Ces conditions de vente (« Conditions ») s'appliquent à toutes les commandes acceptées par Fitbit, Inc. (« Fitbit ») pour la vente de ses produits électroniques de fitness et de remise en forme personnels (les« Produits »), sauf dans le cas où vous et Fitbit avez signé un accord écrit qui remplace ces Conditions. Dans la mesure où les Produits contiennent ou sont des logiciels sous quelle forme que ce soit (« Logiciel »), de tels logiciels vous sont accordés sous licence, et non pas vendus, et ceci conformément à la section intitulée « Licence du logiciel », ci-dessous. Les termes « vente » et « achat », tels qu'utilisés dans ces Conditions, s'appliquent uniquement dans la mesure où les Produits constituent des éléments autres qu'un Logiciel.

Les présentes Conditions de vente s'appliquent uniquement à la vente de Produits et non aux services que nous proposons à l'achat. Pour les conditions relatives à votre achat de nos services payants, veuillez consulter les Conditions pour les services payants.

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COMMANDES

Vous pouvez naviguer parmi nos produits et passer commande en ligne, sur www.fitbit.com/store (le "Fitbit Store"). Nous vous demanderons votre nom, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse de facturation et de livraison, ainsi que d'autres informations nécessaires à la réalisation de votre commande. Lorsque vous passez une commande, l'organisme de gestion de paiement tiers de Fitbit recueillera les informations de votre carte de crédit et facturera le compte lié à cette carte de crédit du montant associé à la commande. Vous acceptez de votre côté d'effectuer tous les paiements applicables en lien avec la commande que vous avez passée. Fitbit ne consulte ni n'enregistre les informations de votre carte de crédit. Nous enregistrons votre adresse de livraison afin de pouvoir traiter votre commande via notre partenaire. Si vous êtes connecté(e) à votre compte Fitbit lorsque vous achetez quelque chose depuis la Boutique Fitbit, nous associons cette commande à votre compte Fitbit. Pour en savoir plus sur les pratiques d'utilisation des données de Fitbit, veuillez consulter la Politique de confidentialité de Fitbit à l'adresse www.fitbit.com/privacy.

En passant une commande sur la Boutique Fitbit, vous garantissez : (i) que toute information de carte de crédit fournie par vous est vraie et complète ; et (ii) que vous paierez le prix applicable affiché, ainsi que tous les frais de manutention et de livraison et toutes les taxes applicables. Les Produits achetés par vous sont destinés à un usage personnel ou pour offrir et ne sont pas destinés à des fins commerciales.

PRIX

Fitbit peut, à tout moment et pour n'importe quelle raison, retirer des produits de la Boutique Fitbit. Les prix affichés dans la Boutique Fitbit sont en euros et n'incluent pas les frais de manutention et de livraison ou les autres taxes applicables. Ces taxes vous seront communiquées avant le règlement de votre commande et vous serez donc responsable du paiement de ces frais et taxes envers Fitbit. Vous acceptez d'indemniser Fitbit et de dégager Fitbit de toute responsabilité, intérêts, pénalités ou frais qui lui seraient imposés dans le cas d'un non-paiement de l'une de ces taxes. Tous les prix de produit sont sujets à modification à tout moment.

ACCEPTATION ET ACCOMPLISSEMENT

Toutes les commandes passées sont soumises à l'acceptation de Fitbit. Après avoir passé une commande, vous recevrez un e-mail de Fitbit confirmant la réception de ladite commande. L'acceptation de votre commande sera effective à partir du moment où vous aurez reçu un autre e-mail de Fitbit contenant une confirmation d'expédition, un numéro de suivi et des informations sur le transporteur. Si une commande est en attente, nous vous enverrons un e-mail indiquant l'état d'attente de la commande. Vous recevrez ensuite un autre e-mail lorsque les articles en question seront de nouveau en stock, avec une confirmation d'expédition, un numéro de suivi et des informations sur le transporteur. Fitbit se réserve le droit de ne pas accepter votre commande pour toute raison ou sans raison. Fitbit se réserve le droit de limiter de grandes quantités de produit expédiées à un seul client ou une seule adresse postale.

REVENTE

Les produits achetés sur la Boutique Fitbit sont destinés à des utilisateurs finaux uniquement et ne sont pas autorisés à la revente.

EXPÉDITION ET LIVRAISON

Fitbit emballera les produits conformément à ses pratiques standard. Vous pouvez choisir le mode d'expédition et l'heure de livraison pour les produits commandés ; les frais d'expédition et de manutention vous seront facturés en conséquence. Le titre de propriété du produit (à l'exception des produits logiciels) et le risque de perte passera sous votre responsabilité au moment de la livraison des produits par Fitbit au transporteur. Vous reconnaissez que les dates de livraison prévues constituent uniquement des estimations. Fitbit fera des efforts raisonnables pour respecter les dates d'expédition prévues, mais en aucun cas Fitbit ne sera tenu responsable des pertes, dommages ou pénalités résultant de tout retard d'expédition ou de livraison. Fitbit emballera les Produits conformément à ses pratiques standard. Vous pouvez choisir le mode d'expédition et l'heure de livraison pour les produits commandés ; les frais d'expédition et de manutention vous seront facturés en conséquence. Le titre de propriété du produit (à l'exception des produits logiciels) et le risque de perte passera sous votre responsabilité au moment de la livraison des produits par Fitbit au transporteur. Vous reconnaissez que les dates de livraison prévues constituent uniquement des estimations. Fitbit fera des efforts raisonnables pour respecter les dates de livraison prévues mais en aucun cas Fitbit ne sera responsable des pertes, dommages ou pénalités découlant de tout retard d'expédition ou de livraison.

POLITIQUE DE RETOUR

Si vous n'êtes pas satisfait, pour une quelconque raison, d'un produit acheté sur la Boutique Fitbit, vous avez quarante-cinq (45) jours à compter de la date d'achat pour demander un remboursement intégral. Pour en savoir plus sur la procédure de retour, veuillez consulter la page www.fitbit.com/returns.

GARANTIE LIMITÉE DU PRODUIT

Fitbit garantit à l’acheteur original que vos produits seront dépourvus de défauts de pièces et de main d’œuvre en conditions normales d’utilisation pendant une période d’un (1) an à compter de la date d’achat, sauf si vous résidez dans l’Espace économique européen (EEE) et que vous avez acheté votre produit Fitbit dans l’EEE, la période de garantie étant alors de deux (2) ans à compter de la date d’achat. Pour en savoir plus sur la garantie limitée sur le produit, veuillez consulter la page www.fitbit.com/returns.

COMPATIBILITÉ

Vous garantissez que vous avez vérifié la compatibilité des produits achetés avec d'autres équipements nécessaires (par exemple, vous avez vérifié que votre appareil mobile et/ou système d'exploitation est compatible avec le produit). Vous êtes l'unique responsable de la détermination de la compatibilité des produits avec d'autres équipements, et vous acceptez que le manque de compatibilité ne constitue pas une réclamation valable sous la garantie fournie avec vos produits ni une base valable pour recevoir un remboursement après les 45 jours de politique de retour énoncés ci-dessus.

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

EN AUCUN CAS FITBIT NE SERA RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE PUNITIF, EXEMPLAIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU ACCIDENTEL (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE REVENUS, D'UTILISATION, DE BÉNÉFICES, DE DONNÉES OU DE VALEUR) OU DES COÛTS D'ACQUISITION DE PRODUITS DE SUBSTITUTION DÉCOULANT DE, RELATIF À OU EN LIEN AVEC CES CONDITIONS OU AVEC L'ACHAT, LA VENTE, L'UTILISATION, LE FONCTIONNEMENT OU LES PERFORMANCES DES PRODUITS, QUE CETTE RESPONSABILITÉ RÉSULTE DE TOUTE RÉCLAMATION BASÉE SUR UNE RUPTURE DE CONTRAT, DE GARANTIE, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ DU PRODUIT OU DE TOUT AUTRE FAIT, QUE FITBIT AIT ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELLES PERTES OU DE TELS DOMMAGES OU NON. FITBIT ET VOUS ACCEPTEZ QUE CES LIMITATIONS S'APPLIQUENT ET CONTINUERONT DE S'APPLIQUER MÊME DANS LE CAS DE L'ÉCHEC DE TOUT RECOURS LIMITÉ PRÉVU DANS CES CONDITIONS. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DE FITBIT ENVERS VOUS DÉCOULANT DE, RELATIVE À OU EN LIEN AVEC CES CONDITIONS, À L'ÉGARD DE TOUTE CAUSE D'ACTION ET CONFORMÉMENT À TOUS LES PRINCIPES DE RESPONSABILITÉ, NE DÉPASSERA LE MONTANT RÉEL PAYÉ PAR VOUS À FITBIT POUR LE PRODUIT DONNANT LIEU À LA RÉCLAMATION. Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation des dommages indirects ou consécutifs ; la limitation ou l’exclusion susmentionnée peut donc ne pas vous être applicable.

LICENCE DU LOGICIEL

Fitbit vous garantit une licence d'utilisation, non exclusive et non transférable, du logiciel sous forme exécutable, uniquement tel que fourni dans les produits, uniquement pour votre usage interne et non commercial. Vous n'avez pas le droit de copier ou de modifier le logiciel. Vous reconnaissez que le logiciel contient des secrets industriels de Fitbit et, afin de protéger ces derniers, vous acceptez de ne pas désassembler, décompiler ou procéder à une ingénierie inverse sur le logiciel et acceptez de n'autoriser aucun tiers à en faire autant, sauf sans le cas où ces restrictions seraient interdites par la loi. Fitbit se réserve tous les droits et licences relatifs au logiciel qui ne vous sont pas expressément accordés dans le cadre de cet accord.

RÈGLEMENT DES LITIGES

Vous acceptez que tout litige entre Fitbit et vous découlant des présentes Conditions, des produits Fitbit ou des services Fitbit (collectivement dénommés les « Litiges ») ou s’y rapportant soit régi par la procédure d’arbitrage décrite ci-dessous.

DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions et le règlement des Litiges sont régis et interprétés conformément à la législation de l’État de Californie, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois.

RÉSOLUTION DE LITIGES INFORMELLE

Nous souhaitons répondre à vos préoccupations sans avoir recours à une procédure juridique officielle. Avant de déposer une plainte à l'encontre de Fitbit, vous acceptez de tenter de résoudre le Litige de manière informelle en contactant support@fitbit.com. Nous tenterons de résoudre le Litige de manière informelle en vous contactant par courriel. Si un litige n'est pas résolu dans un délai de 15 jours à compter de sa soumission, vous ou Fitbit pourrez initier une procédure juridique officielle.

CHACUN DE NOUS ACCEPTE L'ARBITRATION

vous et Fitbit convenez de résoudre tout Litige par un arbitrage final et contraignant, sauf disposition contraire mentionnée dans la partie Exceptions à l'accord d'arbitrage ci-dessous.

RETRAIT DE L'ACCORD D'ARBITRAGE

Vous pouvez refuser cet accord d’arbitrage en contactant optout@fitbit.com dans les 30 jours à compter de la date à laquelle vous avez accepté les présentes Conditions et en indiquant que vous refusez cet accord d'arbitrage (sans oublier de mentionner votre nom et prénom).

PROCÉDURES D'ARBITRATION

l'Association américaine d'arbitrage (American Arbitration Association, AAA) dirigera l'arbitrage en vertu de ses règles d'arbitrage commercial et des procédures complémentaires relatives aux différends de consommateurs. L'arbitrage se tiendra dans le comté des États-Unis dans lequel vous vivez ou travaillez, à San Francisco en Californie, ou dans tout autre lieu convenu entre nous.

HONORAIRES D'ARBITRATION

les règlements AAA régiront le paiement des frais d'arbitrage. Fitbit paiera tous les frais d'arbitrage pour des demandes inférieures à 75 000 USD. Fitbit ne demandera pas le remboursement de ses frais d'avocat et coûts d'arbitrage, sauf si l'arbitre juge que votre demande est futile.

EXCEPTIONS A L'ACCORD D'ARBITRATION

Fitbit ou vous pouvez présenter des réclamations, en cas d’admissibilité, à la Cour des petites créances de San Francisco (Californie) ou dans le comté des États-Unis où vous vivez ou travaillez, le cas échéant. Chaque partie ne peut intenter une action en justice qu'aux fins d’obtenir une mesure injonctive visant à mettre un terme à toute utilisation non autorisée ou à tout usage abusif des produits ou services de Fitbit ou à toute violation des droits de propriété intellectuelle (par exemple marque de commerce, secret commercial, droits d’auteur ou brevets) sans avoir à recourir préalablement à l'arbitrage ou au processus informel de règlement des différends décrit ci-dessus.

PAS DE RECOURS COLLECTIF

vous pouvez uniquement résoudre un Litige avec Fitbit sur une base individuelle et vous ne pouvez pas présenter une réclamation en tant que plaignant ou personne inscrite au recours collectif dans le cadre d'une action collective, intégrée ou représentative. Les arbitrages collectifs, les recours collectifs, actions privées de procureur général et jonctions avec d'autres arbitrages ne sont pas autorisés en vertu de notre accord.

FORUM JUDICIAIRE DES LITIGES

Dans le cas où l’accord d’arbitrage ne s’applique pas à vous ou à votre réclamation, Fitbit et vous convenez que toute procédure judiciaire (autres que des actions de petites créances) sera portée devant les tribunaux fédéraux ou d’État pour le comté de San Francisco, en Californie. Fitbit et vous reconnaissez leur juridiction et leur compétence. Les deux parties acceptent de renoncer à leur droit à un procès avec jury.

LIMITES DES RÉCLAMATIONS

Indépendamment de tout statut ou loi contraire, vous devez envoyer votre réclamation dans un délai d’une (1) année à compter de la survenance de l'évènement ou des faits à l’origine du litige relatif à l'utilisation des produits ou des services Fitbit, ou vous renoncez au droit de présenter toute réclamation basée sur un tel évènement ou de tels faits.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les parties réfutent l'app de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Vous ne pouvez pas céder ni transférer les présentes Conditions, ou toute commande acceptée par Fitbit en vertu des présentes, en totalité ou en partie, par effet de la loi ou de toute autre manière que ce soit, sans l'accord écrit préalable exprès de Fitbit. Toute tentative en ce sens, sans l'accord de Fitbit, sera nulle et non avenue. Fitbit peut céder librement ces Conditions.

Fitbit ne sera pas responsable de tout échec ou retard de performances conformément à ces Conditions et dû à des causes échappant à son contrôle raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, à des conflits de travail, des grèves, des grèves patronales, des pénuries d'énergie ou l'impossibilité d'obtenir de l'énergie, des matières premières ou des fournitures, des guerres, du terrorisme, des émeutes ou des catastrophes naturelles.

Tout non-respect de la part de Fitbit d'appliquer une disposition mentionnée dans les présentes ne sera pas considéré comme une renonciation à l'application future de ce droit ou cette disposition en question. Si, pour une raison quelconque, un tribunal compétent considère que l’une des dispositions des présentes conditions est invalide ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans la mesure où la législation pertinente le permet et les autres dispositions des présentes conventions demeureront pleinement en vigueur.

Ces conditions constituent l'accord complet et exclusif entre Fitbit et vous concernant son objet et remplace toutes les propositions, tous les contrats, toutes les communications ou tous les accords antérieurs ou concomitants, écrits ou oraux, relatifs à ce même objet. Toute renonciation à, modification ou correction d'une disposition de ces conditions ne prendra effet que si elle est notifiée par écrit et signée par un représentant dûment autorisé de chaque partie.

Vous n'avez pas le droit d'exporter ou de ré-exporter, directement ou indirectement, les produits, ou toute information technique s'y rapportant, ou tout produit directement lié, vers une destination ou une personne interdite ou limitée par les lois et règlements des États-Unis régissant le contrôle de l'exportation, sans l'autorisation préalable des autorités gouvernementales appropriées.

Tous les avis qui doivent être donnés de façon obligatoire ou autorisée conformément à ces conditions seront délivrés par écrit et seront réputés remis : (i) au moment précis de la livraison, si elle est effectuée par un service personnel ; (ii) trois (3) jours après l'envoi, si celui-ci a été réalisé par courrier recommandé ou certifié des États-Unis ; et (iii) un (1) jour ouvrable après la livraison au transporteur ou au service de livraison rapide, si celle-ci a été prise en charge par un transporteur ou un service de livraison rapide. Toutes les avis seront envoyés à l'adresse postale que la partie destinataire de l'avis doit communiquer par écrit à l'autre partie.