Les présentes conditions énoncent les conditions générales supplémentaires qui s’appliquent à tout Service fourni par le Fournisseur à Fitbit dans le cadre d’un Document de commande et complètent les Conditions générales de Fitbit pour les Fournisseurs.

PRESTATION DES SERVICES

Le Fournisseur fournira les Services à Fitbit comme décrit dans le(s) Document(s) de commande applicable(s). Le Fournisseur fournira les Services dans les meilleurs délais et à tout moment conformément aux conditions du Document de commande applicable et du Contrat, y compris, mais non de façon limitative, en fournissant chaque Produit livrable (tel que défini ci-dessous) au plus tard aux dates précisées dans le(s) Document(s) de commande applicable(s).

PRODUITS LIVRABLES

Aux fins de tous les Services fournis par le Fournisseur en vertu des présentes, les termes « Produits livrables » désignent l’ensemble des inventions, produits, conceptions, dessins, notes, documents, informations, documentations, améliorations, œuvres de l’auteur, processus, techniques, savoir-faire, algorithmes, spécifications, échantillons ou spécimens biologiques ou chimiques, matériel, circuits, programmes informatiques, bases de données, interfaces utilisateur, techniques de codage et autres matériels de toute nature que le Fournisseur peut réaliser, concevoir, développer ou mettre en pratique, seul ou conjointement avec des tiers, dans le cadre de l’exécution des Services, ou qui résultent de ces Services ou qui y sont liés, qu’ils soient ou non susceptibles de bénéficier d’une protection par brevet, droit d’auteur, secret commercial, marque ou autre protection juridique.

REVUE ET ACCEPTATION DES SERVICES ET PRODUITS LIVRABLES

Sauf indication contraire dans un Document de commande, Fitbit disposera de trente (30) jours (la « Période d’essai ») après réception de chaque Produit livrable pour vérifier sa conformité à toute spécification applicable ou à toute autre exigence énoncée dans un Document de commande (collectivement, les « Spécifications »). Si Fitbit détermine qu’un Produit livrable n’est pas conforme aux Spécifications, Fitbit en informera le Fournisseur et précisera la non-conformité de manière raisonnablement détaillée (un « Avis de révision »). Si un Avis de révision est envoyé, le Fournisseur aura trente (30) jours après la réception de cet avis pour remédier au défaut de conformité identifié et soumettre à nouveau le Produit livrable à révision ultérieure conformément à cette disposition. L’acceptation en vertu de cette disposition n’affectera aucune obligation de garantie du Fournisseur en vertu du Contrat, y compris, mais non de façon limitative, la garantie de performance énoncée ci-dessous. Sauf indication contraire dans un Document de commande, aucune facture ne sera émise pour un Produit livrable (ou les Services correspondants) tant que le Produit livrable n’aura pas été accepté par Fitbit conformément à la présente disposition.

GARANTIE DE PERFORMANCE

Le Fournisseur atteste et garantit que tous les Services (et les Produits livrables connexes) seront exécutés : (i) d’une manière professionnelle; et (ii) conformément au(x) Document(s) de commande applicable(s).

Sauf indication contraire dans un Document de commande, le Fournisseur s’engage à rectifier gratuitement tout défaut de conformité ou toute défectuosité d’un Produit livrable signalé par Fitbit dans les trente (30) jours suivant ce rapport, ou si le Fournisseur n’est pas en mesure de corriger ce défaut de conformité dans ce délai de 30 jours, Fitbit peut alors résilier immédiatement le Document de commande applicable, et sauf indication contraire dans un Document de commande, le Fournisseur remboursera à Fitbit tous les frais payés pour les Services correspondants dans les dix (10) jours suivant la résiliation.

PROPRIÉTÉ DES PRODUITS LIVRABLES

À moins d’être spécifiquement identifié dans les Documents de commande, le Fournisseur accepte que tous les produits livrables soient la propriété unique et exclusive de Fitbit. Le Fournisseur cède irrévocablement à Fitbit tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Produits livrables, y compris, mais non de façon limitative, tous les droits de brevet mondiaux (y compris, mais non de façon limitative, les demandes de brevet et les divulgations), les droits d’auteur, les droits de secret commercial, le savoir-faire et tous les autres droits de propriété intellectuelle ou de propriété (collectivement, les « Droits de propriété intellectuelle »). Si le Fournisseur ne fournit pas les Services en tant que personne physique, dans toute la mesure permise par la loi, tous les aspects des Produits livrables qui sont protégés par des droits d’auteur seront considérés comme une « Œuvre réalisée sur commande » (telle que définie dans la section 101 du titre 17 du Code des États-Unis). Si le Fournisseur a des droits sur un tel Produit livrable qui ne peuvent être cédés à Fitbit (y compris des droits moraux, tels que le droit d’être nommé auteur, le droit de modifier, le droit d’empêcher la mutilation et le droit d’empêcher l’exploitation commerciale), Le Fournisseur renonce inconditionnellement et irrévocablement par les présentes à l’application de ces droits et renonce à toute réclamation et cause d’action de quelque nature que ce soit contre Fitbit, ses Affiliés et ses licenciés (sur plusieurs niveaux) en ce qui concerne ces droits, et s’engage, à la demande et aux frais de Fitbit, à consentir et à se joindre à toute action visant à faire valoir ces droits.

Dans la mesure où le Fournisseur possède ou contrôle (actuellement ou à l’avenir) tout Droit de propriété intellectuelle susceptible de bloquer ou de perturber, ou pouvant être autrement requis pour, l’exercice par Fitbit des droits qui lui sont cédés en vertu des présentes (collectivement, les « Droits connexes »), le Fournisseur accorde par les présentes ou fera accorder à Fitbit une licence non exclusive, libre de redevance, irrévocable, mondiale, perpétuelle et cessible (avec le droit de sous-licence) pour fabriquer, faire fabriquer, utiliser, proposer à la vente, vendre, importer, copier, modifier, créer des œuvres dérivées basées sur, distribuer, sous-licencier, afficher, exécuter et transmettre tout produit, logiciel, matériel, méthode ou document de toute sorte qui est couvert par ces Droits connexes, dans la mesure nécessaire pour permettre à Fitbit d’exercer tous les droits qui lui sont cédés en vertu des présentes.

ENTREPRENEUR INDÉPENDANT

Le Fournisseur sera seul responsable des impôts, primes d’assurance ou autres avantages liés à l’emploi concernant la prestation des Services par le Fournisseur. Ni le Fournisseur ni aucun de ses employés, agents ou sous-traitants n’aura droit aux avantages (y compris, mais non de façon limitative, les options d’achat d’actions, l’assurance maladie ou les prestations de retraite) normalement fournis par Fitbit à ses employés.

RÉSILIATION

Sans limiter les droits de résiliation exprès de Fitbit en vertu des Conditions générales de Fitbit pour les Fournisseurs ou comme prévu dans les présentes Conditions supplémentaires, si les Services sont fournis sur une base temporelle et matérielle, Fitbit peut, sauf indication contraire dans un Document de commande, sur notification écrite immédiate au Fournisseur, réduire le nombre d’heures à travailler et n’aura de responsabilité que pour les Services correctement exécutés conformément à ce qui précède.

EFFET DE LA RÉSILIATION

En cas d’expiration ou de résiliation du Contrat pour quelque raison que ce soit, ou à la demande préalable de Fitbit, le Fournisseur s’engage à livrer rapidement à Fitbit tous les Produits livrables (quel que soit leur état d’avancement) et à restituer ou (si Fitbit le demande) à détruire toutes les Informations confidentielles de Fitbit et leurs dérivés.