation vers une autre plate-forme matérielle ou un autre système d'exploitation (ou les deux) pour lesquels le Logiciel sur site est ou devient généralement disponible, sans frais supplémentaires ; et (ii) faire des copies suffisantes du Logiciel sur site pour soutenir l'utilisation autorisée de Fitbit et à des fins de sauvegarde et d'archivage.

RESTRICTIONS GÉNÉRALES

Fitbit s'engage à s'abstenir de faire ce qui suit : (a) utiliser le Logiciel sauf dans les cas autorisés par les présentes et le(s) Document(s) de commande applicable(s) ; (b) décompiler, désassembler ou faire de l'ingénierie inverse du Logiciel (sauf si une telle restriction n'est pas autorisée par la loi applicable et que Fitbit est alors libre de le faire) ; (c) sauf autorisation expresse dans les présentes ou dans tout Document de commande, distribuer, vendre, accorder une sous-licence, louer ou donner à bail le Logiciel, ou utiliser le Logiciel à des fins de multipropriété ; (d) supprimer tout avis de droit d'auteur ou de propriété contenu dans le Logiciel ; ou (e) modifier ou créer une œuvre dérivée du Logiciel, sauf sur autorisation expresse écrite du Fournisseur.

REMISE/ACCÈS

Sauf indication contraire dans un Document de commande, le Fournisseur s'engage à livrer (dans le cas des Logiciels sur site) ou à mettre à disposition (dans le cas des SaaS) le Logiciel à Fitbit dans les vingt-quatre (24) heures suivant la date d'entrée en vigueur du Document de commande applicable.

MAINTENANCE ET ASSISTANCE

Le Fournisseur fournira à Fitbit la maintenance et l'assistance conformément aux conditions énoncées dans le(s) Document(s) de commande applicable(s) (la « Maintenance et l'assistance »). Nonobstant tout ce qui figure dans un Document de commande, la maintenance et l'assistance comprendront, au minimum, les mêmes services d'assistance technique et le même accès aux versions majeures, aux versions mineures, aux mises à niveau, aux mises à jour, aux modifications, aux améliorations et aux corrections de bogues offertes par le Fournisseur à tout titulaire de licence se trouvant dans une situation similaire (cette dernière catégorie étant les « Mises à jour de maintenance »).

CONTRAT DE NIVEAU DE SERVICE

Le logiciel sera soumis à la disponibilité, au crédit de service et aux autres conditions énoncées dans tout contrat de niveau de service ou document similaire qui peut être inclus ou référencé dans tout document de commande (le « Contrat de niveau de service »).

SUPPORT TECHNIQUE

Sauf indication contraire dans le Document de commande applicable, le Fournisseur fournira à Fitbit, sans frais supplémentaires, des services de support technique pour le Logiciel de même portée que ceux qu'il fournit aux clients se trouvant dans une situation similaire, mais en tout état de cause nécessaires pour garantir que le Logiciel fonctionne conformément aux termes et conditions énoncés dans les présentes et dans tout Document de commande.

SERVICES CONNEXES

Si cela est précisé dans le Document de commande applicable, le Fournisseur effectuera la mise en œuvre ou d'autres services connexes pour le Logiciel (les « Services connexes »). Ces Services connexes seront soumis aux Conditions supplémentaires des services. Sauf indication contraire dans le Document de commande applicable, si le Fournisseur fournit des Services connexes, il ne facturera pas à Fitbit les Services connexes ou le Logiciel associé (et Fitbit n'encourra aucun frais) tant que Fitbit n'aura pas notifié au Fournisseur que les Services connexes ont été acceptés de manière à permettre à Fitbit d'utiliser le Logiciel comme prévu dans le Contrat et le Document de commande applicable.

PLAN DE CONTINUITÉ DES ACTIVITÉS POUR LES SAAS

Le Fournisseur doit mettre en place un plan de continuité des activités et de redondance des infrastructures (« Plan de continuité des activités ») en cas d'événement ou de circonstance susceptible d'avoir un effet négatif important sur le SaaS ou sur la poursuite des activités du Fournisseur, comme l'exige le Contrat (un « Événement de continuité des activités »). Pendant la durée du Contrat, le Fournisseur doit : (i) remettre une copie du Plan de continuité d'activité à Fitbit sur demande ; et (ii) mettre à jour et tester périodiquement le fonctionnement du Plan de continuité d'activité. En cas d'Événement de continuité d'activité, le Fournisseur doit mettre en œuvre rapidement le plan de continuité d'activité et, par ailleurs, faire tous les efforts raisonnablement nécessaires pour rétablir le SaaS concerné dans les meilleurs délais. Lors de la mise en œuvre du Plan de continuité d'activité, le Fournisseur doit traiter Fitbit avec au moins la même priorité que tout autre client se trouvant dans une situation similaire (y compris en ce qui concerne les ressources et le personnel disponibles et les autres efforts) et est seul responsable de toutes les dépenses découlant de la mise en œuvre du Plan de continuité d'activité.

GARANTIE DE PERFORMANCE

Le Fournisseur déclare et garantit ce qui suit : (i) il fournira le Logiciel conformément au Contrat (y compris le Contrat de niveau de service) ; et (ii) le Logiciel fonctionnera essentiellement en conformité avec la Documentation, ses spécifications généralement publiées à ce sujet et toute spécification figurant dans le Document de commande applicable (la « Garantie de performance »). Si Fitbit signale une violation de la Garantie de performance, le Fournisseur s'engage à corriger ou à réparer rapidement et sans frais le Logiciel afin qu'il soit conforme à la Garantie de performance. Sauf indication contraire dans le Document de commande applicable, si le Fournisseur n'est pas en mesure de faire fonctionner le Logiciel conformément à la garantie dans les dix (10) jours suivant la notification de Fitbit, Fitbit peut alors résilier le Contrat et/ou le Document de commande applicable et, immédiatement après cette résiliation, le Fournisseur doit rembourser à Fitbit tous les frais payés pour la période pendant laquelle le Logiciel n'a pas respecté la Garantie de performance et la partie résiliée de la Durée d'abonnement.

AUTRES GARANTIES

Le Fournisseur atteste et garantit en outre ce qui suit : (i) l'utilisation du Logiciel et de son Produit (tel que défini ci-dessous) ne contiendra ni n'introduira dans aucun système Fitbit aucun virus, ver, bombe à retardement, cheval de Troie ou autre code nuisible, malveillant ou destructeur, et l'utilisation du Logiciel et de tout Produit ne soumettra pas Fitbit à des conditions de tiers ; (ii) tout Logiciel sur site ne contiendra pas, et ne sera pas fourni avec, un logiciel open source, sauf dans la mesure expressément indiquée dans la Documentation et les Documents de commande ; à condition en outre que, dans tous les cas, le Logiciel sur site ne contienne pas de code sous licence d'une version de toute licence GPL, Affero ou autre licence « copyleft » et que l'utilisation du Logiciel sur site ne soumette pas Fitbit aux termes d'un contrat de licence open source ou d'un autre contrat de licence d'un tiers ; (iii) à l'exception des clés de licence ou des codes d'autorisation divulgués à Fitbit dans la documentation ou autrement, le Logiciel sera exempt de dispositifs de désactivation du logiciel, de dispositifs de temporisation, de dispositifs de comptage et de dispositifs destinés à recueillir des données concernant l'utilisation du Logiciel ; et (iv) à la connaissance du Fournisseur, le Logiciel (et l'utilisation que Fitbit en fait conformément au Contrat) ne viole pas et ne violera pas les droits de propriété intellectuelle d'un tiers.

DONNÉES DE FITBIT ET CONDITIONS DE FITBIT

Tout accès à, ou utilisation des Données de Fitbit ou des Systèmes de Fitbit par le Fournisseur dans le cadre de la fourniture du Logiciel sera soumis aux Conditions supplémentaires pour les Données de sécurité et les Systèmes de Fitbit.

DROITS SUR LES DONNÉES DE FITBIT ET SUR LE PRODUIT

Fitbit détient l'ensemble des droits, titres et intérêts (y compris tous les droits de propriété intellectuelle) sur les Données de Fitbit. Fitbit sera également propriétaire du Produit, sauf dans la mesure où celui-ci intègre des modèles ou des documents préexistants du Fournisseur, et Fitbit peut utiliser le Produit à n'importe quelle fin. Le terme « Produit » désigne tous les rapports, résultats, résumés ou autres produits fournis par le Fournisseur à Fitbit en relation avec le Logiciel. Le Fournisseur s'engage à traiter le Produit selon les mêmes termes et conditions que pour les Données de Fitbit. Toutes les données et le Produit de Fitbit sont considérés comme des Informations confidentielles de Fitbit.

RESTITUTION DES DONNÉES DE FITBIT

Sauf indication contraire dans le Document de commande applicable, pendant la durée du Contrat et pendant les trois (3) mois suivants, à la demande de Fitbit, le Fournisseur remettra à Fitbit toutes les Données de Fitbit en sa possession ou sous son contrôle (y compris les Données de Fitbit qui résident dans le Logiciel) dans un format raisonnablement demandé par Fitbit. Par la suite, sauf interdiction légale, le Fournisseur supprimera toutes les Données de Fitbit en sa possession ou sous son contrôle.