Fitbit conçoit des produits et des outils qui vous aident à atteindre vos objectifs de santé et de forme et qui vous encouragent à mener une vie plus saine et plus active. Ces Conditions d’utilisation (« Conditions ») s’appliquent à votre accès ainsi qu’à votre utilisation du Service Fitbit. Le « Service Fitbit » inclut nos appareils, y compris les firmwares, applications, logiciels, sites Web, API, produits et services qui leur sont associés.

 

Si vous résidez dans l’Espace économique européen, au Royaume-Uni ou en Suisse, les présentes Conditions constituent un accord entre vous et Fitbit International Limited, une société irlandaise ayant son siège social au Matheson LLP, 70 Sir John Rogerson’s Quay, Dublin 2, Ireland. Si vous résidez ailleurs, les présentes Conditions constituent un accord entre vous et Fitbit LLC, 215 Fremont Street, San Francisco, CA 94105 U.S.A. Lorsque les Conditions mentionnent les termes « Fitbit », « nous » ou « notre/nos », elles se réfèrent à l’entité qui vous fournit le Service Fitbit dans le cadre de votre accord.

 

Vous devez accepter les présentes Conditions pour créer un compte Fitbit et accéder au Service Fitbit ou l'utiliser. Si vous n'avez pas de compte, vous acceptez les présentes Conditions en utilisant toute partie du Service Fitbit. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, veuillez ne pas créer de compte ni utiliser le Service Fitbit.

 

Votre utilisation de Fitbit Pay, de nos services live coaching, ou de l'un quelconque de nos services payants fait l'objet de conditions générales supplémentaires, qui sont incorporées aux présentes Conditions :

 

• Conditions d'utilisation de Fitbit Pay
• Conditions d'utilisation de Fitbit Live Coaching
• Conditions relatives aux Services payants de Fitbit

 

1. LIRE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

Pour en savoir plus sur nos pratiques concernant les données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité, et notamment notre déclaration sur l'Utilisation des cookies. En accédant au ou en utilisant le Service Fitbit, vous convenez que nous puissions recueillir et utiliser vos informations conformément à la Politique de confidentialité

 

2. UTILISATION DU SERVICE FITBIT

 

Les personnes âgées de moins de 13 ans ou d’un âge minimum supérieur applicable dans la juridiction où réside cette personne, ne sont pas autorisées à accéder au Service Fitbit ni à l'utiliser à moins qu’un parent n’y ait consenti conformément à la loi applicable. De plus, vous ne pouvez pas accéder au Service Fitbit ni l’utiliser si la loi en vigueur vous interdit de bénéficier des services ou si vous avez été suspendu ou exclu du Service Fitbit par le passé.

 

Vous ne pouvez vous connecter au Service Fitbit qu'en utilisant (i) un appareil fabriqué, distribué ou vendu par Fitbit ou par ses revendeurs ou agents autorisés ; (ii) nos applications et logiciels pour mobiles ou les applications, logiciels ou appareils tiers approuvés ; ou (iii) nos sites Web (« Connexions autorisées »). Vous n'êtes pas autorisé à vous connecter aux Services Fitbit à l'aide de tout appareil qui n'est pas fabriqué, distribué ou vendu par Fitbit ou par ses revendeurs ou agents autorisés (comme un clone bas de gamme ou une version contrefaite d'un appareil Fitbit) ; ou dont l'intention est de ressembler ou de passer pour un appareil Fitbit ; ou à l'aide de toute app non autorisée ou d'une connexion de tiers. Toute violation ou tentative de violation de cette disposition peut entraîner la résiliation immédiate de votre capacité à accéder au Service Fitbit. Si vous souhaitez savoir si un produit ou une application peut être considéré comme une connexion autorisée, veuillez contacter le service client.

 

3. UTILISATION D'UN COMPTE

 

Pour utiliser pleinement le Service Fitbit, il est nécessaire de disposer d'un compte. Il sera nécessaire de disposer d'un compte Google, bien qu'un compte Fitbit puisse être autorisé pour une durée limitée. Cliquezici pour de plus amples informations. Les présentes Conditions seront résiliées automatiquement, immédiatement et sans autre préavis, conformément à la Section 19 ci-dessous, à compter de la date à laquelle la détention d'un compte Google sera requise ou à compter de la date à laquelle vous choisirez d'utiliser le Service Fitbit avec un compte Google, la première de ces deux dates étant retenue. 

 

Vous êtes responsable de toute activité associée à votre compte. Fitbit n'est pas responsable en cas de perte ou de dommage causé(e) par une mauvaise protection de votre part de vos informations de connexion. Veuillez contacter le Service client si vous découvrez ou soupçonnez une violation en matière de sécurité liée au Service Fitbit ou à votre compte.

 

4. ÉQUIPEMENT NÉCESSAIRE

 

L'utilisation complète du Service Fitbit nécessite l'utilisation d'un ordinateur équipé du logiciel adéquat ou d'un appareil portable pris en charge, et d'une connexion Internet. La maintenance et la sécurité de cet équipement peuvent influencer les performances du Service Fitbit et vous devez garantir le bon fonctionnement de l'équipement. Vous êtes responsable de tous les coûts relatifs à l'accès à Internet. Veuillez consulter votre fournisseur d'accès Internet si vous souhaitez des informations sur les coûts possibles liés à l'utilisation de données Internet.

 

5. PUBLIER VOTRE CONTENU SUR LE SERVICE FITBIT

 

Fitbit peut vous permettre de publier, mettre en ligne, stocker, partager, envoyer ou afficher des photos, images, vidéos ou données, du texte, de la musique, des programmes d'exercice, un journal alimentaire, des recettes, des commentaires et d'autres informations et contenus (« Votre contenu ») sur le Service Fitbit ou par son intermédiaire. Vous conservez tous les droits relatifs à Votre contenu que vous publiez sur le Service Fitbit. En rendant accessible votre contenu sur le Service Fitbit ou par son intermédiaire, vous accordez par la présente à Fitbit un droit mondial non exclusif, sans contrepartie financière, transférable et pouvant faire l'objet d'une sous-licence, d'utiliser, copier, modifier, afficher publiquement, exécuter publiquement, reproduire, traduire, utiliser pour créer des œuvres dérivées et distribuer tout ou partie de Votre contenu, y compris votre nom et votre image, sur tout média. Les droits que vous nous accordez dans la présente section 5 sont destinés à l'unique fin de proposer et d'améliorer le Service Fitbit.

 

Vous êtes responsable de Votre contenu. Vous déclarez et garantissez être le propriétaire de Votre contenu ou disposer de tous les droits requis pour nous octroyer une licence en vue de l'utilisation de Votre contenu, tel que décrit dans les présentes Conditions.

 

Vous certifiez et garantissez que Votre contenu, l'utilisation et la mise à disposition de Votre contenu sur le Service Fitbit, et votre utilisation du Service Fitbit (a) n'enfreindront, ne détourneront ou ne violeront pas tout brevet, droit d'auteur, marque commerciale, secret commercial, droit moral ou autre droit de propriété intellectuelle de tiers, ou droits de publicité ou de confidentialité ; (b) ne violeront pas ou n'encourageront aucune conduite qui entrerait en violation de toute loi ou réglementation applicable ou qui entraînerait une responsabilité civile ; (c) ne sont pas frauduleux, faux, trompeurs ou mensongers ; (d) ne sont pas diffamatoires, obscènes, pornographiques, vulgaires ou offensants ; (e) ne promeuvent pas la discrimination, le sectarisme, le racisme, la haine, le harcèlement ou toute agression envers tout individu ou groupe ; (f) ne sont pas violents ou menaçants, ou ne promeuvent pas la violence ou des actions qui menacent toute personne ou entité ; ou (g) ne promeuvent aucune activité ou substance illégale ou dangereuse.

 

Vous acceptez en outre de (1) ne télécharger aucun contenu porteur de logiciels malveillants ou conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout équipement ou service, ou qui contienne d'autres fichiers ou contenus dangereux, perturbateurs ou destructeurs ; (2) ne pas utiliser ou tenter d'utiliser le compte d'un autre utilisateur sans autorisation, ni usurper l'identité de toute personne ou entité ; (3) ne pas recueillir, solliciter ou collecter les informations des autres utilisateurs quel qu'en soit le motif, y compris, sans limitation, pour envoyer des communications non sollicitées ; (4) ne pas publier, faire la publicité ou promouvoir commercialement des produits ou des services, ou mettre en ligne tout contenu à caractère publicitaire, qui constitue une documentation promotionnelle, un courrier indésirable, un spam, un concours ou une loterie, ou qui encourage ou promeut une activité criminelle ; ou (5) ne pas utiliser le Service Fitbit de quelque manière qui, à notre seule discrétion, est de nature contestable, ou restreint ou empêche toute autre personne d'utiliser ou de profiter du Service Fitbit, ou est susceptible de nous exposer ou d'exposer nos utilisateurs à tout dommage ou responsabilité, quelle qu'en soit la nature.

 

Fitbit peut, à sa seule discrétion, altérer, supprimer, retirer ou refuser d'afficher Votre contenu, et peut vous interdire de publier, mettre en ligne, stocker, partager, envoyer ou afficher Votre contenu sur le Service Fitbit ou par son intermédiaire.

 

6. DROITS DE FITBIT

 

Le « Contenu Fitbit » comprend tout graphisme, photo, image, vidéo, fichier audio, donnée, texte, musique, programme d'exercice, journal d'alimentation, recette, commentaire, logiciel et tout type d'œuvre d'auteur, ainsi que tout autre contenu, information ou documentation publiés, générés, fournis ou rendus accessibles de toute autre manière par le biais du Service Fitbit. Le Contenu Fitbit, le Service Fitbit et sa technologie sous-jacente sont protégés par des droits d'auteur, de marque commerciale, de brevet, de propriété intellectuelle, ainsi que par d'autres lois des États-Unis et d'autres pays. Nous nous réservons tous droits qui ne sont pas expressément définis dans les présentes Conditions. Vous acceptez de ne pas déplacer, modifier ou dissimuler tout droit d'auteur, marque commerciale, marque de service ou autres avis de propriété intellectuelle incorporés au Service Fitbit ou l'accompagnant. Il est interdit de copier, imiter ou utiliser sans notre autorisation écrite préalable tout ou partie de nos logos et toutes autres marques commerciales de Fitbit susceptibles d'apparaître sur le Service Fitbit, et l'apparence générale ainsi que le style propre au Service Fitbit, y compris les en-têtes des pages, les graphismes, icônes et caractères. Il est interdit de copier, imiter ou utiliser, tout ou partie, sans l'autorisation du détenteur de la marque commerciale concernée, d'autres marques commerciales, produits et noms de services et noms de sociétés ou logos mentionnés sur le Service Fitbit, lesquels appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

 

7. QUE POUVEZ-VOUS FAIRE SUR LE SERVICE FITBIT

 

Le Service Fitbit est destiné à votre utilisation personnelle et non commerciale.

 

Fitbit vous octroie une licence révocable limitée, non exclusive, non cessible et ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour (1) accéder au Service Fitbit et l'utiliser, (2) accéder au Contenu Fitbit et le consulter, (3) accéder au logiciel et aux applications mobiles fournis par le Service Fitbit et les utiliser, et (4) utiliser le logiciel qui est intégré dans les appareils Fitbit, de la manière autorisée par les présentes Conditions. S'agissant des points (3) et (4), ladite licence comprend tout logiciel tiers incorporé dans tout Service Fitbit. Ladite licence est fournie uniquement pour votre utilisation et votre jouissance personnelles non commerciales du Service Fitbit, de la manière autorisée par les présentes Conditions.

 

Vous n'êtes pas autorisé à utiliser, accorder en sous-licence, copier, adapter, modifier, traduire, divulguer, préparer des œuvres dérivées issues du Contenu Fitbit, du Service Fitbit ou toute partie de ces derniers, ni à distribuer, octroyer sous licence, vendre, louer, mettre en location, céder, transférer, afficher publiquement, exécuter publiquement, transmettre, diffuser ou autrement exploiter le Contenu Fitbit, le Service Fitbit ou toute partie de ces derniers (y compris tout logiciel tiers), sauf autorisation expresse fournie par les présentes Conditions. Aucune licence ni aucun droit ne vous sont octroyés par implication ou autrement en vertu de tous droits de propriété intellectuelle détenus ou contrôlés par Fitbit ou ses concédants de licence, à l'exception des licences et droits expressément octroyés dans les présentes Conditions.

 

Sauf dans la mesure autorisée par la loi, vous ne pouvez pas exécuter, tenter d'exécuter, ou encourager ou assister d'autres personnes concernant l'exécution de l'une quelconque des actions suivantes dans le cadre de l'accès au Service Fitbit ou de son utilisation  : (1) utiliser, afficher, refléter ou encadrer le Service Fitbit ou tout élément individuel du Service Fitbit, y compris la mise en page et la conception de toute page, sans le consentement écrit exprès de Fitbit ; (2) utiliser le nom de Fitbit, toute marque commerciale ou tout logo de Fitbit, ou toute autre information propriétaire de Fitbit, sans le consentement écrit exprès de Fitbit ; (3) accéder à des zones non publiques du Service Fitbit, des systèmes informatiques de Fitbit ou des systèmes de livraison techniques des fournisseurs de Fitbit ou les trafiquer ; (4) tester la vulnérabilité de tout système Fitbit ou violer toute mesure de sécurité ou d'authentification ; (5) contourner toute mesure technologique mise en place par Fitbit, ou par tout fournisseur de Fitbit ou par tout autre tiers (y compris un autre utilisateur) afin de protéger le Service Fitbit ; (6) accéder au Service Fitbit ou au Contenu Fitbit par l'utilisation d'un quelconque mécanisme autre qu'une Connexion autorisée, le Service Fitbit ou l'API Fitbit ; ou (7) modifier, décompiler, désassembler, effectuer toute rétro-ingénierie, trafiquer ou autrement tenter de dériver le code source de tout logiciel que Fitbit vous fournit ou de toute autre partie du Service Fitbit.

 

8. LIENS HYPERTEXTES

 

Vous recevez un droit limité, non exclusif et non cessible de créer un lien hypertexte vers le Service Fitbit à des fins non commerciales, sous réserve que ce lien ne donne pas une image fausse, trompeuse, désobligeante ou diffamatoire de toute autre manière de Fitbit ou de ses produits ou services, et à la condition que le site vers lequel le lien est établi ne présente aucun contenu réservé aux adultes ou contraire à la loi, ni aucun contenu offensant, malveillant ou douteux de toute autre manière. Ce droit limité peut être révoqué à tout moment à la seule discrétion de Fitbit.

 

9. NOS DROITS D'APPLICATION

 

Nous nous réservons le droit (sans y être contraint) de supprimer ou de désactiver l'accès au Service Fitbit, à tout Contenu Fitbit ou à Votre contenu à tout moment et sans préavis, à notre entière discrétion, si nous déterminons que le Contenu Fitbit, Votre contenu ou votre utilisation du Service Fitbit s'avère inadmissible ou en violation des présentes Conditions. Nous sommes en droit d'enquêter sur toute violation des présentes Conditions ou sur toute conduite affectant le Service Fitbit, et pouvons y répondre par toute action que nous estimons appropriée.

 

10. L'UTILISATION DU SERVICE FITBIT EST À VOS PROPRES RISQUES

 

Si vous choisissez de vous fier à tout Contenu Fitbit ou au Service Fitbit, vous le faites à vos propres risques.

 

Notre objectif est de fournir des informations utiles et précises sur le Service Fitbit, mais nous n'approuvons pas tout Contenu Fitbit, informations ou services, ni ne faisons de déclaration ou donnons de garantie de quelque nature que ce soit concernant tout Contenu Fitbit, informations ou services. La précision des données collectées et présentées par le biais du Service Fitbit n'est pas censée correspondre aux données de dispositifs médicaux ou de dispositifs de mesure scientifiques.

 

Nous ne sommes pas responsables de l'exactitude, de la fiabilité, de la disponibilité, de l'efficacité ou de l'utilisation correcte des informations que vous recevez par le biais du Service Fitbit. Le Contenu Fitbit et le Service Fitbit peuvent changer à tout moment ou en fonction de la position géographique. Les cartes, orientations et autres données GPS ou données de navigation, y compris les données relatives à votre position actuelle, peuvent être indisponibles, inexactes ou incomplètes.

 

L'utilisation du Service Fitbit ne doit pas remplacer votre bon jugement et votre bon sens. Veuillez lire et respecter tous les avis de sécurité accompagnant votre utilisation du Service Fitbit, y compris ceux mentionnés sur notre page Port et soin.

 

11. CONSULTEZ VOTRE MÉDECIN AVANT D'UTILISER LE SERVICE FITBIT

 

Le Service Fitbit n'est pas prévu pour fournir un diagnostic, traiter, guérir ou empêcher toute maladie. Si vous souffrez d'une maladie ou de problèmes cardiaques, veuillez consulter votre médecin avant d'utiliser le Service Fitbit, d'entamer un programme d'exercice ou de changer votre régime alimentaire. En cas d'urgence médicale, veuillez cesser l'utilisation du Service Fitbit et consulter un médecin professionnel. Nous ne sommes pas responsables de tout problème de santé pouvant découler des programmes de formation, des consultations, des produits ou des évènements dont vous entendez parler par le biais du Service Fitbit. Si vous vous engagez dans tout programme d'exercice que vous recevez ou dont vous entendez parler par le biais du Service Fitbit, vous acceptez de le faire à vos propres risques et de participer de manière volontaire à ces activités.

 

Le contact prolongé avec les dispositifs mobiles pourrait contribuer à une irritation de la peau ou à des allergies chez certains utilisateurs. Afin de réduire l’irritation, veuillez suivre ces quatre conseils simples de port et de soin : (1) l’appareil doit être propre ; (2) il doit être sec ; (3) il ne doit pas être trop serré ; (4) le bracelet doit être retiré pendant une heure après un port prolongé afin de reposer votre poignet. Pour plus d'informations, visitez l'adresse www.fitbit.com/product-care. Si vous constatez une irritation de la peau, une douleur, des picotements, un engourdissement, une brûlure ou une raideur dans les mains ou les poignets pendant ou après le port du produit, veuillez retirez votre appareil et en interrompre l’utilisation. Pour tout symptôme persistant pendant plus de 2 ou 3 jours après le retrait de l’appareil, consultez votre médecin.

 

Les produits Fitbit utilisant la technologie PurePulse ont une fonction de suivi de la fréquence cardiaque qui peut présenter des risques pour certains utilisateurs ayant certains problèmes de santé. Veuillez consulter votre médecin avant toute utilisation de ces produits si vous (1) avez un problème de santé ou des problèmes cardiaques, (2) prenez tout médicament photosensible, (3) êtes sujet à des crises d'épilepsie ou sensible aux flashs lumineux, (4) avez une circulation sanguine diminuée ou présentez facilement des ecchymoses, ou (5) avez des tendinites, un syndrome du canal carpien ou d'autres troubles musculo-squelettiques.

 

12. DMCA/POLITIQUE EN MATIÈRE DE DROIT D'AUTEUR

 

Fitbit respecte la propriété intellectuelle d'autrui et attend de ses utilisateurs qu'ils agissent de même. Conformément à sa politique et dans des circonstances raisonnables, Fitbit désactivera ou résiliera à sa seule discrétion les comptes des utilisateurs violant de manière répétée les droits de titulaires de droits d'auteur. Veuillez consulter DMCA/Politique en matière de droits d'auteur de Fitbit.

 

13. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE, RETOURS ET GARANTIE, ET SERVICES PAYANTS

 

Conditions générales de vente, retours et garantie.

 

Les Conditions générales de vente et la Politique de retours et garantie de Fitbit s'appliquent aux achats de produits auprès de Fitbit. Les Conditions générales de vente sont incorporées aux présentes Conditions, dont elles forment partie. Toutes les commandes passées sont soumises à l'acceptation de Fitbit. Nous pouvons accepter, refuser ou appliquer des limites à votre commande pour quelque raison que ce soit.

 

Services payants

 

Votre achat et votre utilisation de l'un quelconque de nos services payants sont soumis aux Conditions relatives aux Services payants de Fitbit, qui sont incorporées aux présentes Conditions.

 

14. POLITIQUE RELATIVE AUX COMMENTAIRES ET SOUMISSIONS

 

Lorsque vous nous soumettez des commentaires ou des idées, vous acceptez que nous puissions les utiliser, divulguer, reproduire, distribuer et exploiter sans aucune restriction ou rémunération à votre égard. Nous ne rejetons aucun droit d'utilisation d'idées ou de commentaires similaires ou associés connus de nous préalablement, développés par Fitbit ou obtenus auprès de sources autres que vous. Notre Politique relative aux commentaires et soumissions fait également partie des présentes Conditions.

 

15. CONCOURS ET CADEAUX PUBLICITAIRES

 

Des conditions générales supplémentaires peuvent s'appliquer aux enquêtes, concours, cadeaux publicitaires et autres promotions sponsorisés par Fitbit ou ses partenaires. Il vous incombe d'examiner avec attention ces conditions générales.

 

16. ALERTES ET NOTIFICATIONS

 

Dans le cadre de l'utilisation du Service Fitbit, vous êtes susceptible de recevoir des notifications, des SMS, des alertes, des e-mails et d'autres communications électroniques. Vous acceptez de recevoir ces communications. Vous pouvez contrôler la plupart des communications provenant du Service Fitbit en utilisant les paramètres de votre compte. Nous sommes susceptibles de vous transmettre certaines communications, comme des annonces sur le service et des messages d'administration. Vous êtes responsable des frais de données ou d'envoi de messages que votre opérateur peut appliquer. Tout avis, contrat, déclaration ou autre communication que nous vous envoyons par voie électronique satisferont à toute obligation légale en matière de communication, y compris sur le caractère écrit de la communication.

 

17. SERVICES TIERS

 

Le Service Fitbit peut afficher ou permettre des liens ou autres accès ou utilisations de contenus, promotions, sites Web, applications, services et ressources de tiers (collectivement, des « Services de tiers ») qui ne sont pas sous le contrôle de Fitbit. Cela peut inclure la possibilité de lier votre compte Fitbit, vos données Fitbit ou le Service Fitbit avec des Services de tiers. Nous fournissons ces liens uniquement à titre de commodité et nous ne sommes pas responsables des produits, services ou autres contenus qui sont mis à disposition par des Services de tiers. Vous reconnaissez que tous les Services de tiers que vous utilisez en lien avec le Service Fitbit, comme les applications de tiers en accès sur les appareils Fitbit, ne font pas partie du Service Fitbit et ne sont pas contrôlés par Fitbit, et vous assumez la seule responsabilité et tous les risques induits par votre interaction avec tous Services de tiers ou leur utilisation. Vous reconnaissez également que les présentes Conditions et la Politique de confidentialité de Fitbit ne s'appliquent pas à tous Services de tiers. Il vous incombe de lire et de comprendre les conditions générales et la politique de confidentialité s'appliquant à votre utilisation de tous Services de tiers.

 

18. MODIFICATIONS DU SERVICE FITBIT

 

Fitbit peut modifier ou interrompre, de manière temporaire ou permanente, toute fonction, composante ou tout contenu du Service Fitbit à tout moment et sans préavis. Fitbit n'est pas responsable à votre égard ou à l'égard de tout tiers concernant toute modification, suspension ou interruption de toute fonction, composante ou tout contenu du Service Fitbit. Nous nous réservons le droit de déterminer le calendrier et le contenu des mises à jour logicielles, lesquelles mises à jour peuvent être téléchargées automatiquement et installées par des produits Fitbit sans vous adresser de préavis.

 

19. RÉSILIATION

 

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de désactiver votre compte ou votre accès à certains aspects ou à la totalité du Service Fitbit, ou de résilier les présentes Conditions, à notre seule discrétion, à tout moment, sans préavis et sans responsabilité à votre égard. Suite à ladite suspension, désactivation ou résiliation, nous sommes susceptibles de supprimer ou de retirer Votre contenu, ainsi que d'autres informations liées à votre compte. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en contactant  l'Assistance client. Suite à la résiliation des présentes Conditions ou suite à la suspension, résiliation ou interruption du Service Fitbit ou de votre compte, les dispositions suivantes des présentes Conditions demeureront en vigueur : Sections 1, 5, 6, 9, 10, 11, 13, 14, 16, 17, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25.

 

20. EXONÉRATIONS DE RESPONSABILITÉ

 

LE SERVICE FITBIT ET LE CONTENU FITBIT SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. SANS LIMITER LES ÉLÉMENTS SUSMENTIONNÉS, NOUS REJETONS EXPLICITEMENT TOUTES GARANTIES EXPLICITES OU IMPLICITES CONSÉCUTIVES OU RELATIVES AUX PRÉSENTES CONDITIONS OU AU SERVICE FITBIT, Y COMPRIS TOUTES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE JOUISSANCE PAISIBLE OU DE NON-VIOLATION, AINSI QUE TOUTES GARANTIES DÉCOULANT DE LA CONDUITE HABITUELLE DES AFFAIRES OU DE TOUTE PRATIQUE COMMERCIALE. Nous ne donnons aucune garantie relativement au fait que le Service Fitbit ou le Contenu Fitbit correspondent à vos besoins ou qu'ils soient disponibles sur une base ininterrompue, sécurisée ou libre d'erreur. Nous ne donnons aucune garantie relativement à la qualité, l'exactitude, l'actualité, la véracité, l'exhaustivité ou la fiabilité du Service Fitbit ou de tout Contenu Fitbit.

 

21. INDEMNITÉ

 

Vous indemniserez et dégagerez Fitbit, ou ses dirigeants, administrateurs, employés, affiliés, agents, concédants et contractuels de toute responsabilité à l'égard de toute plainte, procédure, poursuite, demande, litige, accusation ou enquête engagés par tout tiers, autorité gouvernementale ou organisme industriel, et de tous les dommages, responsabilités, pertes, coûts et dépenses, y compris, sans toutefois s'y limiter, des honoraires raisonnables d'avocat consécutifs ou relatifs de quelque manière que ce soit à (i) votre accès au Service Fitbit ou son utilisation, (ii) Votre contenu ou (iii) votre violation ou violation supposée de toute garantie que vous avez effectuée en vertu des présentes, ou votre violation de toute autre modalité des présentes Conditions, ou (iv) votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers. Nous nous réservons le droit d'assumer la direction de la défense contre toute plainte de tiers pouvant faire l'objet d'une indemnisation de votre part. Vous devrez en outre collaborer avec nous afin de faire valoir toute défense disponible.

 

22. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

 

NI FITBIT, NI SES FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS DE LICENCE, NI AUCUNE AUTRE PARTIE IMPLIQUÉE DANS LA CRÉATION, LA PRODUCTION OU LA LIVRAISON DU SERVICE FITBIT, NE SERA RESPONSABLE À L'ÉGARD DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS TOUTE PERTE DE PROFIT, DE DONNÉES OU DE RÉPUTATION, INTERRUPTION DE SERVICE, DOMMAGE INFORMATIQUE OU DÉFAILLANCE DE SYSTÈME OU DU COÛT DES SERVICES DE REMPLACEMENT CONSÉCUTIFS OU RELATIFS AUX PRÉSENTES CONDITIONS, OU À L'UTILISATION OU IMPOSSIBILITÉ D'UTILISATION DU SERVICE FITBIT, QUE CE SOIT AU TITRE D'UNE GARANTIE, D'UN CONTRAT OU D'UN DÉLIT (Y COMPRIS POUR NÉGLIGENCE), D'UNE RESPONSABILITÉ PRODUIT OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, ET QUE FITBIT AIT ÉTÉ INFORMÉE OU NON DE LA POSSIBILITÉ DUDIT DOMMAGE, MÊME DANS L'HYPOTHÈSE OÙ UN RECOURS LIMITÉ DÉFINI DANS LES PRÉSENTES N'ATTEINT PAS SON OBJECTIF ESSENTIEL.

 

EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE FITBIT CONSÉCUTIVE OU RELATIVE AUX PRÉSENTES CONDITIONS, OU À L'UTILISATION OU L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISATION DU SERVICE FITBIT NE POURRA EXCÉDER LES MONTANTS QUE VOUS AVEZ PAYÉS À FITBIT POUR L'UTILISATION DU SERVICE FITBIT OU CENT DOLLARS (100 USD), SI VOUS N'AVEZ PAS EU D'OBLIGATION DE PAIEMENT À L'ÉGARD DE FITBIT, TELLE QU'APPLICABLE.

 

LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DES DOMMAGES DÉFINIS CI-DESSUS SONT DES ÉLÉMENTS ESSENTIELS DU FONDEMENT DE LA TRANSACTION ENTRE FITBIT ET VOUS.

 

CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, ET LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS QUI PRÉCÈDENT PEUVENT DONC NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLES.

 

23. RÉSOLUTION DE LITIGE

 

VEUILLEZ LIRE LA SECTION SUIVANTE ATTENTIVEMENT, CAR ELLE EXIGE DE VOUS L'ARBITRAGE DE CERTAINS LITIGES ET RÉCLAMATIONS À NOTRE ÉGARD ET LIMITE LA MANIÈRE DONT VOUS POUVEZ NOUS DEMANDER DES RÉPARATIONS.

 

Vous acceptez que tout litige entre Fitbit et vous découlant des présentes Conditions d’utilisation, du Service Fitbit ou de tout autre produit ou service Fitbit (ci-après collectivement dénommés les « Litiges ») ou s’y rapportant soit régi par la procédure d’arbitrage décrite ci-dessous.

 

Droit en vigueur : Sauf mention contraire dans la loi en vigueur, les Conditions d'utilisation et la résolution de tout Litige seront régies par les lois de l'état de Californie, conformément auxquelles elles sont interprétées, sans égard à leurs principes de conflit des lois.

 

Résolution de litige informelle : nous souhaitons répondre à vos inquiétudes sans avoir recours à une procédure juridique officielle. Avant de présenter une réclamation à l'encontre de Fitbit, vous acceptez de tenter un règlement informel du Litige en nous contactant à l'adresse postale figurant dans la section Nous Contacter incluse dans les Conditions ci-dessous, et en nous transmettant votre adresse électronique. Nous tenterons de résoudre le Litige de manière informelle en vous contactant par courriel. Si un litige n'est pas résolu dans un délai de 15 jours à compter de sa soumission, vous ou Fitbit pourrez initier une procédure juridique officielle.

 

Nous convenons conjointement d'arbitrer : Vous et Fitbit convenez de résoudre tout Litige par un arbitrage final et contraignant, sauf disposition contraire mentionnée dans la partie Exceptions à la convention d'arbitrage ci-dessous.

 

Exclusion de la convention d’arbitrage : vous pouvez refuser cette convention d’arbitrage en contactant optout@fitbit.com dans les 30 jours à compter de la date à laquelle vous avez accepté les présentes Conditions d'utilisation et en indiquant que vous refusez cet accord d'arbitrage.

 

Procédures d'arbitrage : L'Association américaine d'arbitrage (American Arbitration Association, AAA) dirigera l'arbitrage en vertu de ses règles d'arbitrage commercial et des procédures complémentaires relatives aux différends de consommateurs. L'arbitrage se tiendra dans le comté des États-Unis dans lequel vous vivez ou travaillez, à San Francisco en Californie, ou dans tout autre lieu convenu entre nous.

 

Frais d'arbitrage : Les règlements de l'AAA régiront le paiement des frais d'arbitrage. Fitbit paiera tous les frais d'arbitrage pour des demandes inférieures à 75 000 USD. Fitbit ne demandera pas le remboursement de ses frais d'avocat et coûts d'arbitrage, sauf si l'arbitre juge que votre demande est futile.

 

Exceptions à la convention d'arbitrage : Vous ou Fitbit pouvez faire valoir une revendication, si celle-ci est recevable, auprès d'une Cour des petites créances de San Francisco (CA) ou de tout autre comté des États-Unis dans lequel vous vivez ou travaillez. Chaque partie pourra intenter une poursuite uniquement en vue d'une mesure injonctive permettant de mettre fin à une utilisation non autorisée ou abusive des produits Fitbit ou du Service Fitbit, ou à une violation de droits de propriété intellectuelle (par exemple des droits de marque commerciale, secret commercial, droit d'auteur ou de brevet) sans initier en premier lieu un arbitrage ou un processus informel de résolution de litige décrits ci-dessus.

 

Aucun recours collectif : Vous pouvez uniquement résoudre un Litige avec Fitbit sur une base individuelle et vous ne pouvez pas présenter une réclamation en tant que plaignant ou personne inscrite au recours collectif dans le cadre d'une action collective, intégrée ou représentative. Les arbitrages collectifs, les recours collectifs, actions privées de procureur général et jonctions avec d'autres arbitrages ne sont pas autorisés en vertu de notre accord.

 

Forum judiciaire pour les litiges : Sauf en cas d'autres dispositions prévues par la loi en vigueur, dans l'hypothèse où la convention d'arbitrage s'avère ne pas être applicable à vous ou à votre plainte, vous et Fitbit convenez que toute procédure judiciaire (autre que les actions relatives à des petites créances) sera soumise à un tribunal fédéral ou d'état du comté de San Francisco, Californie. Vous et Fitbit acceptez conjointement le lieu et la juridiction susmentionnés. Nous convenons conjointement de renoncer à notre droit de procès devant un jury.

Limitation relative aux plaintes : Sans égard à tout statut ou loi contraire, toute plainte ou cause d'action consécutive ou relative à votre utilisation des produits Fitbit ou du Service Fitbit doit être déposée dans un délai d'un (1) an après la survenance de ladite plainte ou cause d'action. Dans le cas contraire, la plainte ou cause d'action sera irrémédiablement exclue.

 

24. CONDITIONS GÉNÉRALES

 

Sauf disposition contraire mentionnée dans les présentes, les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre Fitbit et vous concernant le Service Fitbit, et les présentes Conditions remplacent et se substituent à tout arrangement ou accord préalable oral ou écrit entre Fitbit et vous concernant le Service Fitbit et le Contenu Fitbit.

 

Nous vous informerons avant de procéder à des changements importants des présentes Conditions et vous donnerons la possibilité de consulter les Conditions modifiées avant de continuer à utiliser le Service Fitbit. Si vous utilisez le Service Fitbit après la publication d'une mise à jour, cela signifie que vous acceptez les nouvelles conditions. Vous pouvez consulter les versions précédentes de la politique dans nos archives.

 

Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent estime que l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions est invalide ou inapplicable, ladite disposition sera appliquée dans toute la mesure possible et les autres dispositions des présentes Conditions demeureront pleinement en vigueur.

 

Vous ne pouvez pas céder, déléguer ou transférer les présentes Conditions, par opération de la loi ou autrement, sans le consentement écrit préalable de Fitbit. Toute tentative de votre part de céder ou de transférer les présentes Conditions, sans le consentement susmentionné, sera nulle et non avenue. Fitbit peut céder ou transférer librement les présentes Conditions sans restriction. Sous réserve des éléments susmentionnés, les présentes Conditions seront contraignantes et au bénéfice des parties, de leurs successeurs et cessionnaires autorisés.

 

Tout avis ou autre communication fournis par Fitbit en vertu des présentes Conditions, y compris ceux concernant des modifications des présentes Conditions, seront fournis : (i) par courriel ou (ii) par voie postale au Service Fitbit. Pour les avis remis par courriel, la date de réception du message sera celle à laquelle l'avis a été transmis.

 

Tout non-respect de la part de Fitbit d'un droit ou d'une disposition mentionnés dans les présentes Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation au droit ou à la disposition en question. Toute renonciation à un droit ou à une disposition ne prendra effet que si elle est notifiée par écrit et signée par un représentant dûment autorisé de Fitbit. Sauf mention explicite contraire dans les présentes Conditions, l'utilisation par l'une des parties de l'un des recours dont elle dispose en vertu des présentes Conditions ne portera aucun préjudice à ses autres recours accordés dans le cadre des présentes Conditions ou dans d'autres conditions.

 

25. DES CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES PEUVENT S'APPLIQUER

 

Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer à certains produits ou services. En cas de conflit entre les présentes Conditions et les conditions supplémentaires, ces dernières prévaudront.

 

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Vous pouvez nous contacter à l'adresse postale indiquée ci-dessous.

 

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