Les présentes conditions font état des conditions générales supplémentaires en vertu desquelles Fitbit achètera les marchandises spécifiées sur un Document de commande (les « Marchandises ») du Fournisseur et complètent les Conditions générales de Fitbit pour les fournisseurs.

LIVRAISON; PROPRIÉTÉ

Le Fournisseur comprend que le temps est un facteur essentiel en ce qui concerne les dates de livraison indiquées dans les Documents de commande applicables. À moins que d’autres conditions d’expédition ne soient spécifiquement énoncées dans le Document de commande, le Fournisseur livrera les Marchandises DDP (à la destination spécifiée sur le Document de commande) selon les Incoterms 2010. La propriété des Marchandises sera transférée à Fitbit au point de livraison DDP. Si d’autres conditions d’expédition sont spécifiquement énoncées dans le Document de commande, Fitbit ne sera responsable que des frais d’expédition spécifiquement identifiés dans le Document de commande. Dans le cas où le Fournisseur ne livrerait pas correctement les Marchandises comme indiqué dans le présent document ou comme spécifié dans le Document de commande applicable, Fitbit peut, à sa seule discrétion, refuser d’accepter tout ou partie des Marchandises couvertes par ce Document de commande sans engager sa responsabilité à cet égard.

ANNULATION ET RÉÉCHELONNEMENT DE LA COMMANDE

Fitbit se réserve le droit de reprogrammer ou d’annuler toute commande de Marchandises dans le cadre de tout Document de commande. Sauf indication contraire dans un Document de commande, si Fitbit fournit une notification de cette reprogrammation ou annulation (un courriel suffit) au moins trente (30) jours avant la livraison prévue de ces Marchandises, alors Fitbit n’aura aucune responsabilité pour les Marchandises ou pour les dépenses du Fournisseur s’y rapportant. Si Fitbit adresse une notification d’un tel report ou d’une telle annulation (un courriel suffit) moins de trente (30) jours avant la livraison prévue des Marchandises, le Fournisseur aura alors l’obligation de réduire les coûts associés à ce report ou à cette annulation. Toute réduction doit être approuvée à l’avance par Fitbit et Fitbit sera responsable des coûts des Marchandises moins le produit de la réduction.

MODIFICATIONS DES COMMANDES

Le Fournisseur fera des efforts commercialement raisonnables pour appuyer toute demande de Fitbit visant à augmenter ou à diminuer les quantités, à modifier la date de livraison, le mode d’expédition ou d’emballage, le lieu de livraison ou à apporter des changements aux Marchandises elles-mêmes.

INSPECTION ET ACCEPTATION; RECOURS

Sauf indication contraire dans un Document de commande, Fitbit dispose de trente (30) jours après la réception des Marchandises concernées pour les inspecter afin de vérifier leur conformité au Document de commande applicable et à toute autre spécification connexe (collectivement, les « Critères d’inspection »). Les Marchandises reçues par Fitbit ne seront pas considérées comme acceptées à moins que Fitbit n’ait déterminé qu’elles sont conformes aux Critères d’inspection. En outre, le paiement de toute facture par Fitbit ne constituera pas une acceptation des Marchandises concernées. Toute utilisation de l’une des Marchandises uniquement à des fins d’inspection ne vaut pas acceptation des Marchandises. Si les Marchandises ne sont pas conformes aux Critères d’inspection, Fitbit aura le droit de rejeter toutes les Marchandises livrées conformément au Document de commande applicable et d’annuler toute commande ou expédition non encore satisfaite, à condition que Fitbit n’ait aucune responsabilité pour les Marchandises non conformes ou pour les frais du Fournisseur qui s’y rapportent. En ce qui concerne ces Marchandises non conformes, à la discrétion de Fitbit, et en plus de tout autre recours susceptible d’être à disposition de Fitbit : (i) le Fournisseur doit, dans un délai de dix (10) jours, corriger ces produits non conformes en les réparant ou en les remplaçant à ses frais; (ii) le Fournisseur doit accepter le retour de ces Marchandises non conformes aux risques et frais du Fournisseur et créditer le compte de Fitbit du prix de ces Marchandises ou rembourser à Fitbit les Marchandises renvoyées; ou (iii) si aucune de ces options n’est jugée réalisable par Fitbit, Fitbit doit accepter les Marchandises non conformes sous réserve d’une réduction de prix appropriée convenue par écrit par les parties.

GARANTIES SUPPLÉMENTAIRES

En plus des déclarations et garanties énoncées dans les Conditions générales de Fitbit pour les fournisseurs, le Fournisseur atteste et garantit (i) qu’il détient un titre de propriété valable et transférable sur les Marchandises, (ii) que toutes les Marchandises seront neuves (c’est-à-dire qu’elles ne seront pas utilisées ou remises à neuf, y compris, mais non de façon limitative, toute partie de celles-ci) sauf indication contraire expresse dans un Document de commande; et (iii) qu’à la connaissance du Fournisseur, toutes les Marchandises seront exemptes de toute réclamation pour violation.

Le Fournisseur déclare et garantit en outre que toutes les Marchandises livrées, pendant une période de (x) quinze (15) mois à compter de la date de livraison à Fitbit; ou (y) pendant la période prévue dans la garantie standard du Fournisseur couvrant les Marchandises, la plus longue des deux périodes étant retenue (la « Période de garantie ») : (a) seront exemptes de défauts, y compris, mais non de façon limitative, de la qualité de fabrication, de matériaux, de conception et de fabrication et (b) seront conformes aux exigences du ou des Documents de commande applicables et à toute autre spécification connexe; et (iii) sauf indication contraire dans un Document de commande, seront sures pour une utilisation normale, non toxiques, ne présenteront aucun risque anormal pour les personnes ou leur environnement, et pourront être éliminées comme des déchets normaux sans précautions particulières.

Si Fitbit estime que l’une des Marchandises n’est pas conforme aux garanties énoncées dans le présent Contrat, Fitbit informera rapidement le Fournisseur de ce défaut de conformité. Sauf indication contraire dans un Document de commande, en ce qui concerne les Marchandises qui ne sont pas conformes aux garanties énoncées dans le présent Contrat, le Fournisseur doit, au choix de Fitbit, soit réparer ou remplacer ces Marchandises, soit créditer Fitbit de leur prix ou rembourser Fitbit pour les Marchandises renvoyées. Les Marchandises remplacées et réparées seront garanties pour le reste de la Période de garantie.

DÉDOMMAGEMENT

En plus des obligations d’indemnisation du Fournisseur énoncées dans les Conditions générales de Fitbit pour les fournisseurs, le Fournisseur s’engage à défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité Fitbit, ses Affiliés et leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toute action de tiers et toutes pertes, responsabilités, dommages, dépenses et coûts connexes imputables ou liés à un défaut présumé de conformité des produits aux garanties énoncées dans le présent Contrat.