Une part importante de l’engagement de Fitbit visant à agir en entreprise citoyenne responsable consiste à s’assurer que les minerais utilisés dans nos produits ne financent pas les conflits armés. Notre Code de conduite des fournisseurs exige de nos fournisseurs qu’ils respectent l’ensemble des lois applicables y afférentes, incluant la règle sur les minerais alimentant les conflits promulguée par la commission des opérations boursières américaine (U.S. Securities Exchange Commission) au titre de l’Article 1502 de la loi Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act (la « Règle »). Cette Règle exige que les sociétés cotées en bourse exercent une diligence raisonnable et signalent la présence de minerais alimentant les conflits utilisés dans leurs produits.

La volonté derrière cette Règle est d’endiguer la violence et les violations des droits de l’homme en République démocratique du Congo (la « RDC ») et dans les pays voisins (collectivement, les « Pays couverts ») pouvant être alimentés par les recettes du commerce de ces minerais. Fitbit appuie cet objectif et s’engage à respecter l’ensemble des exigences applicables au titre de la Règle.

En conséquence, nous cherchons à nous assurer que nos fournisseurs nous procurent des minerais n’alimentant pas les conflits. À cette fin, nous exigeons de nos fournisseurs qu’ils s’engagent à respecter les points suivants :

1. une enquête raisonnable concernant le pays d’origine de tout minerai alimentant les conflits intégré par le fournisseur dans les matériaux fournis à Fitbit, afin de déterminer s’il existe une raison de penser que les minerais alimentant les conflits peuvent provenir d’un Pays couvert ;
2. si cette enquête détermine qu’il existe une raison de penser que des minerais alimentant les conflits provenant d’un Pays couvert sont présents dans l’un des matériaux fournis à Fitbit, diligence raisonnable afin de déterminer la source et la chaîne de traçabilité des minerais alimentant les conflits, incluant les installations au sein desquelles ils ont été traités, si nécessaire, afin de déterminer si l’un de ces minerais a financé ou profité directement ou indirectement au conflit armé dans les Pays couverts ; et
3. évaluation adaptée des risques et mesures correctrices en relation avec cette enquête sur le pays d’origine et le processus de diligence raisonnable, conforme au Guide de diligence raisonnable de l’OCDE en matière de chaîne de traçabilité responsable des minerais provenant de zones de conflits et de zones à haut risque (Due Diligence Guidance for Responsible Supply Chains of Minerals from Conflict-Affected and High-Risk Areas).

Si un fournisseur ignore l’origine de la source des minerais, nous exigeons qu’il coopère avec la diligence de Fitbit en la matière, incluant en divulguant à qui le fournisseur a acheté les minerais et en insistant auprès d’autres personnes pour qu’elles divulguent ces informations, afin que la source d’origine des minerais puisse être précisément déterminée et signalée.