Les présentes conditions énoncent les conditions supplémentaires que le Fournisseur doit respecter s’il accède à des Données, Systèmes ou Installations de Fitbit (tels que définis ci-dessous) dans le cadre de la fourniture de Marchandises, de Services ou de Logiciels à Fitbit, et complètent les Conditions générales de Fitbit pour les Fournisseurs.

ACCÈS AUX DONNÉES, SYSTÈMES ET INSTALLATIONS DE FITBIT

Accès, le cas échéant, à ce qui suit : (i) toutes les installations mises à la disposition du Fournisseur par Fitbit dans le cadre de la fourniture de Marchandises, Services ou Logiciels à Fitbit (les « Installations de Fitbit »), (ii) les Données de Fitbit résultant de la fourniture par le Fournisseur de Marchandises, Services ou Logiciels à Fitbit en vertu du présent Contrat, y compris, mais non de façon limitative, toute Information confidentielle partagée dans le cadre de notre relation (les « Données de Fitbit »), et/ou (iii) les logiciels ou systèmes utilisés ou mis à disposition par Fitbit (les « Systèmes de Fitbit »), le droit de fournir des Marchandises, des Services ou des Logiciels à Fitbit est accordé uniquement pour permettre au Fournisseur de fournir les Marchandises, Services ou Logiciels à Fitbit et est limité aux systèmes Fitbit, aux périodes et au personnel déterminés par Fitbit à sa seule discrétion de temps à autre. Dans le cadre de cet accès, le Fournisseur s’engage à respecter l’ensemble des politiques, normes, obligations et directives en matière de sécurité des données, de contrôle commercial et de protection des informations qui peuvent être requises par Fitbit à sa seule discrétion de temps à autre, y compris, mais non de façon limitative, celles qui sont énoncées dans ce qui suit : Mesures de sécurité de Fitbit pour les Fournisseurs. Le Fournisseur s’engage à s’abstenir d’utiliser les données de Fitbit, les systèmes Fitbit ou les Installations de Fitbit à d’autres fins ou ne permettra pas à des personnes non autorisées par Fitbit d’y accéder. Toute autre utilisation non autorisée des données de Fitbit et/ou du système Fitbit est expressément interdite. Dans la mesure où le Fournisseur se voit accorder l’accès à des Installations de Fitbit, il se conformera à toutes les politiques et directives de sécurité, de contrôle, de protection et autres que Fitbit peut prévoir de temps à autre et sera seul responsable de ses actes ou omissions pendant qu’il se trouve sur un site, y compris, mais non de façon limitative, ceux qui entraînent des blessures ou des dommages matériels. Sans limiter ce qui précède, le Fournisseur garantit qu’il a mis en place des mesures adéquates pour se conformer aux obligations ci-dessus (y compris, mais non de façon limitative, celles énoncées dans les Mesures de sécurité de Fitbit pour les Fournisseurs) et pour s’assurer que l’accès accordé en vertu des présentes ne portera pas atteinte à l’intégrité et à la disponibilité des installations de Fitbit, des données de Fitbit et/ou des systèmes de Fitbit.

INFORMATIONS PERSONNELLES

Dans le cadre des efforts de conformité de Fitbit relatifs aux Lois sur la protection des données et aux principes de confidentialité (chacun défini ci-dessous), Fitbit exige que ses Fournisseurs se conforment à ses conditions de traitement des données à caractère personnel si, en relation avec les Services ou les Logiciels que le Fournisseur fournit à Fitbit, le Fournisseur traite des données à caractère personnel (telles que définies ci-dessous) pour le compte de Fitbit.

Tous les termes qui ne sont pas définis dans les présentes dispositions, tels que « traitement », « sous-traitant », « responsable du traitement », « sous-traitant ultérieur » et « personne concernée », ont la même signification que dans le règlement général sur la protection des données (2016/679) (le « RGPD ») ainsi que dans les mesures nationales couvrant ce qui précède. « Lois sur la protection des données » désigne le RGPD, les lois étatiques et fédérales des États-Unis, y compris, mais non de façon limitative, la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (« CCPA »), et toute loi similaire régissant la collecte, l’utilisation et la divulgation de données à caractère personnel. « Données à caractère personnel » désigne les termes attribués aux données ou informations à caractère personnel (ou toute autre variante similaire à ces termes) en vertu des Lois sur la protection des données. « Vente » désigne toute activité qualifiable de « vente », « vendre » ou « vendu » dans le cadre de la CCPA. « Principes de confidentialité » désigne les principes du bouclier de protection de la vie privée entre l’UE et les États-Unis publiés par le ministère américain du Commerce, qui forment l’annexe II de la décision d’application de la Commission européenne du 12 juillet 2016 (C(2016) 4176 final) et les principes du bouclier de protection de la vie privée entre la Suisse et les États-Unis publiés par le ministère américain du Commerce.

Pour plus de clarté, les obligations énoncées dans les présentes complètent les conditions générales existantes contenues dans tout contrat que le Fournisseur peut avoir conclu avec Fitbit concernant les Services ou le Logiciel (les « Contrats applicables »).