Conditions de service précédentes

 

Fitbit conçoit des produits et des outils qui vous aident à atteindre vos objectifs de santé et de forme et qui vous encourageront à mener une vie plus saine et plus active. Les présentes Conditions de service (« Conditions ») s'appliquent à votre accès et à votre utilisation du service Fitbit, qui vous est fourni par Fitbit, Inc. (« Fitbit »). Le « Service Fitbit » inclut nos appareils, y compris les firmwares, applications, logiciels, sites web, API, produits et services qui leurs sont associés. Fitbit et ses sociétés affiliées sont désignées par les termes « Fitbit », « nous », « notre » ou « nos » dans les présentes Conditions.

 

Vous devez accepter les présentes Conditions pour créer un compte Fitbit ou utiliser le Service Fitbit. Si vous n'avez pas de compte, vous acceptez les présentes Conditions en utilisant toute partie du Service Fitbit. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, veuillez ne pas créer de compte ni utiliser le Service Fitbit. Les Conditions de service de Fitbit Pay sont énoncées ci-après et incorporées aux présentes Conditions.

 

1. LIRE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

Pour en savoir plus sur nos pratiques concernant les données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité, et notamment notre déclaration sur l'Utilisation des cookies. En accédant à ou en utilisant le Service Fitbit, vous convenez que nous puissions recueillir et utiliser vos informations conformément à la Politique de confidentialité

 

2. UTILISATION DU SERVICE FITBIT

 

Les personnes de moins de 13 ans ou ayant l’âge minimum équivalent dans la juridiction pertinente ne sont pas autorisées à accéder au Service Fitbit ni à l'utiliser à moins que leurs parents aient donné leur consentement conformément à la loi applicable. De plus, vous ne pouvez pas accéder au Service Fitbit ni l'utiliser si la loi en vigueur vous interdit de bénéficier des services ou si vous avez été suspendu ou exclu du Service Fitbit par le passé.

 

Vous ne pouvez vous connecter au Service Fitbit qu'en utilisant (i) un appareil fabriqué, distribué ou vendu par Fitbit ou par ses revendeurs ou agents autorisés ; (ii) nos applications et logiciels pour mobiles ou les applications, logiciels ou appareils tiers approuvés ; ou (iii) nos sites Web (« Connexions autorisées »). Vous n'êtes pas autorisé à vous connecter aux Services Fitbit à l'aide de tout appareil qui n'est pas fabriqué, distribué ou vendu par Fitbit ou par ses revendeurs ou agents autorisés (comme un clone bas de gamme ou une version contrefaite d'un appareil Fitbit) ; ou dont l'intention est de ressembler ou de passer pour un appareil Fitbit ; ou à l'aide de toute application non autorisée ou d'une connexion de tiers. Toute violation ou tentative de violation de cette disposition peut entraîner la résiliation immédiate de votre capacité à accéder au Service Fitbit. Si vous souhaitez savoir si un produit ou une appli possède ou non la qualité de Connexion autorisée, veuillez contacter brandprotection@fitbit.com

 

3. CRÉER UN COMPTE

 

L'utilisation complète du Service Fitbit nécessite la création d'un compte. Vous devrez nous fournir des informations telles que votre nom complet et une adresse électronique valide, ainsi qu'un mot de passe fort. Vous êtes responsable de toute activité associée à votre compte. Fitbit n'est pas responsable en cas de perte ou de dommage causé(e) par une mauvaise protection de votre part de vos informations de connexion. Veuillez contacter le Service client si vous découvrez ou supposez l'existence de toute atteinte à la sécurité liée au Service Fitbit ou à votre compte.

 

4. ÉQUIPEMENT NÉCESSAIRE

 

L'utilisation du Service Fitbit dans son intégralité nécessite l'utilisation d'un ordinateur avec un logiciel adéquat ou d'un appareil mobile pris en charge ainsi que d'un accès Internet. L'entretien et la sécurité de ce matériel peut influer sur la performance du Service Fitbit, et il vous incombe de veiller à la fonctionnalité du matériel.

 

5. PUBLIER VOTRE CONTENU SUR LE SERVICE FITBIT

 

Fitbit peut vous permettre de publier, télécharger, stocker, partager, envoyer ou afficher des photos, images, vidéos ou données, du texte, de la musique, des programmes d'exercice, un journal alimentaire, des recettes, des commentaires et d'autres informations ou contenus (« Votre contenu ») sur le Service Fitbit ou par son intermédiaire. Vous conservez tous les droits relatifs à Votre contenu que vous publiez sur le Service Fitbit. En rendant accessible votre contenu sur le Service Fitbit ou par son intermédiaire, vous accordez par la présente à Fitbit un droit mondial non-exclusif, sans contrepartie financière, transférable et concédable en sous-licence, d'utiliser, copier, modifier, afficher publiquement, exécuter publiquement, reproduire, traduire, utiliser pour créer des œuvres dérivées et distribuer tout ou partie de Votre contenu, y compris votre nom et votre image, sur tout média. Les droits que vous nous accordez dans la présente Section 5 sont destinés à l'unique fin de proposer et d'améliorer le Service Fitbit.

 

Vous êtes responsable de Votre contenu. Vous déclarez et garantissez être le propriétaire de Votre contenu ou que vous disposez de tous les droits requis pour nous octroyer une licence en vue de l'utilisation de Votre contenu, tel que décrit dans les présentes Conditions.

 

Vous certifiez et garantissez que Votre contenu, l'utilisation et la mise à disposition de Votre contenu sur le Service Fitbit, et votre utilisation du Service Fitbit (a) n'enfreindront, ne détourneront ou ne violeront pas tout brevet, droit d'auteur, marque commerciale, secret commercial, droit moral ou autre droit de propriété intellectuelle, ou droits de publicité ou de confidentialité ; (b) ne violeront pas ou n'encourageront aucune conduite qui entrerait en violation de toute loi ou règlement applicable ou qui entraînerait une responsabilité civile ; (c) ne sont pas frauduleux, faux, trompeurs ou mensongers ; (d) ne sont pas diffamatoires, obscènes, pornographiques, vulgaires ou offensants ; (e) ne promeuvent pas la discrimination, le sectarisme, le racisme, la haine, le harcèlement ou toute agression envers tout individu ou groupe ; (f) ne sont pas violents ou menaçants, ou ne promeuvent pas la violence ou des actions qui menacent toute personne ou entité ; ou (g) ne promeuvent aucune activité ou substance illégale ou dangereuse.

 

Vous acceptez en outre de ne (1) télécharger aucun contenu porteur de logiciels malveillants ou conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout équipement ou service, ou qui contienne d'autres fichiers ou contenus dangereux, perturbateurs ou destructeurs ; (2) utiliser ou tenter d'utiliser le compte d'un autre utilisateur sans autorisation, ou usurper l'identité de toute personne ou entité ; (3) recueillir, solliciter ou collecter les informations des autres utilisateurs quel qu'en soit le motif, y compris, sans limitation, pour envoyer des communications non sollicitées ; (4) publier, faire la publicité ou promouvoir commercialement des produits ou des services, ou télécharger tout contenu à caractère publicitaire, documentation promotionnelle, courrier indésirable, spam, concours ou loterie, ou d'entretenir ou promouvoir une activité criminelle ; ou (5) utiliser le Service Fitbit de quelque manière qui, à notre seule discrétion, est de nature contestable, ou qui restreint ou empêche toute autre personne d'utiliser ou de profiter du Service Fitbit, ou susceptible de nous exposer ou d'exposer nos utilisateurs à tout dommage ou responsabilité, quelle qu'en soit la nature.

 

Fitbit peut, à sa seule discrétion, altérer, supprimer, retirer ou refuser d'afficher Votre contenu, et peut vous interdire de publier, télécharger, stocker, partager, envoyer ou afficher Votre contenu sur le Service Fitbit ou par son intermédiaire.

 

6. DROITS DE FITBIT

 

Le « Contenu Fitbit » comprend tout graphisme, photo, image, vidéo, fichier audio, donnée, texte, musique, programme d'exercice, journal d'alimentation, recette, commentaire, logiciel et tout type d'œuvre dont vous êtes l'auteur ainsi que tout autre contenu, information ou documentation publiés, générés, fournis ou rendus accessibles de toute autre manière par le Service Fitbit. Le Contenu Fitbit, le Service Fitbit et sa technologie sont protégés par des droits d'auteur, de marque commerciale, de brevet, de propriété intellectuelle, ainsi que par d'autres lois des États-Unis et d'autres pays. Nous nous réservons tous droits qui ne sont pas expressément définis dans les présentes Conditions. Vous acceptez de ne pas déplacer, modifier ou dissimuler tout droit d'auteur, marque commerciale, marque de service ou autres avis de propriété intellectuelle incorporés ou accompagnant le Service Fitbit. Il est interdit de copier, imiter ou utiliser sans notre autorisation écrite préalable tout ou partie de nos logos et toutes autres marques déposées de Fitbit susceptibles d'apparaître sur le Service Fitbit, et l'apparence générale ainsi que le style propre au Service Fitbit, y compris les en-têtes des pages, les graphismes, icônes et caractères. Il est interdit de copier, imiter ou utiliser sans notre autorisation écrite préalable tout ou partie de nos autres marques commerciales, produits et noms de services et noms de sociétés ou logos mentionnés sur le Service Fitbit, et appartenant à leurs propriétaires respectifs.

 

7. QUE POUVEZ-VOUS FAIRE SUR LE SERVICE FITBIT

 

Le Service Fitbit est destiné à votre utilisation personnelle et non commerciale.

 

Fitbit vous octroie une licence révocable limitée, non exclusive, non cessible et ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour (1) accéder et utiliser le Service Fitbit, (2) accéder au Contenu Fitbit et le consulter, (3) accéder et utiliser le logiciel et les applications mobiles fournis par le Service Fitbit, et (4) utiliser le logiciel qui est intégré dans les appareils Fitbit, de la manière autorisée par les présentes Conditions. Cette licence est fournie uniquement pour votre utilisation et votre jouissance personnelles non commerciales du Service Fitbit, de la manière autorisée par les présentes Conditions.

 

Vous n'êtes pas autorisé à utiliser, accorder une sous-licence, copier, adapter, modifier, traduire, divulguer, préparer des œuvres dérivées issues du Contenu Fitbit, distribuer, octroyer sous licence, vendre, louer, mettre en location, affecter, transférer, afficher publiquement, exécuter publiquement, transmettre, diffuser ou autrement exploiter le Contenu Fitbit, le Service Fitbit ou toute partie de ces-derniers, sauf autorisation expresse fournie par les présentes Conditions. Aucune licence ou droit ne vous est octroyé par implication ou autrement en vertu de tous droits de propriété intellectuelle détenus ou contrôlés par Fitbit ou ses concédants de licence, à l'exception des licences et droits expressément octroyés dans les présentes Conditions.

 

Sauf dans la mesure autorisée par la loi, vous ne pouvez pas exécuter, tenter d'exécuter, ou encourager ou assister d'autres personnes dans l'exécution de l'une quelconque des actions suivantes dans le cadre de l'accès ou de l'utilisation du Service Fitbit : (1) utiliser, afficher, refléter ou encadrer le Service Fitbit ou tout élément individuel du Service Fitbit, y compris la mise en page et la conception de toute page, sans le consentement écrit exprès de Fitbit ; (2) utiliser le nom de Fitbit, toute marque commerciale ou logo de Fitbit, ou toute autre information propriétaire de Fitbit, sans le consentement écrit exprès de Fitbit ; (3) accéder ou interférer dans des zones non publiques du Service Fitbit, des systèmes informatiques de Fitbit ou des systèmes de livraison techniques des fournisseurs de Fitbit ; (4) tester la vulnérabilité de tout système Fitbit ou violer toute mesure de sécurité ou d'authentification ; (5) contourner toute mesure technologique mise en place par Fitbit, ou par tout fournisseur de Fitbit ou par tout autre tiers (y compris un autre utilisateur) afin de protéger le Service Fitbit ou le Contenu Fitbit ; (6) accéder au Service Fitbit ou au contenu Fitbit par l'utilisation d'un quelconque mécanisme autre qu'une connexion autorisée, le Service Fitbit ou l'API Fitbit ; ou (7) modifier, décompiler, désassembler, effectuer toute rétro-ingénierie, interférer ou autrement tenter de dériver le code source de tout logiciel que Fitbit vous fournit ou de toute autre partie du Service Fitbit.

 

8. LIENS HYPERTEXTES

 

Vous recevez un droit limité, non-exclusif et non-transférable de créer un lien hypertexte vers le Service Fitbit à des fins non-commerciales, sous réserve que ce lien ne donne pas une image fausse, trompeuse, désobligeante ou diffamatoire de toute autre manière de Fitbit ou de ses produits, et à la condition que le site contenant le lien ne présente aucun contenu réservé aux adultes ou contraire à la loi, ni aucun contenu offensant, malveillant ou douteux de toute autre manière. Ce droit limité peut être révoqué à tout moment à la seule discrétion de Fitbit.

 

9. NOS DROITS D'APPLICATION

 

Nous ne sommes pas dans l'obligation de surveiller l'accès ou l'utilisation du Service Fitbit ou du Contenu Fitbit, ou d'examiner ou modifier tout Contenu Fitbit ou Votre Contenu, mais nous avons le droit de le faire aux fins de l'exploitation du Service Fitbit, afin d'assurer la conformité aux présentes Conditions et afin de nous conformer à la loi ou d'autres exigences légales applicables. Nous pouvons consulter et divulguer toute conduite illégale à des autorités d'application de la loi. Conformément à toute procédure légale valide, nous pouvons en outre coopérer avec des autorités d'application de la loi afin de poursuivre des utilisateurs qui violeraient la loi.

 

Nous nous réservons le droit (sans obligation de notre part) de supprimer ou de désactiver l'accès au Service Fitbit, à tout Contenu Fitbit ou à Votre contenu à tout moment et sans préavis, à notre entière discrétion, si nous déterminons que le Contenu Fitbit, Votre contenu ou votre utilisation du Service Fitbit s'avère inadmissible ou en violation des présentes Conditions. Nous sommes en droit d'enquêter sur toute violation des présentes Conditions ou sur toute conduite affectant le Service Fitbit, et pouvons y répondre par toute action que nous estimons appropriée.

 

10. L'UTILISATION DU SERVICE FITBIT EST À VOS PROPRES RISQUES

 

Si vous choisissez de vous fier à tout Contenu Fitbit ou au Service Fitbit, vous le faites à vos propres risques.

 

Notre objectif est de fournir des informations utiles et précises concernant le Service Fitbit, mais nous ne procédons à aucune approbation, déclaration ou garantie de quelque nature que ce soit concernant tout Contenu Fitbit, informations ou services. La précision des données collectées et présentées par l'intermédiaire du Service Fitbit n'est pas sensée correspondre aux données de dispositifs médicaux ou de dispositifs de mesure scientifiques.

 

Nous ne sommes pas responsables de la précision, de la fiabilité, de l'accessibilité, de l'efficacité ou de l'utilisation correcte des données que vous recevez par l'intermédiaire du Service Fitbit. Les cartes, orientations, et autres données GPS ou données de navigation, y compris les données relatives à votre position actuelle, peuvent être indisponibles, inexactes ou incomplètes

 

L'utilisation du Service Fitbit ne doit pas remplacer votre bon jugement et votre bon sens. Veuillez lire et respecter tous les avis de sécurité accompagnant votre utilisation du Service Fitbit, y compris ceux mentionnés sur notre page Port et soin

 

11. CONSULTEZ VOTRE MÉDECIN AVANT D'UTILISER LE SERVICE FITBIT

 

Le Service Fitbit n'est pas prévu pour fournir un diagnostic, pour traiter, guérir ou empêcher toute maladie. Si vous souffrez d'une maladie ou de problèmes cardiaques, veuillez consulter votre médecin avant d'utiliser le Service Fitbit, d'entamer un programme d'exercice ou de changer votre régime alimentaire. En cas d'urgence médicale, veuillez cesser l'utilisation du Service Fitbit et consulter un médecin professionnel. Nous ne sommes pas responsables de tout problème de santé pouvant découler des programmes de formation, des consultations, des produits ou des évènements dont vous entendez parler par l'intermédiaire du Service Fitbit. Si vous vous engagez dans tout programme d'exercice que vous recevez ou dont vous entendez parler par l'intermédiaire du Service Fitbit, vous acceptez de le faire à vos propres risques et de participer de manière volontaire à ces activités.

 

Le contact prolongé avec les dispositifs mobiles pourrait contribuer à une irritation de la peau ou à des allergies chez certains utilisateurs. Afin de réduire l’irritation, veuillez suivre ces quatre conseils simples de port et de soin : (1) l’appareil doit être propre ; (2) il doit être sec ; (3) il ne doit pas être trop serré ; (4) le bracelet doit être retiré pendant une heure après un port prolongé afin de reposer votre poignet. Pour plus d'informations, visitez le site www.fitbit.com/productcare. Si vous constatez une irritation de la peau, une douleur, des picotements, un engourdissement, une brûlure ou une raideur dans les mains ou les poignets pendant ou après le port du produit, veuillez retirez votre appareil et en interrompre l’utilisation. Pour tout symptôme persistant pendant plus de 2 ou 3 jours après le retrait de l’appareil, consultez votre médecin.

 

Les produits Fitbit utilisant la technologie PurePulse ont une fonction de suivi du rythme cardiaque qui peut présenter des risques pour certains utilisateurs ayant certains problèmes de santé. Veuillez consulter votre médecin avant toute utilisation de ces produits si vous (1) avez un problème de santé ou des problèmes cardiaques, (2) prenez tout médicament photosensible, (3) êtes sujet à des crises d'épilepsie ou sensible aux flashs lumineux, (4) avez une circulation sanguine diminuée ou présentez facilement des ecchymoses, ou (5) avez des tendinites, un syndrome du canal carpien ou d'autres troubles musculo-squelettiques.

 

12. DMCA/POLITIQUE EN MATIÈRE DE DROIT D'AUTEUR

 

Fitbit respecte la propriété intellectuelle d'autrui et attend de ses utilisateurs qu'ils agissent de même. Conformément à sa politique et dans des circonstances raisonnables, Fitbit désactivera ou résiliera à sa seule discrétion les comptes des utilisateurs violant de manière répétée les droits de titulaires de droits d'auteur. Veuillez consulter DMCA/Politique en matière de droits d'auteur de Fitbit.

 

13. CONDITIONS DE VENTE ET DE RETOURS ET GARANTIE

 

Les Conditions générales de vente et la Politique de retours et garanties s'appliquent aux achats effectués auprès de Fitbit. Les Conditions générales de vente sont incorporées aux présentes Conditions, dont elles forment partie. Toutes les commandes passées sont soumises à l'acceptation de Fitbit. Nous pouvons accepter, refuser ou appliquer des limites à votre commande pour quelque raison que ce soit.

 

14. POLITIQUE RELATIVE AUX COMMENTAIRES ET SOUMISSIONS

 

Lorsque vous nous soumettez des commentaires ou des idées, vous acceptez que nous puissions les utiliser, divulguer, reproduire, distribuer et exploiter sans aucune restriction ou rémunération à votre égard. Nous ne rejetons aucun droit d'utilisation d'idées ou de commentaires similaires ou associés connus de nous préalablement, développés par Fitbit ou obtenus auprès de sources autres que vous. Notre Politique relative aux commentaires et soumissions fait également partie des Conditions.

 

15. CONCOURS ET CADEAUX PUBLICITAIRES

 

Des conditions générales supplémentaires peuvent s'appliquer aux enquêtes, concours, cadeaux publicitaires et autres promotions sponsorisés par Fitbit ou ses partenaires. Il vous incombe d'examiner avec attention ces conditions générales.

 

16. ALERTES ET NOTIFICATIONS

 

Dans le cadre de l'utilisation du Service Fitbit, vous êtes susceptible de recevoir des notifications, des SMS, des alertes, des e-mails et d'autres communications électroniques. Vous acceptez de recevoir ces communications. Vous pouvez contrôler la plupart des communications à partir du Service Fitbit en utilisant les paramètres de votre compte. Nous sommes susceptibles de vous transmettre certaines communications, comme des annonces sur le service et des messages d'administration. Vous êtes responsable des frais de données ou d'envoi de messages que votre opérateur peut appliquer. Tout avis, contrat, déclaration ou autre communication que nous vous envoyons par voie électronique satisferont à toute obligation légale en matière de communication, y compris sur le caractère écrit de la communication.

 

17. SERVICES TIERS

 

Le Service Fitbit peut afficher ou permettre des liens ou autres accès ou utilisations de contenus de tiers, promotions, sites Internet, applications, services et ressources (collectivement, des « Services de tiers ») qui ne sont pas sous le contrôle de Fitbit. Cela peut inclure la possibilité de lier votre compte Fitbit, données Fitbit ou le Service Fitbit avec des Services de tiers. Nous fournissons ces liens uniquement à titre de commodité et nous ne sommes pas responsables des produits, services ou autres contenus qui sont mis à disposition par des Services de tiers. Vous reconnaissez que tous les Services de tiers que vous utilisez en lien avec le Service Fitbit, comme les applications de tiers en accès sur les appareils Fitbit, ne font pas partie du Service Fitbit et ne sont pas contrôlés par Fitbit, et vous prenez la seule responsabilité et assumez tous les risques induits par votre interaction ou utilisation de tous Services de tiers. Vous reconnaissez également que les présentes Conditions et la Politique de confidentialité de Fitbit ne s'appliquent pas à tous Services de tiers. Il vous incombe de lire et de comprendre les conditions générales et la politique de confidentialité s'appliquant à votre utilisation de tous Services de tiers.

 

18. MODIFICATIONS DU SERVICE FITBIT

 

Fitbit peut modifier ou interrompre, de manière temporaire ou permanente, toute fonction ou composante du Service Fitbit à tout moment et sans préavis. Fitbit n'est pas responsable à votre égard ou à l'égard de tout tiers concernant toute modification, suspension ou interruption de toute fonction ou composante du Service Fitbit. Nous nous réservons le droit de déterminer les horaires et le contenu des mises à jour logicielles, lesquelles mises à jour peuvent être téléchargées automatiquement et installées par des produits Fitbit sans vous adresser de préavis.

 

19. RÉSILIATION

 

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de désactiver votre compte ou votre accès à certains aspects ou à la totalité du Service Fitbit, ou de résilier les présentes Conditions, à notre seule discrétion, à tout moment, sans préavis et sans responsabilité à votre égard. Suite à ladite suspension, désactivation ou résiliation, nous sommes susceptibles de supprimer ou de retirer Votre contenu, ainsi que d'autres informations liées à votre compte. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en contactant le Service client. Suite à la résiliation des présentes Conditions ou suite à la suspension, résiliation ou interruption du Service Fitbit ou de votre compte, les dispositions suivantes des présentes Conditions demeureront en vigueur : Sections 1, 5, 6, 9, 10, 11, 13, 14, 16, 17, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25.

 

20. EXONÉRATIONS DE RESPONSABILITÉ

 

LE SERVICE FITBIT ET LE CONTENU FITBIT SONT FOURNIS « TEL QUEL », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. SANS LIMITER LES ÉLÉMENTS SUSMENTIONNÉS, NOUS REJETONS EXPLICITEMENT TOUTES GARANTIES EXPLICITES OU IMPLICITES RÉSULTANT OU LIÉES AUX PRÉSENTES CONDITIONS OU AU SERVICE FITBIT, Y COMPRIS TOUTES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE JOUISSANCE PAISIBLE OU DE NON VIOLATION, AINSI QUE TOUTES GARANTIES DÉCOULANT DE LA CONDUITE HABITUELLE OU DE L'USAGE DU COMMERCE. Nous n'effectuons aucune garantie relativement au fait que le Service Fitbit ou le Contenu Fitbit correspondent à vos exigences ou qu'ils soient disponibles sur une base ininterrompue, sécurisée ou libre d'erreur. Nous n'effectuons aucune garantie relativement à la qualité, l'exactitude, l'actualité, la véracité, l'exhaustivité ou la fiabilité du Service Fitbit ou de tout Contenu Fitbit.

 

21. INDEMNITÉ

 

Vous indemniserez et dégagerez Fitbit, ou ses dirigeants, directeurs, employés, affiliés, agents, concédants et contractuels de toute responsabilité à l'égard de toute plainte, procédure, poursuite, demande, litige, accusation ou enquête engagés par tout tiers, autorité gouvernementale ou organisme industriel, et de tous les dommages, responsabilités, pertes, coûts et dépenses, y compris, sans toutefois s'y limiter, des honoraires raisonnables d'avocat découlant ou liés de quelque manière que ce soit à (i) votre accès ou votre utilisation du Service Fitbit, (ii) votre contenu ou (iii) votre violation ou violation supposée de toute garantie que vous avez effectuée en vertu des présentes, ou votre violation de toute autre modalité des présentes Conditions, ou (iv) votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers. Nous nous réservons le droit d'assumer la direction de la défense contre toute plainte de tiers pouvant faire l'objet d'une indemnisation de votre part. Vous devrez en outre collaborer avec nous afin de faire valoir toute défense disponible.

 

22. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

 

NI FITBIT, NI SES FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS DE LICENCE, NI AUCUNE AUTRE PARTIE IMPLIQUÉE DANS LA CRÉATION, LA PRODUCTION OU LA LIVRAISON DU SERVICE FITBIT, NE SERA RESPONSABLE À L'ÉGARD DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS TOUTE PERTE DE PROFIT, DE DONNÉES OU DE RÉPUTATION, INTERRUPTION DE SERVICE, DOMMAGE INFORMATIQUE OU DÉFAILLANCE DE SYSTÈME OU DU COÛT DES SERVICES DE REMPLACEMENT DÉCOULANT DE OU LIÉ AUX PRÉSENTES CONDITIONS, OU DE L'UTILISATION OU IMPOSSIBILITÉ D'UTILISATION DU SERVICE FITBIT, QUE CE SOIT AU TITRE D'UNE GARANTIE, D'UN CONTRAT OU D'UN DÉLIT (Y COMPRIS POUR NÉGLIGENCE), D'UNE RESPONSABILITÉ PRODUIT OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, ET QUE FITBIT AIT ÉTÉ INFORMÉ OU NON DE LA POSSIBILITÉ DUDIT DOMMAGE, MÊME DANS L'HYPOTHÈSE OÙ UN RECOURS LIMITÉ DÉFINI DANS LES PRÉSENTES N'ATTEINT PAS SON OBJECTIF ESSENTIEL.

 

EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE FITBIT DÉCOULANT DE OU LIÉE AUX PRÉSENTES CONDITIONS, OU DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISATION DU SERVICE FITBIT NE POURRA EXCÉDER LES MONTANTS QUE VOUS AVEZ PAYÉS À FITBIT POUR L'UTILISATION DU SERVICE FITBIT OU CENT DOLLARS (100 USD), SI VOUS N'AVEZ PAS EU D'OBLIGATION DE PAIEMENT À L'ÉGARD DE FITBIT, SELON LE CAS.

 

LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DES DOMMAGES DÉFINIS CI-DESSUS SONT DES ÉLÉMENTS ESSENTIELS DU FONDEMENT DE LA TRANSACTION ENTRE FITBIT ET VOUS.

 

CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, ET LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS QUI PRÉCÈDENT PEUVENT DONC NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLES.

 

23. RÉSOLUTION DE LITIGE

 

VEUILLEZ LIRE LA SECTION SUIVANTE ATTENTIVEMENT CAR ELLE EXIGE DE VOUS L'ARBITRAGE DE CERTAINS LITIGES ET RÉCLAMATIONS À NOTRE ÉGARD ET LIMITE LA MANIÈRE DONT VOUS POUVEZ NOUS DEMANDER DES RÉPARATIONS.

 

Vous acceptez que tout litige entre Fitbit et vous découlant des présentes Conditions d’utilisation, du Service Fitbit ou de tout autre produit ou service Fitbit (ci-après collectivement dénommés les « Litiges ») ou s’y rapportant soit régi par la procédure d’arbitrage décrite ci-dessous.

 

Droit en vigueur : Sauf mention contraire dans la loi en vigueur, les Conditions de service et la résolution de tout Litige seront régies et interprétées conformément aux lois de l'état de Californie, sans égard à ses principes de conflit des lois.

 

Règlement amiable des Litiges : nous souhaitons répondre à vos préoccupations sans avoir recours à une procédure juridique officielle. Avant de déposer une plainte à l'encontre de Fitbit, vous acceptez de tenter de résoudre le Litige de manière informelle en contactant support@fitbit.com. Nous tenterons de résoudre le Litige de manière informelle en vous contactant par courriel. Si un litige n'est pas résolu dans un délai de 15 jours à compter de sa soumission, vous ou Fitbit pourrez initier une procédure juridique officielle.

 

Nous convenons conjointement d'arbitrer : vous et Fitbit convenez de résoudre tout Litige par un arbitrage final et contraignant, sauf disposition contraire mentionnée dans la partie Exceptions à l'accord d'arbitrage ci-dessous.

 

Refus de l'accord d'arbitrage : Vous pouvez refuser cet accord d'arbitrage en contactant legal@fitbit.com dans les 30 jours à compter de la date à laquelle vous avez accepté les présentes Conditions d'utilisation et en indiquant que vous refusez cet accord d'arbitrage.

 

Procédure d'arbitrage : l'Association américaine d'arbitrage (American Arbitration Association, AAA) effectuera l'arbitrage conformément à ses règles d'arbitrage commercial et aux procédures complémentaires de résolution des litiges relatifs à la consommation. L'arbitrage se tiendra dans le comté des États-Unis dans lequel vous vivez ou travaillez, à San Francisco en Californie, ou dans tout autre lieu convenu entre nous.

 

Frais d'arbitrage : les règles établies par l'AAA régissent le paiement de tous les frais d'arbitrage. Fitbit prend en charge les frais d'arbitrage relatifs à des réclamations inférieures à 75 000 $. Fitbit ne demandera pas le remboursement de ses frais d'avocat et coûts d'arbitrage, sauf si l'arbitre juge que votre demande est futile.

 

Exceptions à l’accord d’arbitrage : Fitbit ou vous pouvez présenter des réclamations, en cas d’admissibilité, à la Cour des petites créances de San Francisco (Californie) ou dans le comté des États-Unis où vous vivez ou travaillez, le cas échéant. Chaque partie pourra intenter une poursuite uniquement en vue d'une mesure injonctive permettant de mettre fin à une utilisation non autorisée ou à un abus des produits Fitbit ou du Service Fitbit, ou à une violation de droits de propriété intellectuelle (par exemple des droits de marque commerciale, secret commercial, droit d'auteur ou de brevet) sans initier en premier lieu un arbitrage ou un processus informel de résolution de litige décrits ci-dessus.

 

Aucun Recours collectif : vous ne pouvez résoudre les Litiges avec Fitbit que sur une base individuelle et ne pouvez pas présenter de réclamation comme demandeur ou membre d’un recours collectif, consolidé ou représentatif. Les arbitrages collectifs, les recours collectifs, actions privées de procureur général et jonctions avec d'autres arbitrages ne sont pas autorisés en vertu de notre accord.

 

Lieu de procès pour les litiges: Sauf en cas d'autres dispositions prévues par la loi en vigueur, dans l'hypothèse où l'accord d'arbitrage s'avère ne pas être applicable à vous ou à votre plainte, vous et Fitbit convenez que toute procédure judiciaire (autre que les actions relatives à des petites créances) sera soumise à un tribunal fédéral ou d'état du comté de San Francisco, Californie. Fitbit et vous reconnaissez leur juridiction et leur compétence. Nous convenons conjointement de renoncer à notre droit de procès devant un jury.

 

Limitation relatives aux plaintes : sans égard à tout statut ou loi contraire, toute plainte ou cause d'action découlant de ou liée à votre utilisation des produits Fitbit ou du Service Fitbit doit être déposée dans un délai d'un (1) an après la survenance de ladite plainte ou cause d'action. Dans le cas contraire, la plainte ou cause d'action sera irrémédiablement exclue.

 

24. CONDITIONS GÉNÉRALES

 

Sauf disposition contraire mentionnée dans les présentes, les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre Fitbit et vous concernant le Service Fitbit, et les présentes Conditions remplacent et se substituent à tout arrangement ou accord préalable oral ou écrit entre Fitbit et vous concernant le Service Fitbit et le Contenu Fitbit.

 

Nous vous informerons avant de procéder à des changements importants des présentes Conditions et vous donnerons la possibilité de consulter les Conditions modifiées avant de continuer à utiliser le Service Fitbit. Si vous utilisez le Service Fitbit après la publication d'une mise à jour, cela signifie que vous acceptez les nouvelles conditions. Vous pouvez consulter les versions précédentes de la politique dans nos archives.

 

Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent estime que l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions est invalide ou inapplicable, ladite disposition sera appliquée dans toute la mesure possible et les autres dispositions des présentes Conditions demeureront pleinement en vigueur.

 

Vous ne pouvez pas céder, déléguer ou transférer les présentes Conditions, par opération de la loi ou autrement, sans le consentement écrit préalable de Fitbit. Toute tentative de votre part de céder ou de transférer les présentes Conditions, sans le consentement susmentionné, sera nulle et non avenue. Fitbit peut céder ou transférer librement les présentes Conditions sans restriction. Sous réserves des éléments susmentionnés, les présentes Conditions seront contraignantes et au bénéfice des parties, de leurs successeurs et cessionnaires autorisés.

 

Tout avis ou autre communication fournis par Fitbit en vertu des présentes Conditions, y compris ceux concernant des modifications des présentes Conditions, seront fournis : (i) par courriel ou (ii) par voie postale au Service Fitbit. Pour les avis remis par courriel, la date de réception du message sera celle à laquelle l'avis a été transmis.

 

Tout non-respect de la part de Fitbit d'un droit ou d'une disposition mentionné(e) dans les présentes ne sera pas considéré comme une renonciation au droit ou à la provision en question. Toute renonciation à un droit ou à une disposition ne prendra effet que si elle est notifiée par écrit et signée par un représentant dûment autorisé de Fitbit. Sauf disposition contraire expressément mentionnée dans les présentes Conditions, l'exercice par l'une ou l'autre des parties de ses recours en vertu des présentes Conditions se fera sans préjudice de ses autres recours, en vertu des présentes Conditions ou autrement

 

25. DES CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES PEUVENT S'APPLIQUER

 

Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer à certains produits ou services. En cas de conflit entre les présentes Conditions et les conditions supplémentaires, ces dernières prévaudront.

 

NOUS CONTACTER

 

VEUILLEZ NOUS CONTACTER SI VOUS AVEZ DES QUESTIONS SUR CES CONDITIONS.

Fitbit, Inc.

199 Fremont Street, 14th Floor

San Francisco, CA 94105

support@fitbit.com

 

CONDITIONS DE SERVICE DE FITBIT PAY

 

Les présentes Conditions de service Fitbit Pay (« Conditions de Fitbit Pay ») s'appliquent à votre utilisation du Service Fitbit Pay, qui fait partie du Service Fitbit. Les Conditions s'appliquent à votre utilisation de Fitbit Pay, et ces Conditions relatives à Fitbit Pay sont incorporées et font partie intégrante des présentes Conditions. Tous les termes débutant par une majuscule employés dans les présentes Conditions de Fitbit Pay sans être définis par elles possèdent les significations qui leurs sont données dans les Conditions générales.

 

1. LE SERVICE FITBIT PAY

 

Fitbit Pay est un service proposé par Fitbit, qui vous permet d'utiliser un appareil Fitbit pris en charge (un « Appareil pris en charge ») pour effectuer des transactions sans contact sur des terminaux compatibles. Si vous possédez un Appareil pris en charge, vous devrez stocker une version virtuelle des cartes de crédit, cartes de débit ou autres types de cartes prises en charge et identifiées par Fitbit occasionnellement (chacune d'entre elles étant une « Carte ») sur votre Appareil pris en charge.

 

Fitbit Pay peut n'être disponible que dans certaines régions. Afin d'utiliser Fitbit Pay, vous devez posséder une Carte émise par une banque prenant en charge Fitbit Pay. Les banques participantes peuvent changer au cours du temps et une banque peut cesser de prendre en charge Fitbit Pay sans vous en avertir. Les fonctionnalités de Fitbit Pay peuvent varier en fonction de votre région et de votre banque. Cliquez ici pour obtenir plus d'informations sur Fitbit Pay.

 

Afin d'utiliser Fitbit Pay, vous devez posséder un compte Fitbit, l'app mobile Fitbit, un Appareil pris en charge et une Carte prise en charge émise par une banque participante. Pour charger une Carte sur votre Appareil pris en charge, vous devez d'abord saisir les informations relatives à votre Carte sur l'app mobile Fitbit ; il vous sera également demandé de définir un code PIN si vous ne l'avez pas déjà fait. Une fois que l'éligibilité de votre Carte à l'utilisation de Fitbit Pay aura été vérifiée, vous devez vous synchroniser à votre Appareil pris en charge pour permettre l'utilisation de votre Carte sur votre Appareil pris en charge. Dans le cadre de l'ajout d'une carte à Fitbit Pay, vous accepterez toute condition, disposition et politique fournies par la banque émettrice de votre Carte (« Conditions de la banque »), et les Conditions de la banque s'appliqueront à votre utilisation de la Carte par l'intermédiaire de Fitbit Pay de la même manière que toute autre transaction que vous effectuerez à l'aide de votre Carte.

 

2. RESTRICTIONS

 

Vous acceptez d'utiliser Fitbit Pay conformément aux présentes Conditions de Fitbit Pay et aux Conditions générales, et conformément à toutes les lois et réglementations en vigueur. Vous n'utiliserez pas Fitbit Pay à toute fin frauduleuse ou contraire à la loi, et votre utilisation de Fitbit Pay sera conforme à la Section 7 des présentes Conditions, y compris, sans s'y limiter, concernant le fait de s'abstenir de (i) contourner toute mesure technologique mise en œuvre par Fitbit ou par tout fournisseur de Fitbit ou tout autre tiers (y compris un autre utilisateur) pour protéger Fitbit Pay ou (ii) accéder à Fitbit Pay par l'utilisation de tout mécanisme autre qu'autorisé par les présentes Conditions de Fitbit Pay. Si vous effectuez toute modification de votre appareil Fitbit ou du Service Fitbit Pay, Fitbit n'est pas responsable de toute responsabilité ou dommage susceptible de se produire en conséquence de ces modifications, y compris de toute transaction non autorisée pouvant en résulter.

 

3. CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ

 

Votre utilisation de Fitbit Pay exige que vous fournissiez des informations à Fitbit, y compris des informations à propos de votre Carte. Toutes les informations collectées par Fitbit dans le cadre de Fitbit Pay sont soumises à la Politique de confidentialité de Fitbit. L'utilisation de Fitbit Pay exigera de vous que vous ayez utilisé l'app mobile de Fitbit afin de définir un code PIN à utiliser sur votre Appareil pris en charge. Même si Fitbit met en œuvre des mesures permettant de protéger vos informations, vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de votre code PIN et du maintien en votre possession de votre Appareil pris en charge et de votre appareil mobile. Si vous perdez votre Appareil pris en charge, vous pouvez suspendre Fitbit Pay à l'aide de l'app mobile Fitbit ou désactiver Fitbit Pay sur le site web de Fitbit. Le numéro de votre Carte n'est pas stocké sur l'Appareil pris en charge ni sur l'app mobile Fitbit, et grâce à une plateforme de tokénisation conforme aux normes du secteur, les informations de votre Carte ne sont jamais révélées ni partagées avec des sites marchands ou avec Fitbit lors d'une transaction.

 

4. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

 

La limitation de responsabilité définie dans les présentes Conditions (section 22) s'applique à votre utilisation de Fitbit Pay. De plus, ni Fitbit, ses fournisseurs ou concédants, ni aucune autre partie impliquée dans la création ou la fourniture de Fitbit Pay ne saurai(en)t être tenu(e)(s) responsable(s) de tout dommage ou responsabilité de toute nature résultant ou lié(e) à toute transaction, paiement ou autre usage de Fitbit Pay, et Fitbit ne pourra être tenu responsable de tout litige relatif ou résultant de votre usage d'une Carte. Les Conditions de la banque appliquées par la banque émettrice de votre Carte s'appliqueront à toutes ces transactions, paiements, utilisations et litiges, et en aucun cas Fitbit ne pourra être partie ou responsable d'aucune manière dans le cadre des Conditions de la banque.

 

Entrée en vigueur : 30 octobre 2017.

Archives des Conditions de service précédentes