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Déclaration de code de conduite des fournisseurs et de transparence de la chaîne d’approvisionnement

 

DATE DE LA DERNIÈRE MISE À JOUR : 25 MAI 2018

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Chez Fitbit, nous sommes une équipe de passionnés engagés en faveur de la santé et du bien-être qui sont les fondations permettant aux personnes de transformer leurs vies. Cette passion et cet engagement ressortent en évidence non seulement dans les produits que nous fabriquons, mais également dans notre approche des affaires. Fitbit s’engage à être une entreprise citoyenne responsable dans sa manière de fabriquer ses produits. En conséquence, nous ne cherchons à travailler qu’avec des partenaires commerciaux partageant la même philosophie que nous. Nous pensons que cela nous permettra de nous assurer d'être capables de fournir des produits à nos clients fondés sur les responsabilités sociales que nous partageons tous.

 

À cette fin, nous continuons de prendre les mesures nécessaires pour nous assurer que nous fabriquons et nous nous approvisionnons auprès de partenaires commerciaux responsables qui respectent les points suivants :

 

  • respecter de manière diligente toutes les lois et réglementations applicables ;
  • mener des audits si nécessaire afin d’appuyer le respect de ces dispositions légales ;
  • promouvoir une amélioration continue via la surveillance et la formation ; et
  • mettre à la disposition des collaborateurs des voies indépendantes pour soulever leurs préoccupations liées au
  •  sourçage responsable de la chaîne d’approvisionnement.

 

Dans la continuité de ces efforts, nous sommes membres de la Responsible Business Alliance (RBA) et nous avons élaboré le présent Code de conduite (le « Code ») afin de suivre les normes établies par la RBA. Le présent Code doit toujours être suivi par les partenaires de notre chaîne d’approvisionnement car il procure le fondement nécessaire pour permettre à notre société de continuer d’inventer le futur de manière socialement responsable. Nous apprécions tout le travail difficile que nécessite le fait de faire des affaires de manière correcte et nous nous engageons à aider les efforts de nos fournisseurs dans ce sens.

 

DÉCLARATION DE

TRANSPARENCE DE LA CHAÎNE D'APPROVISIONNEMENT

 

La loi californienne de 2010 sur la transparence des chaînes d’approvisionnement (California Transparency in Supply Chains Act) et la loi britannique sur l’esclavage moderne (United Kingdom Modern Slavery Act) exigent de certaines entreprises qu’elles révèlent publiquement leurs efforts pour éradiquer l’esclavage et le trafic d’êtres humains de leurs chaînes d’approvisionnement. Ces révélations sont destinées à fournir aux consommateurs des informations leur permettant de prendre des décisions plus éclairées concernant les biens qu’ils achètent. Comme le souligne le présent Code, Fitbit prend des mesures raisonnables pour aider à assurer que l’esclavage et le trafic d’êtres humains (selon la définition de cette expression à l’article 54 de la loi britannique de 2015 sur l’esclavage moderne) n’existent pas dans toute partie de sa chaîne d’approvisionnement ou autrement en tant que partie de ses propres activités. Sur demande, Fitbit fournira une déclaration des mesures qu’elle a prises, accompagnée de toute autre information qu’un demandeur pourrait raisonnablement solliciter afin de lui permettre de préparer une déclaration sur l’esclave et le trafic d’êtres humains conformément à l’article 54 de la loi britannique de 2015 sur l’esclavage moderne.

 

C-TPAT

 

Dans la mesure où un fournisseur importe des marchandises pour Fitbit aux États-Unis, le fournisseur doit respecter les procédures de sécurité C-TPAT (Partenariat douanier et commercial en faveur de la lutte contre le terrorisme, Customs-Trade Partnership Against Terrorism) du site Internet de la douane américaine à l’adresse  www.cbp.gov (ou de tout autre site Internet mis en place par le gouvernement américain à cette fin).

 

TRAVAIL

 

Nous estimons que tous les travailleurs de notre chaîne d’approvisionnement méritent un lieu de travail juste et éthique. Les travailleurs doivent être traités avec dignité et respect et nos fournisseurs doivent maintenir certaines normes en matière de droits de l’homme. Les normes du travail prévues dans le présent Code doivent être appliquées à tous les types de travailleurs, incluant les travailleurs temporaires, les migrants et les étudiants. Ces normes de travail sont :

 

Prévention du travail forcé et du trafic d’êtres humains - Tout travail doit être volontaire. Le travail forcé, l’esclavage ou le trafic d’êtres humains ne sont pas autorisés.

 

Prévention du travail des mineurs - Les fournisseurs ne peuvent employer que des travailleurs d’au moins 15 ans ou de l’âge légal minimal en vigueur, selon celui des deux qui est le plus élevé. De plus, les travailleurs de moins de 18 ans ne doivent pas exécuter un travail susceptible de mettre en danger leur santé ou leur sécurité, incluant le travail de nuit et les heures supplémentaires. Fitbit soutient le développement de programmes d’apprentissage professionnel légitimes respectant les lois en vigueur et le présent Code.

 

Temps de travail - Les fournisseurs doivent respecter toutes les lois et réglementations applicables concernant le temps de travail, les heures supplémentaires et les jours de repos. Même si les lois et réglementations applicables le permettent, une semaine de travail ne doit pas dépasser 60 heures, heures supplémentaires incluses, et les travailleurs doivent prendre au moins un jour de repos tous les sept jours, exception faite d’urgences ou de situations exceptionnelles.

 

Salaires et prestations - La rémunération payée aux travailleurs doit respecter les lois applicables en matière de salaires, y compris celles liées au salaire minimal, aux heures supplémentaires et aux prestations obligatoires. Les fournisseurs ne peuvent pas retenir les salaires en guise de mesure disciplinaire. De plus, pour chaque période de paie, les travailleurs doivent recevoir une déclaration des salaires diligente et compréhensible incluant suffisamment d’informations pour leur permettre de vérifier l’exactitude de leur rémunération.

 

Traitement humain - Aucun traitement brutal ou inhumain n’est autorisé. Ceci inclut les abus ou agressions sexuels, les punitions corporelles, la contrainte morale ou physique ou la violence verbale, et la menace de tels traitements ne doit pas exister. Des politiques et procédures disciplinaires à l'appui de ces exigences doivent être clairement définies et communiquées aux travailleurs.

 

Absence de discrimination - Nous nous engageons à offrir un environnement de travail exempt de harcèlement et de discrimination illégale. Les fournisseurs ne doivent pas discriminer un travailleur sur la base de sa race, sa couleur, son âge, son genre, son orientation sexuelle, son identité et expression de genre, son appartenance ethnique ou sa nationalité, son handicap, sa grossesse, sa religion, son affiliation politique, son appartenance à un syndicat, son statut de vétéran protégé, ses informations génétiques protégées ou son statut marital. En outre, les travailleurs effectifs ou potentiels ne doivent pas être soumis à des tests médicaux ou à des examens physiques susceptibles d'être utilisés à des fins discriminatoires.

 

Liberté d’association et négociation collective - Conformément au droit local, les fournisseurs doivent respecter le droit de tous les travailleurs de former ou rejoindre les syndicats de leur choix, de négocier des conventions collectives, de participer à un rassemblement pacifique, et respecter le droit des travailleurs de s’abstenir de telles activités. Les travailleurs et/ou leurs représentants doivent pouvoir communiquer ouvertement et partager leurs idées et leurs préoccupations avec la direction en ce qui concerne les conditions de travail et les pratiques de gestion sans crainte de discrimination, de représailles, d’intimidation ou de harcèlement.

 

SANTÉ ET SÉCURITÉ

 

Nous pensons qu’un environnement de travail sain est crucial pour une société dont la mission est d’aider les autres à vivre des vies plus saines et plus actives. En conséquence, nous exigeons de nos fournisseurs qu’ils maintiennent un environnement de travail répondant aux normes de santé et de sécurité exposées dans le présent Code. Les travailleurs doivent toujours avoir le droit de refuser un travail à risques et de signaler des conditions de travail malsaines. Ces normes de santé et de sécurité sont :

 

Prévention en matière de santé, de sécurité et de risques au travail - L’exposition des travailleurs à des risques potentiels de sécurité doit être identifiée, évaluée et contrôlée au moyen d’une conception correcte, de contrôles d’ingénierie et administratifs, d’une maintenance préventive, de procédures de travail sécurisées et d’une formation continue à la sécurité. Lorsque ces dangers ne peuvent pas être contrôlés de manière adéquate par ces méthodes, les travailleurs doivent recevoir un équipement de protection individuelle approprié, ainsi que du matériel éducatif sur les risques associés à ces dangers. Des mesures raisonnables doivent également être prises pour retirer les femmes enceintes ou allaitantes des conditions de travail présentant des dangers élevés, éliminer ou réduire les risques de santé et de sécurité en milieu de travail pour les femmes enceintes et les mères allaitantes, y compris les risques associés à leurs tâches, et prévoir des aménagements raisonnables pour les mères allaitantes.

 

Prévention, préparation et réactivité aux cas d’urgences - Les fournisseurs doivent identifier, évaluer et gérer les risques en matière de santé et de sécurité au travail via un processus priorisé de suppression des risques, des contrôles d’ingénierie et/ou de contrôles administratifs. Ces plans et procédures doivent s’efforcer de réduire les dommages à la vie, à l’environnement et aux biens.

 

Accidents et maladies du travail - La prévention, la gestion, le suivi et le signalement des accidents et maladies du travail doivent être assurés par des procédures et des systèmes adaptés. Ces procédures et systèmes devraient encourager les travailleurs à signaler les incidents, procurer les traitements médicaux nécessaires, enquêter sur les cas et mettre en place des mesures correctrices pour supprimer leurs causes afin de faciliter le retour au travail des travailleurs.

 

Hygiène industrielle - L’exposition des travailleurs à des agents chimiques, biologiques et physiques doit être identifiée, évaluée et contrôlée. Lorsque ces dangers ne peuvent pas être contrôlés de manière adéquate par ces moyens, les travailleurs doivent recevoir et utiliser un équipement de protection individuelle approprié et bien entretenu. Les programmes de protection doivent inclure des supports éducatifs sur les risques associés à ces dangers.

 

Travail pénible physiquement - L’exposition des travailleurs à des tâches pénibles physiquement, incluant la manipulation manuelle et le port de charges lourdes ou répétitif, la station debout prolongée et les tâches d’assemblage très répétitives ou nécessitant la force doit être identifiée, évaluée et contrôlée.

 

Protection à l’encontre des machines - Les risques de sécurité présentés par les machines de production et autres doivent être évalués. Des protections physiques, des dispositifs de verrouillage et des barrières doivent être fournis et bien entretenus lorsque des machines posent des risques de blessures pour les travailleurs.

 

Hygiène et conditions de travail - Les travailleurs doivent avoir accès à des toilettes propres, à de l’eau potable, ainsi qu’à des installations hygiéniques qui permettent de préparer, de stocker et de consommer des aliments. Lorsque des dortoirs sont disponibles, ils doivent être propres et sécurisés, avec des issues de secours appropriées, de l’eau chaude pour le bain et la douche, un éclairage, une chaleur et une ventilation adéquats, un espace individuel raisonnable et des privilèges d’entrée et de sortie raisonnables.

 

Communication en matière de santé et de sécurité - Les fournisseurs doivent fournir aux travailleurs une formation sur la santé et la sécurité au travail adaptée dans leur langue maternelle. Les informations sur la santé et la sécurité doivent être clairement affichées dans l'établissement ou un autre emplacement facilement accessible aux travailleurs. Nous reconnaissons que l’implication et la formation continue des travailleurs sont cruciales pour identifier et résoudre les difficultés en matière de santé et de sécurité au travail et nous exigeons que nos fournisseurs les encouragent de manière régulière.

 

ENVIRONNEMENT

 

Nous reconnaissons que nous ne pouvons pas aider à changer la vie des autres sans travailler nous-mêmes étroitement avec nos fournisseurs afin de réduire les effets indésirables que nos activités peuvent avoir sur la communauté, l’environnement et les ressources naturelles. En conséquence, nous exigeons de nos fournisseurs qu’ils respectent les normes environnementales exposées dans le présent Code. Ces normes environnementales sont les suivantes :

 

Permis et rapports environnementaux - Tous les permis, toutes les autorisations et tous les enregistrements environnementaux doivent être obtenus, maintenus en vigueur et conservés par les fournisseurs et leurs exigences en matière d’exploitation et de rapports doivent être suivies.

 

Prévention de la pollution et réduction des ressources - L’utilisation de ressources et la production de déchets de tous types par nos fournisseurs doivent être réduites ou supprimées à la source ou par des pratiques telles que la modification des processus de production, de maintenance et de transformation, ou par tout autre moyen.

 

Produits toxiques - Les fournisseurs doivent mettre en œuvre une approche systématique afin d’identifier, de gérer et de réduire les produits chimiques et les autres matériaux potentiellement nocifs pour les êtres humains ou l’environnement, incluant le fait que ces produits chimiques soient identifiés, étiquetés et gérés de manière à assurer que leurs manipulation, déplacement, stockage, utilisation, recyclage, réutilisation ou élimination soient sans danger.

 

Gestion des déchets solides - Les fournisseurs doivent mettre en œuvre une approche systématique afin d’identifier, de gérer, de réduire et d’éliminer de manière responsable les déchets solides (non toxiques).

 

Gestion des émissions atmosphériques - Les émissions atmosphériques potentiellement nocives pour l’environnement doivent être classées, surveillées régulièrement, contrôlées et traitées comme requis avant d’être libérées. Les fournisseurs doivent surveiller régulièrement la performance de leurs systèmes de contrôle des émissions atmosphériques.

 

Restrictions substantielles - Les fournisseurs doivent adhérer aux lois, réglementations et exigences des clients applicables concernant l’interdiction ou des restrictions pesant sur des substances spécifiques au sein des produits et lors de la fabrication, incluant l’étiquetage aux fins de recyclage et d’élimination.

 

Gestion des eaux - Les fournisseurs doivent mettre en place un programme de gestion des eaux qui documente, classifie et surveille les sources d’eau, l’utilisation des eaux et leur élimination, à la recherche de possibilités de conservation des eaux et qui contrôle les canaux de contamination. Toutes les eaux usées doivent être classifiées, surveillées, contrôlées et traitées comme requis avant d’être libérées ou éliminées. Les fournisseurs doivent surveiller régulièrement la performance de leurs systèmes de traitement et de confinement des eaux usées afin d’assurer une performance optimale et une conformité réglementaire.

 

Consommation énergétique et émissions de gaz à effet de serre - Les fournisseurs doivent suivre et documenter la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre. Les fournisseurs doivent rechercher des méthodes rentables pour améliorer l’efficacité énergétique et réduire leur consommation d’énergie et leurs émissions de gaz à effet de serre.

 

ÉTHIQUE

 

Nous pensons que la nécessité de maintenir les normes les plus élevées de conduite éthique dans toutes les activités d’affaires est sous-jacente aux normes traitées ci-dessus. En conséquence, nous exigeons de nos fournisseurs qu’ils répondent aux normes d’éthique professionnelle exposées dans le présent Code. Ces normes d’éthique sont les suivants :

 

Intégrité commerciale - Les fournisseurs doivent avoir une politique de tolérance zéro afin d’interdire toute forme de pots-de-vin, corruption, extorsion et détournement.

 

Absence d’avantages illégitimes - Les pots-de-vin ou autres moyens d’obtention d'un avantage illégitime ou indu ne doivent pas être promis, offerts, autorisés, donnés ou acceptés, que ce soit directement ou indirectement via un tiers. Des procédures de surveillance et d'exécution doivent être mises en œuvre pour garantir le respect des lois anticorruption.

 

Divulgation d’informations - Toutes les négociations commerciales devraient être menées de manière transparente et refléter précisément les livres et registres commerciaux des fournisseurs. De plus, les fournisseurs doivent divulguer précisément les informations requises par les lois en vigueur.

 

Propriété intellectuelle - Les droits de propriété intellectuelle doivent être respectés, incluant le fait que le transfert, l’utilisation et le stockage d’informations confidentielles doivent être faits d’une manière protégeant raisonnablement les droits de propriété intellectuelle et la confidentialité.

 

Activités, publicité et concurrence loyales - Des normes d’activités, de publicité et de concurrence loyales doivent être maintenues.

 

Protection de l’identité et absence de représailles - Un programme assurant la confidentialité, l’anonymat et la protection des fournisseurs et employés lanceurs d’alerte doit être en place, sous réserve d’interdiction légale. Un processus officiel par lequel le personnel peut exprimer toute préoccupation sans crainte de représailles doit être communiqué aux travailleurs.

 

Approvisionnement en minerais responsable - Les fournisseurs doivent disposer d’un programme qui garantit de manière raisonnable que le tantale, l’étain, le tungstène et l’or contenus dans les produits qu’ils fabriquent ne financent pas directement ou indirectement des groupes armés qui sont auteurs de violations graves des droits humains en République démocratique du Congo ou dans un pays limitrophe. Les fournisseurs doivent faire preuve de diligence raisonnable quant à la source et à la chaîne de possession de ces minéraux et mettre à notre disposition leurs mesures de diligence raisonnable sur demande. La politique de Fitbit sur le sourçage responsable des minéraux est disponible sur fitbit.com/legal.

 

Confidentialité - Les fournisseurs doivent prendre des mesures raisonnables afin de protéger la confidentialité des informations personnelles de chaque personne avec laquelle ils font des affaires, incluant les fournisseurs, clients, consommateurs et leurs employés. Au minimum, les fournisseurs doivent respecter toutes les lois et réglementations en vigueur en matière de confidentialité et de sécurité des informations lorsque des informations personnelles sont collectées, stockées, traitées, transmises et partagées.

 

SYSTÈME DE GESTION

 

Nous pensons qu’il est primordial qu’un fournisseur assure son respect des normes exposées dans le présent Code en mettant en œuvre un système de gestion conçu pour identifier et réduire les risques d’exploitation liés au présent Code et en s’efforçant d’améliorer continuellement ses activités commerciales. Les éléments suivants sont cruciaux pour un tel système de gestion :

 

Engagement de la Société - Déclarations affirmant l’engagement du fournisseur à respecter et à améliorer de manière continue les règles approuvées par la direction exécutive, incluant les traductions dans la langue locale.

 

Reddition de comptes et responsabilité de la direction - Charger les cadres supérieurs de s’assurer de la mise en œuvre et de l’examen continu du système de gestion.

 

Exigences juridiques et autres - Processus pour identifier, surveiller et comprendre les lois, réglementations et exigences des clients applicables, incluant les exigences du présent Code.

 

Évaluation et gestion des risques - Processus pour identifier les risques juridiques, de conformité, environnementaux, de santé et de sûreté, de sécurité, de pratiques de travail et d’éthique associés aux activités d’un fournisseur. Les fournisseurs doivent déterminer la signification pertinente pour chaque risque et mettre en place les contrôles procéduraux et physiques appropriés pour contrôler les risques identifiés et garantir la conformité réglementaire.

 

Objectifs d’amélioration - Plans écrits de performance en termes d’objectifs, de cibles et de mise en œuvre afin d’améliorer la performance du fournisseur pour atteindre ces objectifs.

 

Formation - Programme de formation de la main-d’œuvre du fournisseur afin de mettre en place les objectifs du fournisseur en matière de politiques, de procédures et d'amélioration et de répondre aux exigences légales et réglementaires.

 

Communication - Processus pour communiquer des informations claires et exactes concernant ses politiques, ses pratiques, ses attentes et sa performance aux travailleurs, fournisseurs et clients.

 

Avis, participation et doléances des travailleurs - Processus continus pour évaluer la compréhension des travailleurs et obtenir leurs avis sur les pratiques et conditions couvertes par le présent Code et afin d’alimenter une amélioration continue.

 

Audits et évaluations - Auto-évaluations régulières afin de s’assurer du respect des exigences légales et réglementaires, du contenu du Code et des exigences contractuelles des clients liés à la responsabilité sociale et environnementale.

 

Processus de mesures correctrices - Processus pour la correction diligente des failles identifiées par les évaluations, inspections, enquêtes et études internes et externes.

 

Documentation et registres - Création et conservation de documents et de registres pour aider à assurer la conformité réglementaire et l’adhésion aux exigences de la société ainsi que la confidentialité nécessaire pour protéger la vie privée.

 

Responsabilité du fournisseur - Processus par lequel chaque fournisseur communique les exigences du présent Code à ses fournisseurs et surveille leur respect du présent Code.