Chez Fitbit, nous sommes une équipe passionnée qui se dévoue à la santé et au bien-être pour créer des produits qui aident les gens à transformer leur vie. Cette passion et ce dévouement sont évidents non seulement dans les produits que nous fabriquons, mais aussi dans notre façon de traiter des affaires. Fitbit s’engage à être une entreprise socialement responsable dans la façon dont nous fabriquons nos produits. Par conséquent, nous cherchons à travailler uniquement avec des partenaires commerciaux qui partagent notre philosophie. Nous croyons que cela nous permet de nous assurer que nous pouvons fournir à nos clients des produits fondés sur les responsabilités sociales que nous partageons tous.

 

À cette fin, nous continuons à prendre les mesures nécessaires pour veiller à ce que nous effectuions la fabrication et l’approvisionnement auprès de partenaires commerciaux socialement responsables qui répondent aux critères suivants :

 

• se conformer en temps opportun à toutes les lois et à tous les règlements applicables;
• effectuer des audits au besoin pour soutenir cette conformité;
• promouvoir l’amélioration continue par l’entremise du suivi et de la formation; et
• mettre à la disposition des travailleurs des voies indépendantes pour qu'ils puissent faire part de leurs préoccupations concernant
•  sourçage responsable de la chaîne d’approvisionnement.
  

 

Dans la poursuite de ces efforts, nous sommes membres de la Responsible Business Alliance (RBA) et avons développé ce Code de conduite (le « Code ») pour respecter les normes établies par la RBA. Ce Code doit toujours être respecté par nos partenaires de la chaîne d’approvisionnement, car il fournit la fondation nécessaire pour permettre à notre société de continuer à inventer le futur de manière socialement responsable. Nous apprécions tout le travail acharné requis pour bien faire les choses et nous nous engageons à soutenir les efforts de nos fournisseurs pour y arriver.

 

TRANSPARENCE DE LA CHAÎNE D'APPROVISIONNEMENT

DÉCLARATION

 

La California Transparency in Supply Chains Act of 2010 et la United Kingdom Modern Slavery Act obligent certaines entreprises à divulguer publiquement leurs efforts pour éradiquer l’esclavage et le trafic d’êtres humains de leurs chaînes d’approvisionnement. Ladite divulgation vise à fournir aux consommateurs des informations qui leur permettent de prendre des décisions plus éclairées sur les biens qu’ils achètent. Comme il est stipulé dans ce Code, Fitbit prend des mesures raisonnables pour veiller à ce que l’esclavage et la traite des êtres humains (définis à l’article 54, UK Modern Slavery Act 2015) ne se déroulent dans aucune partie de sa chaîne d’approvisionnement ou ailleurs dans le cadre de ses affaires. Sur demande, Fitbit fournira une déclaration des mesures prises, ainsi que toute autre information qu’un demandeur peut raisonnablement exiger pour lui permettre de préparer un rapport sur l’esclavage et la traite des êtres humains conformément à l’article 54, UK Modern Slavery Act 2015.

 

C-TPAT

 

Dans la mesure où un fournisseur importe des marchandises pour Fitbit aux États-Unis, le fournisseur doit respecter les procédures de sécurité C-TPAT (Partenariat douanier et commercial en faveur de la lutte contre le terrorisme, Customs-Trade Partnership Against Terrorism) du site Internet de la douane américaine à l’adresse www.cbp.gov(ou tout autre site web établi par les autorités des États-Unis à cette fin).

 

MAIN-D’ŒUVRE

 

Nous croyons que tous les travailleurs de notre chaîne d’approvisionnement méritent d’avoir accès à un environnement de travail équitable et éthique. Les travailleurs doivent être traités avec dignité et respect et nos fournisseurs doivent se conformer aux normes des droits de la personne. Les normes de travail énoncées dans ce Code doivent s’appliquer à tous les types de travailleurs, incluant les travailleurs temporaires, migrants et étudiants. Ces normes de travail sont les suivantes :

 

Prévention du travail forcé et du trafic d’êtres humains - Tout travail doit être volontaire. Le travail involontaire, l'esclavage ou la traite des personnes ne sont pas autorisés.

 

Prévention du travail des mineurs - Les fournisseurs ne peuvent employer que des travailleurs d’au moins 15 ans ou de l’âge légal minimal en vigueur, selon celui des deux qui est le plus élevé. En outre, les travailleurs de moins de 18 ans ne doivent pas effectuer tout travail susceptible de compromettre leur santé ou leur sécurité, comme le travail de nuit et les heures supplémentaires. Fitbit soutient l’élaboration de programmes légitimes d’apprentissage en milieu de travail qui respectent les lois applicables et le présent Code.

 

Temps de travail - Les fournisseurs doivent respecter toutes les lois et réglementations applicables concernant le temps de travail, les heures supplémentaires et les jours de repos. Même si les lois et les réglementations applicables le permettent, une semaine de travail ne doit pas dépasser 60 heures, incluant les heures supplémentaires, et les travailleurs doivent prendre au moins un jour de congé tous les sept jours, sauf en cas d’urgence ou de situation inhabituelle.

 

Salaires et prestations - La rémunération payée aux travailleurs doit respecter les lois applicables en matière de salaires, y compris celles liées au salaire minimal, aux heures supplémentaires et aux prestations obligatoires. Les fournisseurs ne peuvent pas retenir le salaire comme mesure disciplinaire. En outre, pour chaque période de paie, les travailleurs doivent recevoir un bulletin de salaire approprié et compréhensible qui contient suffisamment de renseignements pour vérifier que leur rémunération est exacte.

 

Traitement humain - Aucun traitement brutal ou inhumain n’est autorisé. Cela inclut toute forme de harcèlement ou d’agressions sexuels, de châtiments corporels, de coercition mentale ou physique ou de violence verbale, ainsi que toute menace d'un tel traitement. Les politiques et les procédures à l'appui de ces conditions doivent être clairement définies et communiquées aux travailleurs.

 

Absence de discrimination - Nous nous engageons à offrir un environnement de travail exempt de harcèlement et de discrimination illégale. Les fournisseurs ne doivent pratiquer de discrimination contre aucun travailleur en raison de son son appartenance ethnique, sa couleur, son âge, son sexe, son orientation sexuelle, son identité sexuelle, son expression sexuelle, son origine ethnique ou nationale, son handicap, sa grossesse, sa religion, son appartenance politique, son appartenance à un syndicat, son statut d’ancien combattant, son information génétique protégée et son état civil. En outre, les travailleurs ou les travailleurs potentiels ne doivent pas être soumis à des tests médicaux ou des examens physiques qui peuvent être utilisés de manière discriminatoire.

 

Liberté d’association et négociation collective - Conformément au droit local, les fournisseurs doivent respecter le droit de tous les travailleurs de former ou rejoindre les syndicats de leur choix, de négocier des conventions collectives, de participer à un rassemblement pacifique, et respecter le droit des travailleurs de s’abstenir de telles activités. Les travailleurs ou leurs représentants doivent pouvoir communiquer ouvertement et partager leurs idées et leurs préoccupations avec la direction concernant les conditions de travail et les pratiques de gestion sans crainte de discrimination, de représailles, d’intimidation ou de harcèlement.

 

SANTÉ ET SÉCURITÉ

 

Nous croyons qu’un milieu de travail sain est essentiel pour une société dont la mission est d’aider les gens à mener une vie plus saine et plus active. Par conséquent, nos fournisseurs sont tenus de maintenir un environnement de travail qui respecte les normes de santé et de sécurité énoncées dans ce Code. Les travailleurs doivent toujours avoir le droit de refuser d’effectuer tout travail dangereux et de signaler des conditions de travail malsaines. Ces normes de santé et de sécurité sont les suivantes :

 

Prévention en matière de santé, de sécurité et de risques au travail - L’exposition des travailleurs à des risques potentiels de sécurité doit être identifiée, évaluée et contrôlée au moyen d’une conception correcte, de contrôles d’ingénierie et administratifs, d’une maintenance préventive, de procédures de travail sécurisées et d’une formation continue à la sécurité. Lorsque ces dangers ne peuvent pas être contrôlés de manière adéquate par ces méthodes, les travailleurs doivent recevoir un équipement de protection individuelle approprié, ainsi que du matériel éducatif sur les risques associés à ces dangers. Des mesures raisonnables doivent également être prises pour retirer les femmes enceintes ou allaitantes des milieux de travail présentant des dangers élevés, éliminer ou réduire les risques pour la santé et la sécurité en milieu de travail des femmes enceintes et des mères allaitantes, incluant les risques associés à leurs tâches, et prévoir des aménagements raisonnables pour les mères allaitantes.

 

Prévention, préparation et réactivité aux cas d’urgences - Les fournisseurs doivent identifier, évaluer et gérer les risques en matière de santé et de sécurité au travail via un processus priorisé de suppression des risques, des contrôles d’ingénierie et/ou de contrôles administratifs. Ces plans et procédures doivent viser à réduire au minimum les risques pour la vie, l’environnement et les biens.

 

Accidents et maladies du travail - La prévention, la gestion, le suivi et le signalement des accidents et maladies du travail doivent être assurés par des procédures et des systèmes adaptés. Ces procédures et systèmes devraient encourager les travailleurs à signaler les incidents, procurer les traitements médicaux nécessaires, enquêter sur les cas et mettre en place des mesures correctrices pour supprimer leurs causes afin de faciliter le retour au travail des travailleurs.

 

Hygiène industrielle - L’exposition des travailleurs à des agents chimiques, biologiques et physiques doit être identifiée, évaluée et contrôlée. Lorsque les dangers ne peuvent pas être contrôlés de manière adéquate par ces méthodes, les travailleurs doivent être munis d’un équipement de protection individuelle approprié et bien entretenu, et l’utiliser correctement. Les programmes de protection doivent inclure du matériel éducatif concernant les risques associés à ces dangers.

 

Travail pénible physiquement - L’exposition des travailleurs à des tâches pénibles physiquement, incluant la manipulation manuelle et le port de charges lourdes ou répétitif, la station debout prolongée et les tâches d’assemblage très répétitives ou nécessitant la force doit être identifiée, évaluée et contrôlée.

 

Protection à l’encontre des machines - Les risques de sécurité présentés par les machines de production et autres doivent être évalués. Des protections physiques, des dispositifs de verrouillage et des barrières doivent être fournis et bien entretenus lorsque des machines posent des risques de blessures pour les travailleurs.

 

Hygiène et conditions de travail - Les travailleurs doivent avoir accès à des toilettes propres, à de l’eau potable, ainsi qu’à des installations hygiéniques qui permettent de préparer, de stocker et de consommer des aliments. Lorsque des dortoirs sont fournis, ils doivent être propres et sécuritaires, avec des issues de secours appropriées, de l’eau chaude pour le bain et la douche, un éclairage adéquat, de la chaleur et une ventilation adéquates, un espace individuel raisonnable et des privilèges d’entrée et de sortie raisonnables.

 

Communication en matière de santé et de sécurité - Les fournisseurs doivent fournir aux travailleurs une formation sur la santé et la sécurité au travail adaptée dans leur langue maternelle. Les renseignements relatifs à la santé et à la sécurité doivent être clairement affichés dans l’installation ou dans un autre endroit facilement accessible aux travailleurs. Nous reconnaissons que l’implication et la formation continue des travailleurs sont cruciales pour identifier et résoudre les difficultés en matière de santé et de sécurité au travail et nous exigeons que nos fournisseurs les encouragent de manière régulière.

 

ENVIRONNEMENT

 

Nous reconnaissons que nous ne pouvons pas aider à changer la vie des gens sans travailler en étroite collaboration avec nos fournisseurs afin de réduire les effets négatifs que nos activités de fabrication pourraient avoir sur la communauté, l’environnement et les ressources naturelles. Par conséquent, nous exigeons que nos fournisseurs respectent les normes environnementales énoncées dans ce Code. Ces normes environnementales sont les suivantes :

 

Permis et rapports environnementaux - Tous les permis, toutes les autorisations et tous les enregistrements environnementaux doivent être obtenus, maintenus en vigueur et conservés par les fournisseurs et leurs exigences en matière d’exploitation et de rapports doivent être suivies.

 

Prévention de la pollution et réduction des ressources - L’utilisation de ressources et la production de déchets de tous types par nos fournisseurs doivent être réduites ou supprimées à la source ou par des pratiques telles que la modification des processus de production, de maintenance et de transformation, ou par tout autre moyen.

 

Produits toxiques - Les fournisseurs doivent mettre en œuvre une approche systématique afin d’identifier, de gérer et de réduire les produits chimiques et les autres matériaux potentiellement nocifs pour les êtres humains ou l’environnement, incluant le fait que ces produits chimiques soient identifiés, étiquetés et gérés de manière à assurer que leurs manipulation, déplacement, stockage, utilisation, recyclage, réutilisation ou élimination soient sans danger.

 

Gestion des déchets solides - Les fournisseurs doivent mettre en œuvre une approche systématique afin d’identifier, de gérer, de réduire et d’éliminer de manière responsable les déchets solides (non toxiques).

 

Gestion des émissions atmosphériques - Les émissions atmosphériques potentiellement nocives pour l’environnement doivent être classées, surveillées régulièrement, contrôlées et traitées comme requis avant d’être libérées. Les fournisseurs doivent surveiller de manière régulière la performance de leurs systèmes de contrôle des émissions atmosphériques.

 

Restrictions substantielles - Les fournisseurs doivent adhérer aux lois, réglementations et exigences des clients applicables concernant l’interdiction ou des restrictions pesant sur des substances spécifiques au sein des produits et lors de la fabrication, incluant l’étiquetage aux fins de recyclage et d’élimination.

 

Gestion des eaux - Les fournisseurs doivent mettre en place un programme de gestion des eaux qui documente, classifie et surveille les sources d’eau, l’utilisation des eaux et leur élimination, à la recherche de possibilités de conservation des eaux et qui contrôle les canaux de contamination. Toutes les eaux usées doivent être classifiées, surveillées, contrôlées et traitées comme requis avant d’être libérées ou éliminées. Les Partenaires commerciaux doivent surveiller régulièrement la performance de leurs systèmes de traitement et de confinement des eaux usées afin d’assurer une performance optimale et une conformité réglementaire.

 

Consommation énergétique et émissions de gaz à effet de serre - Les fournisseurs doivent suivre et documenter la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre. Les Partenaires commerciaux doivent rechercher des méthodes rentables pour améliorer l’efficacité énergétique et réduire leur consommation d’énergie et leurs émissions de gaz à effet de serre.

 

ÉTHIQUE

 

Nous croyons que le fondement des normes discutées ci-dessus est la nécessité de respecter les normes les plus strictes de conduite éthique dans toutes les transactions commerciales. Par conséquent, nous exigeons que nos fournisseurs respectent les normes d’éthique commerciale énoncées dans ce Code. Ces normes éthiques sont les suivantes :

 

Intégrité commerciale - Les fournisseurs doivent avoir une politique de tolérance zéro afin d’interdire toute forme de pots-de-vin, corruption, extorsion et détournement.

 

Absence d’avantages illégitimes - Les pots-de-vin ou autres moyens d’obtention d'un avantage illégitime ou indu ne doivent pas être promis, offerts, autorisés, donnés ou acceptés, que ce soit directement ou indirectement via un tiers. Des procédures de surveillance et d’exécution doivent être mises en œuvre pour garantir le respect des lois anticorruption.

 

Divulgation d’informations - Toutes les négociations commerciales devraient être menées de manière transparente et refléter précisément les livres et registres commerciaux des fournisseurs. En outre, les fournisseurs doivent divulguer avec exactitude les informations exigées par les lois applicables.

 

Propriété intellectuelle - Les droits de propriété intellectuelle doivent être respectés, incluant le fait que le transfert, l’utilisation et le stockage d’informations confidentielles doivent être faits d’une manière protégeant raisonnablement les droits de propriété intellectuelle et la confidentialité.

 

Activités, publicité et concurrence loyales - Des normes d’activités, de publicité et de concurrence loyales doivent être maintenues.

 

Protection de l’identité et absence de représailles - Un programme assurant la confidentialité, l’anonymat et la protection des fournisseurs et employés lanceurs d’alerte doit être en place, sous réserve d’interdiction légale. Un processus officiel par lequel le personnel peut signaler toute préoccupation sans peur de représailles doit être communiqué aux travailleurs.

 

Approvisionnement en minerais responsable - Les fournisseurs doivent disposer d’un programme qui garantit de manière raisonnable que le tantale, l’étain, le tungstène et l’or contenus dans les produits qu’ils fabriquent ne financent pas directement ou indirectement des groupes armés qui sont auteurs de violations graves des droits humains en République démocratique du Congo ou dans un pays limitrophe. Les Partenaires commerciaux doivent faire preuve de diligence raisonnable quant à la source et à la chaîne de possession de ces minéraux, et mettre à notre disposition leurs mesures de diligence raisonnable sur demande. La politique de Fitbit sur le sourçage responsable des minéraux est disponible sur fitbit.com/legal.

 

Confidentialité - Les fournisseurs doivent prendre des mesures raisonnables afin de protéger la confidentialité des informations personnelles de chaque personne avec laquelle ils font des affaires, incluant les fournisseurs, clients, consommateurs et leurs employés. Au minimum, les fournisseurs doivent respecter toutes les lois et les réglementations applicables en matière de confidentialité et de sécurité de l’information lorsque des renseignements personnels sont recueillis, stockés, traités, transmis et échangés.

 

SYSTÈME DE GESTION

 

Nous croyons qu’il est primordial qu’un Fournisseur fasse la mise en œuvre d’un système de gestion conçu pour définir et atténuer les risques opérationnels liés à ce Code et rechercher une amélioration continue de ses activités commerciales afin d’assurer sa conformité aux normes énoncées dans ce Code. Les éléments suivants sont au cœur de tout système de gestion de ce type :

 

Engagement de la Société - Déclarations affirmant l’engagement du fournisseur à respecter et à améliorer de manière continue les règles approuvées par la direction exécutive, incluant les traductions dans la langue locale.

 

Reddition de comptes et responsabilité de la direction - Charger les cadres supérieurs de s’assurer de la mise en œuvre et de l’examen continu du système de gestion.

 

Exigences juridiques et autres - Processus pour identifier, surveiller et comprendre les lois, réglementations et exigences des clients applicables, incluant les exigences du présent Code.

 

Évaluation et gestion des risques - Processus pour identifier les risques juridiques, de conformité, environnementaux, de santé et de sûreté, de sécurité, de pratiques de travail et d’éthique associés aux activités d’un fournisseur. Les Partenaires commerciaux doivent déterminer l’importance de chaque risque et mettre en œuvre des contrôles procéduraux et physiques pertinents pour contrôler les risques définis et assurer la conformité réglementaire.

 

Objectifs d’amélioration - Plans écrits de performance en termes d’objectifs, de cibles et de mise en œuvre afin d’améliorer la performance du fournisseur pour atteindre ces objectifs.

 

Formation - Programme de formation de la main-d’œuvre du fournisseur afin de mettre en place les objectifs du fournisseur en matière de politiques, de procédures et d'amélioration et de répondre aux exigences légales et réglementaires.

 

Communication - Processus pour communiquer des informations claires et exactes concernant ses politiques, ses pratiques, ses attentes et sa performance aux travailleurs, fournisseurs et clients.

 

Avis, participation et doléances des travailleurs - Processus continus pour évaluer la compréhension des travailleurs et obtenir leurs avis sur les pratiques et conditions couvertes par le présent Code et afin d’alimenter une amélioration continue.

 

Audits et évaluations - Auto-évaluations régulières afin de s’assurer du respect des exigences légales et réglementaires, du contenu du Code et des exigences contractuelles des clients liés à la responsabilité sociale et environnementale.

 

Processus de mesures correctrices - Processus pour la correction diligente des failles identifiées par les évaluations, inspections, enquêtes et études internes et externes.

 

Documentation et registres - Création et conservation de documents et de registres pour aider à assurer la conformité réglementaire et l’adhésion aux exigences de la société ainsi que la confidentialité nécessaire pour protéger la vie privée.

 

Responsabilité du fournisseur - Processus par lequel chaque fournisseur communique les exigences du présent Code à ses fournisseurs et surveille leur respect du présent Code.