Fitbit conçoit des produits et des outils qui enregistrent des données sur votre santé et votre remise en forme au quotidien afin d'encourager les utilisateurs et de leur donner les moyens de mener une vie plus saine et plus active. Les présentes Conditions d'utilisation (ci-après dénommées « Conditions ») régissent l'utilisation que vous faites de nos produits électroniques de fitness personnel et de surveillance de condition physique, de nos sites Internet, notamment www.fitbit.com, du logiciel intégré aux appareils Fitbit, du logiciel Fitbit Connect, des apps mobiles Fitbit, des adhésions et des autres services Fitbit (ci-après collectivement dénommés le « Service Fitbit »).
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Vous convenez également que Votre contenu sera conforme aux directives communautaires suivantes :
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Veuillez noter que nous ne sommes pas tenus de contrôler l’accès au Service Fitbit, au Contenu Fitbit ou à Votre contenu ni l’utilisation que vous en faites. Nous en avons cependant le droit afin de garantir le bon fonctionnement du service Fitbit, d’assurer l’app des présentes Conditions et de respecter le droit applicable et d’autres exigences légales. Nous pouvons consulter les autorités chargées de l'app du droit et leur signaler tout comportement illégal ; et conformément au processus légal en vigueur, nous pouvons collaborer avec les autorités chargées de l’app du droit pour poursuivre les utilisateurs qui enfreignent la loi. Nous nous réservons le droit (mais nous n’y sommes pas tenus) de supprimer ou désactiver l’accès au Service Fitbit, à tous les contenus Fitbit ou à Votre contenu à tout moment et sans préavis, et à notre entière discrétion, si nous jugeons que le Contenu Fitbit, Votre contenu et l’utilisation que vous faites du Service Fitbit est répréhensible ou constitue une infraction aux présentes Conditions. Nous avons le droit de procéder à des enquêtes sur les infractions aux présentes conditions et sur tout comportement susceptible d'avoir une incidence négative sur le Service Fitbit.
Notre but est de fournir des informations utiles et précises sur le Service Fitbit, mais nous ne faisons aucune assertion, n'exprimons aucune approbation et n'offrons aucune garantie quant à l'ensemble des Contenus, informations, services ou recommandations Fitbit. L'exactitude des données collectées et présentées par le Service Fitbit n'a pas valeur de celle obtenue par des appareils médicaux ou instruments de mesure scientifiques.
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Le Service Fitbit n’est pas destiné à diagnostiquer, traiter, soigner ou prévenir une quelconque maladie. Si vous avez un problème médical ou une maladie cardiaque, consultez votre médecin avant d’utiliser le Service Fitbit, de commencer un programme d’entraînement ou de modifier votre alimentation. En cas d’urgence médicale, arrêtez immédiatement d’utiliser le Service Fitbit et consultez un professionnel de la santé. Nous ne pouvons être tenus responsables d’aucun problème de santé pouvant découler des programmes d’entraînement, des consultations, des produits ou des évènements que vous avez connus via le Service Fitbit. Lorsque vous commencez un programme d’entraînement que vous avez reçu ou que vous avez connu via le Service Fitbit, vous acceptez que votre participation à ces activités soit volontaire et à vos propres risques.
Le contact prolongé avec les dispositifs mobiles pourrait contribuer à une irritation de la peau ou à des allergies chez certains utilisateurs. Pour réduire l'irritation, suivez les quatre instructions concernant le port et l'entretien : (1) maintenez le dispositif propre ; (2) maintenez-le au sec ; (3) ne le portez pas trop près du corps, et (4) soulagez votre poignet en enlevant le bracelet pendant une heure après un port prolongé. Pour plus d'informations, visitez le site www.fitbit.com/productcare. Si vous remarquez que votre peau est irritée, retirez votre appareil. Si les symptômes persistent pendant plus de 2 ou 3 jours après le retrait de l’appareil, consultez votre médecin.
Les appareils Fitbit utilisant la technologie PurePulse™ ont une fonction de suivi du rythme cardiaque qui peut présenter des risques pour certains utilisateurs ayant certains problèmes de santé. Consultez votre médecin avant l'utilisation du produit si vous : (1) avez des problèmes de santé ou cardiaques, (2) prenez des médicaments photosensibilisants, (3) êtes sujet à l'épilepsie ou sensible aux éclairs lumineux, (4) avez une mauvaise circulation du sang ou avez facilement des hématomes, ou (5) souffrez d'une tendinite, d'un syndrome du canal carpien ou de tout autre trouble musculo-squelettique. Si vous sentez une douleur, des picotements, un engourdissement, une brûlure ou une raideur dans les mains ou les poignets pendant ou après le port du produit, veuillez en interrompre l’utilisation.
L'utilisation du Service Fitbit ne doit pas remplacer votre bon jugement et votre bon sens. Veuillez lire et respecter toutes les consignes de sécurité fournies avec votre produit ou service Fitbit, dont celles situées sur notre page Port et entretien.
Fitbit respecte les lois sur les droits d'auteur et en attend de même de ses utilisateurs. La politique de Fitbit permet, lorsque les circonstances le justifient, de fermer le compte des utilisateurs qui enfreignent à plusieurs reprises les droits des détenteurs de droits d'auteurs. Veuillez consulter DMCA/Politique en matière de droits d'auteur de Fitbit.
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Vous acceptez que tout litige entre Fitbit et vous découlant des présentes Conditions d’utilisation, du Service Fitbit ou de tout autre produit ou service Fitbit (ci-après collectivement dénommés les « Litiges ») ou s’y rapportant soit régi par la procédure d’arbitrage décrite ci-dessous.
Droit applicable : les présentes Conditions d’utilisation et le règlement des Litiges sont régis et interprétés conformément à la législation de l’État de Californie, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois.
Résolution de litige informelle : nous souhaitons répondre à vos inquiétudes sans avoir recours à une procédure juridique officielle. Avant de déposer une plainte à l'encontre de Fitbit, vous acceptez de tenter de résoudre le Litige de manière informelle en contactant support@fitbit.com. Nous tenterons de résoudre le Litige de manière informelle en vous contactant par courriel. Si un litige n'est pas résolu dans un délai de 15 jours à compter de sa soumission, vous ou Fitbit pourrez initier une procédure juridique officielle.
Nous convenons conjointement d'arbitrer : vous et Fitbit convenez de résoudre tout Litige par un arbitrage final et contraignant, sauf disposition contraire mentionnée dans la partie Exceptions à l'accord d'arbitrage ci-dessous.
Refus de l'accord d’arbitrage : vous pouvez refuser cet accord d’arbitrage en contactant legal@fitbit.com dans les 30 jours à compter de la date à laquelle vous avez accepté les présentes Conditions d'utilisation et en indiquant que vous refusez cet accord d'arbitrage. Procédure d'arbitrage : l'Association américaine d'arbitrage (American Arbitration Association, AAA) effectuera l'arbitrage conformément à ses règles d'arbitrage commercial et aux procédures complémentaires de résolution des litiges relatifs à la consommation. L'arbitrage se tiendra dans le comté des États-Unis dans lequel vous vivez ou travaillez, à San Francisco en Californie, ou dans tout autre lieu convenu entre nous.
Frais d'arbitrage : les règlements AAA régiront le paiement des frais d'arbitrage. Fitbit paiera tous les frais d'arbitrage pour des demandes inférieures à 75 000 USD. Fitbit ne demandera pas le remboursement de ses frais d'avocat et coûts d'arbitrage, sauf si l'arbitre juge que votre demande est futile.
Exceptions à l'accord d'arbitrage : vous ou Fitbit pouvez faire valoir une revendication, si celle-ci est recevable, auprès d'une Cour des petites créances de San Francisco (CA) ou de tout autre comté des États-Unis dans lequel vous vivez ou travaillez. Chaque partie pourra intenter une poursuite uniquement en vue d'une mesure injonctive permettant de mettre fin à une utilisation non autorisée ou à un abus des produits Fitbit ou du Service Fitbit, ou à une violation de droits de propriété intellectuelle (par exemple des droits de marque commerciale, secret commercial, droit d'auteur ou de brevet) sans initier en premier lieu un arbitrage ou un processus informel de résolution de litige décrits ci-dessus.
Aucun Recours collectif : vous ne pouvez résoudre les Litiges avec Fitbit que sur une base individuelle et ne pouvez présenter de réclamation comme demandeur ou membre d’un recours collectif, consolidé ou représentatif. Les procédures d’arbitrage collectif, les recours collectifs, les actions en qualité de procureur général privé et les consolidations avec d’autres arbitrages ne sont pas autorisés aux termes de notre accord.
Forum judiciaire pour les Litiges : dans le cas où l’accord d’arbitrage ne s’applique pas à vous ou à votre réclamation, Fitbit et vous convenez que toute procédure judiciaire (autres que des actions de petites créances) sera portée devant les tribunaux fédéraux ou d’État pour le comté de San Francisco, en Californie. Fitbit et vous reconnaissez leur juridiction et leur compétence. Les deux parties acceptent de renoncer à leur droit à un procès avec jury.
Limitation relatives aux plaintes : sans égard à tout statut ou loi contraire, toute plainte ou cause d'action découlant de ou liée à votre utilisation des produits Fitbit ou du Service Fitbit doit être déposée dans un délai d'un (1) an après la survenance de ladite plainte ou cause d'action. Dans le cas contraire, la plainte ou cause d'action sera irrémédiablement exclue.
Sauf disposition contraire, les présentes conditions représentent l’entente et l’accord entiers et exclusifs établis entre Fitbit et vous dans le cadre de l’utilisation du Service Fitbit. Les présentes conditions remplacent les ententes ou contrats antérieurs, oraux ou écrits, établis entre Fitbit et vous dans le cadre de l’utilisation du Service Fitbit et du Contenu Fitbit. Si, pour une raison quelconque, un tribunal compétent considère que l’une des dispositions des présentes conditions est invalide ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans la mesure où la législation pertinente le permet et les autres dispositions des présentes conventions demeureront pleinement en vigueur.
Vous ne pouvez pas céder ni transférer les présentes Conditions, par effet de la loi ou de toute autre manière que ce soit, sans l'accord écrit préalable de Fitbit. Toute tentative de votre part de céder ou transférer les présentes Conditions sans l'accord susmentionné sera nulle. Fitbit peut céder ou transférer les présentes Conditions sans aucune restriction. Sous réserve de ce qui précède, les présentes Conditions auront force obligatoire et entreront en vigueur au bénéfice des parties, de leurs successeurs et de leurs cessionnaires autorisés.
Tout avis ou toute autre communication fourni(e) par Fitbit en vertu des présentes Conditions, incluant les avis ou communications relatifs à la modification des présentes, sera transmis(e) : (i) par e-mail ou (ii) par publication sur le Service Fitbit. Concernant les avis réalisés par e-mail, la date de réception du message sera réputée être la date de transmission dudit avis.
Tout non-respect de la part de Fitbit d'un droit ou d'une disposition mentionné(e) dans les présentes ne sera pas considéré comme une renonciation au droit ou à la provision en question. Toute renonciation à un droit ou à une disposition ne prendra effet que si elle est notifiée par écrit et signée par un représentant dûment autorisé de Fitbit. Sauf mention explicite contraire dans les présentes Conditions, l'utilisation par l'une des parties de l'un des recours dont elle dispose en vertu des présentes ne portera aucun préjudice à ses autres recours accordés dans le cadre des présentes Conditions ou dans d'autres conditions.
Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer à certains produits ou services. En cas de conflit entre les présentes Conditions et les conditions supplémentaires, ces dernières prévaudront.
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Entrée en vigueur : 6 octobre 2015