Conditions de service précédentes

 

Conditions d’utilisation de Fitbit

 

Fitbit, Inc. et ses sociétés affiliées (« Fitbit » ou « nous ») offrent des services en ligne et mobiles, notamment, mais sans se limiter au site Web Fitbit (« Fitbit.com » ou le « site »), des widgets, des apps mobiles et des programmes informatiques hébergés par Fitbit ou en son nom (collectivement nommés les « services Fitbit ») destinés à améliorer l'utilisation des produits électroniques de fitness et de remise en forme personnels offerts par Fitbit (les « produits Fitbit »). CECI CONSTITUE UN ACCORD JURIDIQUE ENTRE FITBIT, INC. ET VOUS ET RÉGIT VOTRE UTILISATION DES SERVICES ET DES PRODUITS FITBIT. Sous réserve de votre acceptation et de votre respect de ces conditions d'utilisation (les « conditions d'utilisation »), Fitbit vous accorde une licence limitée, non exclusive, d'utilisation des services Fitbit tels que définis dans ce document. Les termes « vous » et « utilisateur » font référence à tous les individus et à toutes les entités ayant accès aux services Fitbit.

 

En vous inscrivant pour et/ou en utilisant les services Fitbit, vous acceptez ces conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité, et vous autorisez Fitbit à communiquer avec vous électroniquement à propos des coachs électroniques Fitbit et des services Fitbit.

 

Modifications des conditions d'utilisation

 

Il est possible que nous apportions de temps en temps des modifications aux conditions d'utilisation. Un lien dirigeant vers les conditions d'utilisation les plus récentes sera disponible sur la page d'accueil de Fitbit et nous indiquerons la date de la « dernière mise à jour » en haut des conditions d'utilisation. Nous pourrons également publier un avis spécial sur les services Fitbit ou vous communiquer des modifications importantes via e-mail. Si vous continuez d'utiliser les services Fitbit à la suite de la publication de ces modifications, cela signifie que vous acceptez ces nouvelles conditions d'utilisation.

 

Obligations inhérentes à l'utilisation des services Fitbit

 

Les services Fitbit sont disponibles pour les personnes âgées de 13 ans et plus. Si vous avez 13 ans ou plus mais que vous avez moins de 18 ans, vous devez lire cet accord avec l'un de vos parents ou de vos tuteurs pour garantir que vous et votre parent ou tuteur avez compris ledit accord.

 

L'utilisation pleine et entière des services Fitbit nécessite des produits Fitbit compatibles, un accès à Internet et à certains logiciels ; peut nécessiter des mises à jour régulières ; et peut être affectée par les performances de ces facteurs. Les services Fitbit ne font pas partie d'un produit ou service offert par un tiers et aucun achat ni aucune obtention d'un produit ou service d'un tiers ne peut vous octroyer ou vous garantir l'accès aux services Fitbit.

 

Veuillez lire la section intitulée « Précautions » ci-dessous pour connaître les précautions recommandées relatives à votre utilisation des produits et des services Fitbit.

 

Agence

 

Vous déclarez utiliser les services Fitbit aux fins prévues. Si vous vous inscrivez aux services Fitbit ou que vous les utilisez au nom d'une entreprise ou d'une autre organisation, vous déclarez que vous avez le pouvoir de lier votre employeur par vos actions.

 

Précautions

 

Les données contenues sur le site Fitbit.com ou obtenues via les services Fitbit sont uniquement données à titre d'information et ne sont pas vouées à remplacer votre relation avec votre médecin ou tout autre prestataire médical. Nous ne sommes pas un prestataire de soins de santé qualifié et ne possédons pas d'expertise en diagnostic, examen ou traitement d'affections quelconques. Nous ne saurions pas non plus déterminer l'effet d'un exercice spécifique sur une affection quelconque. Vous devriez toujours consulter un médecin avant de commencer un programme de fitness, de changer de régime ou si vous avez des questions concernant une affection. N'ignorez jamais les conseils d'un prestataire de soins de santé professionnel à cause d'une information que vous avez lue ou obtenue via les services Fitbit, et ne tardez jamais à demander les conseils d'un professionnel de santé pour la même raison. Vous devriez toujours consulter votre médecin avant de suivre des instructions d'entraînement reçues via les services Fitbit ou de participer à tout événement annoncé sur ou via les services Fitbit. Les exercices et les activités décrits sur les services Fitbit ne sont pas toujours adaptés à tous. Vous devez avoir conscience que la pratique d'un exercice ou la participation à un programme d'exercices entraîne la possibilité de blessures physiques et/ou d'un décès. Si vous pensez souffrir d'une urgence médicale, appelez votre médecin ou le 15 immédiatement. Si vous ressentez un inconfort ou une douleur, arrêtez immédiatement l'activité provoquant cet inconfort ou cette douleur. Les personnes souffrant d'un diabète de type 1, ou d'un autre problème médical ou nutritionnel, ne doivent pas utiliser les services Fitbit sauf si cette utilisation est dirigée et surveillée étroitement par un médecin. En utilisant les services Fitbit, vous déclarez avoir reçu l'accord de votre médecin concernant votre participation aux programmes, entraînements et exercices décrits dans les services Fitbit.

 

Nous ne pouvons être tenus responsables de problèmes de santé pouvant découler des programmes d’entraînement, des produits ou des événements que vous avez connus via les services Fitbit. Lorsque vous commencez un programme d’entraînement que vous avez reçu ou que vous avez connu via les services Fitbit, vous acceptez que votre participation à ces activités soit volontaire et à vos propres risques.

 

Informations sur les services Fitbit

 

Nous essayons de fournir des informations utiles et précises sur les services Fitbit, mais nous ne faisons aucune assertion, n'exprimons aucune approbation et n'offrons aucune garantie quant à l'ensemble des informations, services ou recommandations disponibles via les services Fitbit. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'exactitude, la fiabilité, l’efficacité et la bonne utilisation des informations que vous recevez via les services Fitbit. Vous seule(e) devez assumer le risque associé à l’utilisation d'informations fournies par Fitbit ou les employés de Fitbit, ou à l'utilisation d'autres contenus apparaissant dans les services Fitbit ou contribuant à ces services.

 

Vos paramètres de confidentialité

 

Nous vous permettons, via les services Fitbit, et si vous le désirez, de partager des informations avec d'autres personnes, car c'est un facteur de motivation important pour atteindre des objectifs de remise en forme. Vous pouvez utiliser les paramètres de confidentialité présents au sein des services Fitbit pour contrôler quelles informations vous concernant sont accessibles aux autres utilisateurs.

 

Contenu généré par l'utilisateur

 

Sous réserve de l'acceptation par Fitbit des paramètres de confidentialité que vous sélectionnez au sein des services Fitbit, vous accordez par la présente à Fitbit une licence perpétuelle, irrévocable, non-exclusive, mondiale, exempte de redevance, et assortie du droit d'accorder une sous-licence, de reproduction, de distribution, de transmission, d'exécution publique, d'affichage public, de modification, de création d'œuvres dérivées, et d'utilisation et d'exploitation par un quelconque autre moyen de tout texte, toute photographie ou toute autre donnée ou information que vous soumettez aux services Fitbit (collectivement le « contenu généré par l'utilisateur ») sur tout média existant ou développé dans le futur, y compris sans limitation sur les sites web, au format audio et sous toute forme imprimée. Le « contenu généré par l'utilisateur » inclut, sans s'y limiter, le contenu publié sur le tableau de messages, les blogs, les journaux, les envois d'aliments et de recettes et les commentaires d'utilisateur. Sous réserve de l'acceptation par Fitbit des paramètres de confidentialité que vous sélectionnez au sein des services Fitbit, vous renoncez par la présente à tous les droits au respect de la vie privée et de publicité relatifs au contenu généré par l'utilisateur, et à tout autre droit juridique ou moral qui pourrait empêcher l'utilisation par Fitbit du contenu généré par l'utilisateur ou nécessiter votre permission pour autoriser l'utilisation par Fitbit du contenu généré par l'utilisateur. Vous acceptez de ne présenter aucune réclamation, qu'elle soit basée sur un litige, un contrat ou une autre théorie juridique, contre Fitbit ou ses sous-licenciés concernant l'utilisation par Fitbit ou ses sous-licenciés du contenu généré par l'utilisateur conformément à vos paramètres de confidentialité, et vous libérez par la présente Fitbit et ses sous-licenciés de toute réclamation de cette sorte. Vous déclarez que votre contenu généré par l'utilisateur : (1) n'enfreindra pas les droits d'auteur, de brevets, de marques commerciales, de secrets commerciaux ou tout autre droit de propriété privée de tiers ; (2) ne violera aucune loi, législation, ordonnance ou règlementation ; (3) ne contiendra aucune obscénité ou pornographie infantile ; (4) ne contiendra aucun virus, vers, bombe à retardement ou autre code de programmation informatique visant à endommager, interférer de manière préjudiciable, intercepter subrepticement ou détourner tout système, toute donnée ou information ; (5) ne violera aucun droit au respect de la vie privée et de publicité de tiers ; et (6) ne contiendra aucun contenu diffamatoire, constituant une menace ou un harcèlement illicite, néfaste pour les mineurs de quelque façon que ce soit, ou autrement offensant ou inapproprié. Il est de votre responsabilité de vous conformer à toutes les lois applicables à votre contenu généré par l'utilisateur.

 

Inscription et mot de passe ; politique de confidentialité

 

Maintenir la confidentialité de vos informations de connexion et de votre mot de passe est de votre seule responsabilité. Vous êtes responsable de toutes les utilisations de vos informations de connexion, qu'elles soient autorisées par vous ou non. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de vos informations de connexion ou de votre mot de passe. Fitbit ne peut assumer et n'assumera aucune responsabilité quant à toute information soumise par quiconque ayant accédé de manière frauduleuse à votre compte Fitbit, ou quant à toute utilisation frauduleuse ou abusive des informations que vous avez communiquées de la part d'un quelconque tiers.

 

Vous déclarez que les informations que vous fournissez vous concernant lors de la création de votre compte Fitbit (les « données d'inscription ») sont exactes et complètes, et vous acceptez de mettre à jour vos informations de compte, le cas échéant, notamment de fournir à Fitbit votre adresse e-mail actuelle afin de pouvoir recevoir des notifications et d'autres communications liées à votre compte.

 

Les services Fitbit sont soumis à la politique de confidentialité de Fitbit, qui peut être consultée à l'adresse suivante.

 

Propriété des services Fitbit

 

À l'exception du contenu généré par l'utilisateur, les services Fitbit et tous les aspects en découlant, y compris tous les droits d'auteur, marques commerciales et autres droits à la propriété intellectuelle à cet égard, sont la propriété de Fitbit ou de ses titulaires de licence. Vous reconnaissez que les services Fitbit ainsi que toute technologie sous-jacente utilisée en lien avec les services Fitbit contiennent la propriété intellectuelle et les informations exclusives de Fitbit. Vous n'êtes pas autorisé à reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées, afficher publiquement (y compris par la formulation de tout contenu) ou exploiter commercialement toute partie des services Fitbit, sauf si cela s'avère nécessaire pour visualiser le contenu qui y figure, et pour créer un nombre raisonnable de copies de parties d'un tel contenu (sans modification) pour votre utilisation personnelle, non commerciale. Tous les droits des services Fitbit qui ne vous sont pas accordés par Fitbit sont la propriété de Fitbit et de ses titulaires de licence.

 

La violation de l'une des conditions d'utilisation met automatiquement fin à votre permission d'utiliser les services Fitbit et vous devez immédiatement détruire toute copie que vous avez réalisée de toute partie des services Fitbit.

 

Règles relatives aux e-mails

 

Certains de nos utilisateurs communiqueront leur adresse e-mail s'ils souhaitent discuter avec d'autres utilisateurs présentant des intérêts ou des objectifs similaires. Si vous utilisez ces informations, vous acceptez de ne pas transmettre de courriers « spam » ou d'autres sollicitations non souhaitées, ou tout matériel à caractère harcelant, menaçant, offensant, obscène, abusif, nuisible, diffamatoire, non respectueux de la vie privée d'autrui, violant les droits de propriété intellectuelle d'autrui ou illégal. Les utilisateurs utilisant les informations relatives aux e-mails de cette façon verront leur compte utilisateur supprimé. Nous ne sommes pas responsables du contenu des e-mails qui vous sont envoyés par nos utilisateurs ou par des tiers.

 

Pages de la communauté

 

Plusieurs zones des services Fitbit permettent aux utilisateurs de publier des informations, notamment des journaux et des tableaux de messages sur les profils utilisateur, des pages et des photos sur l'alimentation (collectivement les « pages de la communauté »). Toute information publiée sur les pages de la communauté peut être visualisée par toute personne visitant les services Fitbit (qu'il s'agisse d'un utilisateur Fitbit ou non). Fitbit ne fait la promotion d'aucune information publiée sur les pages de la communauté et les publications des utilisateurs ne reflètent pas forcément les opinions de Fitbit. Les informations présentes sur les pages de la communauté ne doivent pas être considérées comme des conseils médicaux et nous ne sommes pas responsables de ces informations ou de la modification de toute erreur factuelle, ou des corrections à apporter de telles informations. Toute action que vous accomplissez en vous basant sur des informations présentes sur les pages de la communauté est à vos propres risques.

 

En utilisant nos pages de la communauté, vous acceptez de vous conformer aux recommandations de la communauté suivantes :

 

  • Respect de l'opinion d'autrui. Même si vous n'êtes pas d'accord avec quelqu'un, cela ne signifie pas que cette personne a tort ou mérite d'être dévalorisée. Souvenez-vous que ce qui fonctionne avec vous peut ne pas fonctionner avec tout le monde. Faites preuve du même respect que vous souhaiteriez recevoir en retour. Ne publiez pas de contenu profane ou à caractère sexuel.
  • Ne publiez pas de photos de profil pouvant être considérées comme inappropriées.
  • Ne publiez pas de propos pouvant être considérés comme des menaces ou du harcèlement.
  • Ne pas afficher, faire de la publicité ou promouvoir des produits à des fins commerciales.

 

Fitbit a le droit de retirer une publication présente sur les pages de la communauté si cette dernière n'est pas conforme à ces règles, ou pour toute autre raison que Fitbit juge appropriée.

 

Matériel protégé

 

Si vous pensez qu'un contenu publié sur les services Fitbit viole vos droits d'auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle, veuillez nous en informer en envoyant un e-mail à notre service client.

 

Indemnisation de Fitbit par l'utilisateur

 

À notre demande, vous acceptez de défendre, d'indemniser et de tenir Fitbit et ses partenaires, affiliés, prestataires de service, concédants de licence, représentants, directeurs, employés et agents à l'écart et à l'abri de toute perte, responsabilité, de tout dommage et coût, y compris mais sans s'y limiter des frais de justice et de comptabilité raisonnables découlant de toute réclamation, action ou demande liée à ou supposément liée à : (a) votre utilisation des services Fitbit, notamment tout contenu généré par l'utilisateur que vous publiez, enregistrez, reproduisez, affichez ou distribuez via les services Fitbit ; (b) une violation de votre part des conditions d'utilisation ; ou (c) une violation de votre part de toute propriété intellectuelle ou tout autre droit de tiers, ou toute loi en vigueur, associé(e) à votre utilisation des services Fitbit. Nous nous réservons le droit d'assumer la responsabilité de la défense de toute réclamation émise par un tiers faisant l'objet d'une indemnité de votre part, auquel cas vous acceptez de collaborer avec nous afin de faire valoir toutes les défenses disponibles.

 

Comportement de l'utilisateur

 

Si nous déterminons que l'utilisation des services Fitbit par un utilisateur n'est pas responsable, nous avons le droit (mais non pas l'obligation) de retirer, modifier, bloquer ou supprimer les transmissions de l'utilisateur, du contenu généré par l'utilisateur ou de l'utilisation des services Fitbit. Nous avons également le droit (mais non pas l'obligation) de suspendre ou de mettre fin, sans notification préalable, à votre accès à et à votre utilisation des pages de la communauté ou d'autres parties des services Fitbit, ou de supprimer des informations que vous avez publiées via les services Fitbit dans le cas où nous considérons, à notre seule discrétion, que votre conduite : (a) viole une clause des conditions d'utilisation, (b) viole les recommandations de la communauté, (c) est offensante envers d'autres utilisateurs, (d) viole les droits de Fitbit ou de tiers, ou (e) pourrait mettre la responsabilité de Fitbit en cause. Sans limiter la portée de ce qui précède, dans le cas où nous mettons un terme à votre compte ou à votre accès aux services Fitbit, nous pouvons également supprimer tout le contenu généré par l'utilisateur ainsi que d'autres informations associées à vos pages de la communauté. Si Fitbit soupçonne vos données d'inscription d'être incomplètes ou inexactes, nous pourrons suspendre ou mettre fin à votre compte.

 

Changements apportés aux services Fitbit

 

Fitbit peut changer ou interrompre, de façon temporaire ou permanente, les fonctionnalités ou les composants des services Fitbit à tout moment sans préavis. De plus, nous pouvons, sans notification préalable à l'utilisateur concerné, et sans obligation de le faire, mettre un terme à des pages de la communauté individuelles qui sont restées inactives pendant plus de 30 jours. Vous acceptez le fait que Fitbit n'a aucune responsabilité envers vous ou des tiers en cas de modification, suspension ou interruption des fonctionnalités ou des composants des services Fitbit.

 

Services proposés par des tiers

 

Les services Fitbit peuvent fournir des liens ou des références à des sites Web gérés par des tiers. Nous ne surveillons pas ni n'effectuons d'enquête sur ces sites Web, et ne sommes donc pas responsables de leurs contenus, fonctionnalités ou pratiques. L'insertion de liens vers des sites Web de tiers sur nos services Fitbit n'implique pas l'approbation ou le soutien par Fitbit desdits sites Web. Si vous décidez de quitter les services Fitbit pour vous rendre sur ces sites Web de tiers, vous le faites à vos propres risques. Fitbit vous conseille de lire les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité (le cas échéant) de ces sites Web de tiers. Vous reconnaissez que Fitbit n'assume aucune responsabilité quant aux dommages ou pertes de tout type qui résulteraient de votre utilisation d'un site Web de tiers.

 

Clause de non-responsabilité sur le contenu et la garantie

 

LE SITE WEB EST FOURNI PAR FITBIT ET SES AFFILIÉS « TEL QUEL ». NI FITBIT NI SES PARTENAIRES, FOURNISSEURS OU AFFILIÉS NE FORMULENT AUCUNE REPRÉSENTATION OU GARANTIE QUE CE SOIT, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU TACITE, QUANT AU FONCTIONNEMENT DU SITE WEB, À SON CONTENU, OU À TOUTE INFORMATION RENDUE DISPONIBLE SUR OU VIA LE SITE WEB. DE PLUS, Fitbit ET SES PARTENAIRES DÉCLINENT TOUTE GARANTIE CONCERNANT LE SITE WEB, EXPRESSE OU TACITE, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES TACITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION DE DROITS. EN OUTRE, Fitbit NE GARANTIT PAS UNE UTILISATION DU SITE WEB ININTERROMPUE, DISPONIBLE À TOUT MOMENT ET PARTOUT, SÉCURISÉE OU SANS ERREUR, DONT LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, ET NE GARANTIT PAS NON PLUS QUE LE SITE WEB NE CONTIENT AUCUN VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS POTENTIELLEMENT DANGEREUX.

 

Limitation de responsabilité.

 

EN AUCUN CAS FITBIT NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCIDENTELS, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, CEUX QUI RÉSULTERAIENT D'UNE PERTE DE BÉNÉFICES, DE DONNÉES OU D'UNE INTERRUPTION DE L'ACTIVITÉ) DÉCOULANT DE L'UTILISATION, DE L'INCAPACITÉ À UTILISER OU DES RÉSULTATS DE L'UTILISATION DU SITE WEB, QU'IL S'AGISSE DE DOMMAGES BASÉS SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, UN LITIGE OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, ET QUE Fitbit AIT ÉTÉ INFORMÉ OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE Fitbit, DÉCOULANT DU SITE WEB OU ASSOCIÉE À CELUI-CI (PEU IMPORTE LA FORME DE L'ACTION OU DE LA RÉCLAMATION, QUE CE SOIT UN CONTRAT, UNE GARANTIE, UN LITIGE, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE, UNE NÉGLIGENCE, OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE) EST LIMITÉE À 100 $. LES AFFILIÉS, PRESTATAIRES ET PARTENAIRES DE FITBIT SONT DÉGAGÉS DE TOUTE RESPONSABILITÉ, QUELLE QU'ELLE SOIT, DÉCOULANT DU SITE WEB. Dans certaines régions, il est possible que la loi en vigueur n'accorde pas certaines des limitations décrites ci-dessus, auquel cas ces limitations peuvent ne pas s'appliquer à vous.

 

Règlement des litiges

 

Vous acceptez que tout litige entre Fitbit et vous découlant des présentes Conditions d’utilisation, des produits Fitbit ou des services Fitbit (collectivement dénommés les « Litiges ») ou s’y rapportant soit régi par la procédure d’arbitrage décrite ci-dessous.

 

DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions et le règlement des Litiges sont régis et interprétés conformément à la législation de l’État de Californie, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois.

 

RÈGLEMENT INFORMEL DES LITIGES

Nous souhaitons répondre à vos préoccupations sans avoir recours à une procédure juridique officielle. Avant de déposer une plainte contre Fitbit, vous acceptez de tenter de résoudre le Litige de manière informelle en contactant support@fitbit.com. Nous tenterons de résoudre le Litige de manière informelle en vous contactant par email. Si un litige n’est pas résolu dans un délai de quinze jours à compter de son signalement, vous et Fitbit pourrez engager une procédure en justice officielle.

 

NOUS CONVENONS CONJOINTEMENT D'ALLER EN ARBITRAGE

vous et Fitbit convenez de résoudre tout Litige par un arbitrage final et contraignant, sauf disposition contraire mentionnée dans la partie Exceptions à l'accord d'arbitrage ci-dessous.

 

REFUS DE L'ACCORD D'ARBITRAGE

Vous pouvez refuser cet accord d’arbitrage en contactant legal@fitbit.com dans les 30 jours à compter de la date à laquelle vous avez accepté les présentes Conditions d'utilisation et en indiquant que vous refusez cet accord d'arbitrage.

 

PROCÉDURES D'ARBITRAGE

l'Association américaine d'arbitrage (American Arbitration Association, AAA) dirigera l'arbitrage en vertu de ses règles d'arbitrage commercial et des procédures complémentaires relatives aux différends de consommateurs. L'arbitrage se tiendra dans le comté des États-Unis dans lequel vous vivez ou travaillez, à San Francisco en Californie, ou dans tout autre lieu convenu entre nous.

 

FRAIS D'ARBITRAGE

les règlements AAA régiront le paiement des frais d'arbitrage. Fitbit paiera tous les frais d'arbitrage pour des demandes inférieures à 75 000 USD. Fitbit ne demandera pas le remboursement de ses frais d'avocat et coûts d'arbitrage, sauf si l'arbitre juge que votre demande est futile.

 

EXCEPTIONS À L'ACCORD D'ARBITRAGE

Fitbit ou vous pouvez présenter des réclamations, en cas d’admissibilité, à la Cour des petites créances de San Francisco (Californie) ou dans le comté des États-Unis où vous vivez ou travaillez, le cas échéant. Chaque partie peut intenter un procès uniquement afin d’obtenir des mesures injonctives et mettre un terme à toute utilisation non autorisée ou à tout usage abusif des produits Fitbit ou des services Fitbit, à toute atteinte des droits de propriété intellectuelle (par exemple, marque de commerce, secret commercial, droits d’auteur ou brevets) sans avoir à engager une procédure d’arbitrage au préalable ou la procédure de règlement amiable des litiges décrit ci-dessus.

 

 

AUCUN RECOURS COLLECTIF

vous pouvez uniquement résoudre un Litige avec Fitbit sur une base individuelle et vous ne pouvez pas présenter une réclamation en tant que plaignant ou personne inscrite au recours collectif dans le cadre d'une action collective, intégrée ou représentative. Les arbitrages collectifs, les recours collectifs, actions privées de procureur général et jonctions avec d'autres arbitrages ne sont pas autorisés en vertu de notre accord.

 

FORUM JUDICIAIRE POUR LES LITIGES

Dans le cas où l’accord d’arbitrage ne s’applique pas à vous ou à votre réclamation, Fitbit et vous convenez que toute procédure judiciaire (autres que des actions de petites créances) sera portée devant les tribunaux fédéraux ou d’État pour le comté de San Francisco, en Californie. Fitbit et vous reconnaissez leur juridiction et leur compétence. Les deux parties acceptent de renoncer à leur droit à un procès avec jury.

 

LIMITATIONS RELATIVES AUX PLAINTES

sans égard à tout statut ou loi contraire, toute plainte ou cause d'action découlant de ou liée à votre utilisation des produits Fitbit ou du Service Fitbit doit être déposée dans un délai d'un (1) an après la survenance de ladite plainte ou cause d'action. Dans le cas contraire, la plainte ou cause d'action sera irrémédiablement exclue.

 

Général

 

Dans le cas où des clauses des conditions d'utilisation sont considérées contraires à la loi, lesdites clauses seront interprétées de façon aussi proche que possible pour refléter les intentions des parties, les autres clauses restant en vigueur. Tout échec de la part de Fitbit à exercer ou appliquer un droit ou une clause mentionné(e) dans les conditions d'utilisation ne sera pas considéré comme une renonciation au droit ou à la clause en question, sauf en cas de reconnaissance et d'acceptation de Fitbit par écrit. Ces conditions générales constituent la totalité du contrat entre Fitbit et vous en ce qui concerne l'objet de la présente et remplace tous les autres accords, préalables ou en cours, oraux ou écrits. Vous ne pouvez pas transférer cet accord à une autre partie quelle qu'elle soit, et toute tentative de le faire serait nulle.

 

Conditions relatives à notre service Fitbit Premium

 

Pour les utilisateurs qui ont choisi d'acheter un abonnement Premium aux services, les conditions supplémentaires suivantes s'appliquent :

 

  • Description du service Premium.Si vous souscrivez à un abonnement Fitbit Premium, Fitbit vous accorde, en échange de vos frais d'adhésion, une licence d'utilisation des fonctionnalités et des services suivants à des fins personnelles et non commerciales, soumise à cet accord : Fitbit Digital Trainer, l'analyse comparative Fitbit, les suivis personnalisés Fitbit, l'activité Fitbit, les rapports sur le sommeil et l'alimentation, les suivis de fréquence cardiaque avancés et les suivis de glucose dans le sang illimités (collectivement nommés « les services Fitbit Premium »).
 
  • Vous acceptez de payer à Fitbit les frais indiqués pour le service Premium, pour la durée et le montant que vous avez sélectionnés lors de votre procédure d'inscription. Vous accordez à Fitbit le droit de débiter ces frais sur votre carte de crédit et de les renouveler automatiquement pendant la durée de votre abonnement, jusqu'à ce que vous annuliez ce dernier. Nous utilisons un organisme tiers de paiement par carte de crédit pour traiter tous les règlements.

 

  • Renouvellement automatique et annulation.Les frais d'adhésion seront débités de votre carte de crédit et automatiquement renouvelés, du montant alors en vigueur, pendant toute la durée de votre abonnement jusqu'à votre annulation. Les adhésions à l'année seront renouvelées automatiquement une fois par an. L'annulation de votre abonnement peut être effectuée dans la section Mon compte sur Fitbit. Si vous choisissez d'annuler votre abonnement, l'annulation prendra effet à la fin de la période pendant laquelle vous avez annulé. Si votre carte de crédit est invalide pour une raison quelconque, si elle est refacturée ou si Fitbit ne reçoit pas le paiement, nous annulerons vos avantages de membre immédiatement.

 

  • Durée.Sauf résiliation anticipée, cet accord restera actif aussi longtemps que vous possèderez un abonnement payant aux services Premium. Si vous résiliez le service Premium mais que vous continuez à être membre de Fitbit, les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité s'appliquent toujours à vous.

 

  • Politique de retour et de résiliation.Si Fitbit annule le service dans son intégralité, vous pouvez demander un remboursement par écrit dans les 30 jours suivant l'annulation et recevoir un remboursement d'un montant au prorata des frais pour le service. Si Fitbit effectue une modification défavorable importante au service ou aux conditions de cet accord, vous pouvez résilier ce service et demander un remboursement par écrit dans les 15 jours suivant une telle modification et Fitbit remboursera le montant au prorata des frais pour le service. Si vous annulez dans les 30 jours suivant votre abonnement ou votre renouvellement, vous pouvez demander un remboursement intégral. La résiliation de votre compte de service Premium et les droits de remboursement ci-dessus constituent votre unique recours conformément à cet accord et contre Fitbit en vertu de la disposition de Fitbit relative au service Premium. Parce que Fitbit se réserve le droit de modifier ou d'arrêter toute ou partie du service Premium ou du site, vous devez vous assurer de conserver une copie de tout matériel publié sur le site ainsi que de vos données d'utilisateur, qui peuvent être exportées dans un fichier Excel ou CSV.

 

  • Représentations, garanties et engagements.Vous reconnaissez, assurez et vous engagez à (a) garantir l'exactitude, la véracité et l'intégralité des informations de carte de crédit que vous fournissez, (b) payer toutes les frais engagés en vertu du service, y compris les taxes applicables, (c) mettre à jour votre abonnement et vos informations de carte de crédit tels que demandé, (d) n'autoriser personne d'autre à utiliser votre abonnement, (e) ne transférer votre abonnement ou mot de passe à personne d'autre et (f) nous signaler toute utilisation non autorisée ou interdite de votre abonnement ou de ce site.

 

  • Modification.Sous réserve des droits de résiliation et de remboursement décrits ci-dessus, vous acceptez que Fitbit se réserve le droit de modifier le service Premium et les conditions afférentes à tout moment et pour n'importe quelle raison. Toutes les modifications peuvent être publiées sur le site ou bien vous être envoyées par e-mail ou courrier postal.

 

 

Fitbit, Inc. — 199 Fremont Street, 14th floor, San Francisco, CA 94105

 

Date d'entrée en vigueur : 27 octobre 2014
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