Fitbit conçoit des produits et des outils qui enregistrent des données sur la santé et la forme au quotidien afin d'encourager les utilisateurs à mener une vie plus saine et plus active et de leur en donner les moyens. Les présentes conditions d'utilisation (les « conditions ») régissent l'utilisation que vous faites de nos produits électroniques de fitness personnel et de surveillance de condition physique, de nos sites Internet, notamment www.fitbit.com, du logiciel intégré dans les appareils Fitbit, du logiciel Fitbit Connect, des applications mobiles Fitbit, des abonnements et des autres services Fitbit (collectivement dénommés le « service Fitbit »).
Vous devez accepter les présentes Conditions pour créer un compte Fitbit et utiliser le Service Fitbit. Si vous n'avez pas de compte, vous acceptez les présentes Conditions en visitant le site www.fitbit.com ou en utilisant toute partie du Service Fitbit. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS, NE CRÉEZ PAS DE COMPTE, RENDEZ-VOUS SUR WWW.FITBIT.COM OU UTILISEZ LE SERVICE FITBIT.
Les présentes conditions peuvent être modifiées au fil du temps. Si des changements mineurs sont apportés aux conditions sans altérer vos droits de manière significative, nous publierons les conditions mises à jour sur www.fitbit.com. Si nous apportons des modifications qui altèrent vos droits de manière significative, nous vous en informerons par courriel, par le biais du service Fitbit, ou nous vous présenterons de nouvelles conditions d'utilisation à accepter. Si vous utilisez le service Fitbit après la publication d'une mise à jour, cela signifie que vous acceptez les nouvelles conditions.
Tout renseignement recueilli par Fitbit par l'intermédiaire de votre utilisation du service Fitbit est soumis à la politique de confidentialité de Fitbit, qui fait partie des présentes conditions.
Vous pouvez utiliser le Service Fitbit si vous avez plus de 13 ans et qu'il ne vous est pas interdit de bénéficier de services par le droit applicable. Vous pouvez vous connecter aux Services Fitbit à l'aide d'un appareil qui est fabriqué, distribué ou vendu par ou pour le compte de Fitbit ; d'applications mobiles Fitbit ; du logiciel Fitbit Connect ; d'applications de tiers approuvées ; ou du site www.Fitbit.com (les « Connexions autorisées »). Vous ne pouvez pas vous connecter au Service Fitbit soit via tout appareil qui n'aurait pas été fabriqué, distribué ou vendu par et/ou au nom de Fitbit (tel qu'une copie ou une contrefaçon d'un produit Fitbit), autrement conçu pour ressembler ou prétendre être un produit Fitbit, soit avec une application non autorisée, soit via une connexion tierce. Toute violation ou tentative de violation de cette disposition pourrait mettre immédiatement fin à votre capacité à accéder à Service Fitbit. Pour toute question visant à savoir si un produit ou une application constitue une connexion autorisée, veuillez contacter brandprotection@fitbit.com.
Pour utiliser le service Fitbit dans son intégralité, vous devez créer un compte en nous fournissant une adresse courriel valide et un mot de passe fiable. Vous êtes responsable de toute activité associée à votre compte. Fitbit n'est pas responsable en cas de perte ou de dommage causé(e) par une mauvaise protection de votre part de vos informations de connexion.
Nous devrons peut-être vous contacter à propos de votre utilisation du service Fitbit. Ces communications étant réalisées dans le cadre du service Fitbit, vous ne pouvez pas refuser de les recevoir. Vous pouvez toutefois gérer d'autres communications et vous en désabonner, et garder votre adresse courriel à jour, dans vos paramètres de compte.
L'utilisation du service Fitbit dans son intégralité nécessite l'utilisation d'un ordinateur avec un logiciel adéquat ou d'un appareil mobile pris en charge ainsi que d'un accès Internet. L'entretien et la sécurité de ce matériel peuvent influer sur la performance du service Fitbit, et c'est à vous qu'il incombe de veiller à ce que le matériel soit fonctionnel.
Vous pouvez publier des photos, des programmes d'exercices, des aliments enregistrés, des recettes, des commentaires et d'autres renseignements (« votre contenu ») sur le service Fitbit. Vous conservez tous les droits relatifs au contenu que vous publiez sur le service Fitbit. En rendant votre contenu disponible sur ou par le biais du service Fitbit, vous accordez à Fitbit une licence non exclusive, cessible, avec possibilité de sous-licence, mondiale et libre de droits ne lui permettant d'utiliser, de copier, de modifier, d'afficher ou d'exécuter en public et de diffuser votre contenu que dans le cadre du fonctionnement et de l'offre du service Fitbit.
Vous êtes responsable de votre contenu. Vous déclarez et garantissez que vous êtes propriétaire de votre contenu ou que vous détenez tous les droits nécessaires pour nous accorder une licence nous permettant d'utiliser votre contenu tel que défini dans les présentes conditions. Vous déclarez et garantissez également que votre contenu ainsi que l'utilisation et l'offre de votre contenu sur le service Fitbit : (a) n'enfreindront, ne détourneront ni ne violeront le brevet, le droit d'auteur, la marque de commerce, le secret commercial, les droits moraux d'un tiers ou tout autre droit de propriété intellectuelle, droit à l'image ou de confidentialité; (b) ne violeront ni n'encourageront aucune conduite qui enfreindrait quelque loi ou réglementation en vigueur que ce soit ou entraînerait votre responsabilité civile; (c) ne seront pas frauduleux, mensongers, trompeurs ou fallacieux; (d) ne seront pas de nature diffamatoire, obscène, pornographique, vulgaire ou offensante; (e) ne promouvront pas la discrimination, l'intolérance, le racisme, la haine, le harcèlement ou la violence contre tout groupe ou individu; (f) ne seront pas à caractère violent ou menaçant ou ne promouvront par la violence ou des actes menaçants envers tout autre personne ou entité; ou (g) ne promouvront pas d'activité ou de contenu illégal(e) ou violent(e).
Vous acceptez également que Votre contenu soit conforme aux directives relatives à la communauté suivantes :
Le « contenu Fitbit » fait référence à l'ensemble des textes, contenus graphiques, images, musiques, logiciels, sons, vidéos, œuvres d'auteurs, informations et aux autres supports publiés, créés, fournis ou mis à votre disposition par le biais du service Fitbit. À l'exception de votre contenu, le contenu Fitbit, le service Fitbit et la technologie utilisée sont protégés par le droit d'auteur, la marque de commerce, le brevet, la propriété intellectuelle et les autres lois des États-Unis et des autres pays. Vous acceptez de ne pas supprimer, modifier ou dissimuler les avertissements relatifs aux droits d'auteur, marques de commerce et de service ou aux autres droits de propriété intellectuelle intégrés ou joints au service Fitbit.
Le service Fitbit est destiné à être utilisé à des fins personnelles et non commerciales.
Conformément aux présentes conditions, Fitbit vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et non cessible vous permettant (1) d'avoir accès au contenu Fitbit, de le consulter, (2) d'avoir accès au logiciel et aux applications mobiles fournis par le service Fitbit et de les utiliser, et (3) d'utiliser le logiciel intégré aux produits Fitbit. Conformément aux présentes conditions, cette licence ne vous permet d'utiliser le service Fitbit qu'à des fins strictement personnelles.
Sauf si les présentes conditions l'autorisent expressément, vous ne pouvez pas utiliser, copier, adapter, modifier, distribuer, vendre, transférer, afficher ou présenter publiquement, transmettre, diffuser ou exploiter le contenu Fitbit ou le service Fitbit dans leur intégralité ou en partie, ni créer des œuvres dérivées de ces derniers ou accorder une licence pour les utiliser. À l’exception des licences et des droits expressément accordés par les présentes conditions, aucune licence et aucun droit ne vous sont accordés implicitement ou en vertu des droits de propriété intellectuelle détenus ou contrôlés par Fitbit ou ses concédants de licences.
Sauf dispositions contraires de la loi, vous ne pouvez pas effectuer, tenter d'effectuer, encourager ou assister des tiers à effectuer les actions suivantes dans le cadre de l’utilisation du service Fitbit : (1) utiliser, afficher, dupliquer ou encadrer le service Fitbit ou tout autre élément auxiliaire au service Fitbit, le nom Fitbit, les marques déposées, le logo et les autres propriétés de Fitbit ou la conception et l’agencement de toute page ou de tout formulaire apparaissant sur une page des sites sans l’autorisation expresse écrite de Fitbit; (2)accéder aux zones non publiques du service Fitbit, au système informatique Fitbit ou aux systèmes de prestations techniques des fournisseurs de Fitbit et les altérer; (3) tester la vulnérabilité des systèmes Fitbit ou porter atteinte aux mesures de sécurité ou d’authentification; (4) contourner les mesures techniques de protection du service Fitbit et du contenu Fitbit mises en place par Fitbit, les autres fournisseurs de Fitbit ou d’autres tiers (y compris les utilisateurs); (5) accéder au service Fitbit ou au contenu Fitbit par des moyens autres que le service Fitbit ou l’API Fitbit; ou (6) modifier, décompiler, désassembler, altérer, tenter de déterminer le code source des logiciels qui vous sont fournis par Fitbit ou de toute autre partie du service Fitbit, ou effectuer une rétroingénierie de ce code source.
Nous ne sommes pas tenus de contrôler l’accès au service Fitbit, au contenu Fitbit ou à votre contenu, ni l’utilisation que vous en faites, ni de vérifier ou modifier quelque contenu Fitbit que ce soit ou votre contenu. Nous en avons toutefois le droit afin de garantir le bon fonctionnement du service Fitbit, d’assurer l’application des présentes conditions et de respecter la loi en vigueur et d’autres exigences légales. Nous pouvons consulter les autorités chargées de l'application du droit et leur signaler tout comportement illégal; de plus, conformément au processus légal en vigueur, nous pouvons collaborer avec les autorités chargées de l’application du droit pour poursuivre les utilisateurs qui enfreignent la loi. Nous nous réservons le droit (mais nous n’y sommes pas tenus) de supprimer ou désactiver l’accès au service Fitbit, à tous les contenus fitbit ou à votre contenu à tout moment et sans préavis, et à notre entière discrétion, si nous jugeons que le contenu Fitbit, votre contenu ou l’utilisation que vous faites du service Fitbit est répréhensible ou constitue une infraction aux présentes conditions. Nous avons le droit de procéder à des enquêtes sur les infractions aux présentes conditions et sur tout comportement susceptible d'avoir une incidence négative sur le service Fitbit.
Notre but est de fournir des informations utiles et précises sur le service Fitbit, mais nous ne faisons aucune assertion, n'exprimons aucune approbation et n'offrons aucune garantie quant à l'ensemble des contenus, renseignements, services ou recommandations Fitbit. L'exactitude des données collectées et présentées par le service Fitbit n'a pas valeur de celle obtenue par des appareils médicaux ou instruments de mesure scientifiques.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l'exactitude, la fiabilité, l’efficacité et la bonne utilisation des informations que vous recevez par le biais du service Fitbit. Il est possible que les cartes, les itinéraires et les autres données GPS ou de navigation, notamment les données concernant votre position actuelle, soient indisponibles, inexactes ou incomplètes. Vous seule(e) devez assumer le risque associé à l’utilisation de contenus Fitbit ou du service Fitbit.
Le service Fitbit n’est pas destiné à diagnostiquer, traiter, soigner ou prévenir une quelconque maladie. Si vous avez un problème médical ou une maladie cardiaque, consultez votre médecin avant d’utiliser le service Fitbit, de commencer un programme d’entraînement ou de modifier votre alimentation. En cas d’urgence médicale, arrêtez immédiatement d’utiliser le service Fitbit et consultez un professionnel de la santé. Nous ne pouvons être tenus pour responsables d’aucun problème de santé pouvant découler des programmes d’entraînement, des consultations, des produits ou des évènements que vous avez connus par le biais du service Fitbit. Lorsque vous commencez un programme d’entraînement que vous avez reçu ou que vous avez connu par le biais du service Fitbit, vous acceptez que votre participation à ces activités soit volontaire et à vos risques et périls.
Le contact prolongé avec des dispositifs portables peut contribuer à l'irritation de la peau ou aux allergies chez certains utilisateurs. Pour réduire l'irritation, suivez les quatre instructions concernant le port et l'entretien : (1) veillez à ce que l'appareil reste propre ; (2) maintenez-le au sec ; (3) ne le portez pas trop près du corps et (4) soulagez votre poignet en enlevant le bracelet pendant une heure après un port prolongé. Pour plus d'informations, consultez le site www.fitbit.com/productcare .Si vous remarquez que votre peau est irritée, retirez votre appareil. Si les symptômes persistent pendant plus de deux ou trois jours après le retrait de l’appareil, consultez votre médecin.
Les appareils Fitbit utilisant la technologie PurePulseMC sont dotés d'une fonction de suivi du rythme cardiaque qui peut présenter des risques pour certains utilisateurs ayant certains problèmes de santé. Consultez votre médecin avant l'utilisation du produit si vous : (1) avez des problèmes de santé ou cardiaques, (2) prenez des médicaments photosensibilisants, (3) êtes sujet à l'épilepsie ou sensible aux éclairs lumineux, (4) avez une mauvaise circulation du sang ou avez facilement des hématomes, ou (5) souffrez d'une tendinite, d'un syndrome du canal carpien ou de tout autre trouble musculo-squelettique. Si vous sentez une douleur, des picotements, un engourdissement, une brûlure ou une raideur dans les mains ou les poignets pendant ou après le port du produit, veuillez en interrompre l’utilisation.
L'utilisation de Service Fitbit ne doit pas remplacer votre bon jugement et votre bon sens. Veuillez lire et respecter toutes les consignes de sécurité fournies avec votre produit ou service Fitbit, dont celles situées sur notre page Port et entretien .
Fitbit respecte les lois sur les droits d'auteur et attends de ses utilisateurs qu'ils fassent de même. La politique de Fitbit permet, lorsque les circonstances le justifient, de fermer le compte des utilisateurs qui enfreignent à plusieurs reprises les droits des détenteurs de droits d'auteurs. Veuillez consulter DMCA/Politique en matière de droits d'auteur de Fitbit.
Les conditions de vente et la politique en matière de retour et de garantie de Fitbit s'appliquent à tous les achats effectués dans la boutique Fitbit sur www.fitbit.com. Toutes les commandes passées sont assujetties à l'acceptation de Fitbit. Nous pouvons accepter votre commande, la refuser ou y imposer des limites pour quelque raison que ce soit.
En nous envoyant des commentaires ou des idées, vous acceptez que nous puissions les utiliser sans restriction et sans vous verser aucune compensation. Nous ne renonçons à aucun droit d'utiliser des idées ou des commentaires semblables ou connexes que nous avons déjà connus, développés par Fitbit, ou obtenus de sources autres que vous. Notre Politique en matière de commentaires fait également partie des Conditions.
Des Conditions générales supplémentaires s'appliquent à l'abonnement Fitbit premium.
Des conditions générales supplémentaires peuvent s'appliquer aux compétitions, aux concours et à d'autres promotions sponsorisées par Fitbit et ses partenaires. Il vous incombe de lire attentivement ces conditions générales.
Dans le cadre de l'utilisation du service Fitbit, vous êtes susceptible de recevoir des notifications, des SMS, des alertes ou des courriels. Vous acceptez de recevoir ces communications. Vous pouvez contrôler la réception de communications qui ne sont pas liées au service dans vos paramètres de compte. Vous êtes responsable des frais de données ou d'envoi de messages que votre opérateur peut appliquer.
Le service Fitbit contient des liens vers des sites Web, des applis, des services et des ressources issus de tiers (collectivement dénommés les « services tiers »). Nous affichons ces liens à titre utilitaire seulement et ne sommes pas responsables du contenu, des produits ou des services proposés par des services tiers. Vous seul(e) êtes responsable de l'utilisation de services tiers et assumez tous les risques qui en résultent.
Le service Fitbit peut vous permettre d'associer votre compte Fitbit, vos données Fitbit ou le service Fitbit à des services tiers. Bien que nous offrions cette possibilité, vous reconnaissez que tous les services tiers que vous utilisez dans le cadre du service Fitbit n'en font pas partie. Vous reconnaissez que les présentes conditions et la politique de confidentialité de Fitbit ne s'appliquent à aucun service tiers. Il vous incombe de lire et comprendre les conditions générales ainsi que la politique de confidentialité qui s'applique à l'utilisation de services tiers.
Fitbit peut changer ou interrompre, de façon temporaire ou permanente, les fonctionnalités ou les composants du service Fitbit à tout moment sans préavis. Fitbit ne sera pas tenu pour responsable vis-à-vis de vous ou de tiers en cas de modification, suspension ou interruption des fonctionnalités ou des composants du service Fitbit. Nous nous réservons le droit de choisir la date et le contenu des mises à jour de logiciels, qui peuvent être automatiquement téléchargées et installées sur des produits Fitbit sans préavis.
Si vous enfreignez les présentes conditions, nous nous réservons le droit de désactiver votre compte ou de mettre fin aux présentes conditions, à notre entière discrétion, à tout moment sans préavis et sans responsabilité envers vous. En cas de résiliation, nous pouvons supprimer Votre contenu et les autres informations associées à votre compte. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment en contactant le service client. En cas de résiliation, interruption ou annulation du Service Fitbit ou de votre compte, les dispositions suivantes des présentes conditions continueront de s'appliquer : Publication de Votre contenu sur le Service Fitbit ; Droits accordés à Fitbit ; Application de nos droits ; Consultez votre médecin avant d'utiliser le Service Fitbit, Résiliation, Non-responsabilité, Indemnités, Limitation de responsabilité, Résolution des litiges et Conditions générales.
LE SERVICE FITBIT ET LE CONTENU FITBIT SONT PROPOSÉS « EN L'ÉTAT », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, NOUS DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTES LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE JOUISSANCE PAISIBLE OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON ET TOUTES LES GARANTIES LIÉES AUX TRANSACTIONS OU À L'USAGE DU COMMERCE. Nous ne garantissons aucunement que le service Fitbit ou le contenu Fitbit seront conformes à vos exigences ou accessibles de façon ininterrompue, sûre ou sans erreur. Nous ne garantissons aucunement la qualité, l'exactitude, l'actualité, la véracité, l'exhaustivité ou la fiabilité du service Fitbit ou du contenu Fitbit. Vous reconnaissez et acceptez que vous seule(e) devez assumer le risque associé à l’utilisation de contenus Fitbit ou du service Fitbit.
Vous indemniserez et dégagerez de toute responsabilité Fitbit et ses administrateurs, dirigeants, salariés et représentants contre l'ensemble des réclamations, litiges, demandes, responsabilités, dommages, pertes, coûts et dépenses, y compris, sans restriction, les honoraires d'avocats engagés dans une limite raisonnable découlant (i) de votre accès au service Fitbit ou de l'utilisation que vous en faites, (ii) de votre contenu ou (iii) du manquement de votre part aux garanties en vertu des présentes ou toute infraction de votre part aux dispositions des présentes conditions. Nous nous réservons le droit d'assumer la responsabilité de la défense de toute réclamation émise par un tiers faisant l'objet d'une indemnité de votre part et, dans un tel cas, vous acceptez de collaborer avec nous afin de faire valoir toutes les défenses disponibles.
NI FITBIT, Y COMPRIS SES FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS, NI AUCUNE AUTRE PARTIE IMPLIQUÉE DANS LA CRÉATION, LA PRODUCTION OU LA PRESTATION DU SERVICE FITBIT NE PEUVENT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DES DOMMAGES ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS DE PERTE DE PROFITS, DE DONNÉES OU DE FONDS COMMERCIAUX, D’INTERRUPTION DE SERVICE, DE DOMMAGES INFORMATIQUES OU DE PANNE DU SYSTÈME OU DU COÛT DE SERVICES DE REMPLACEMENT RÉSULTANT DES PRÉSENTES CONDITIONS, DE L'UTILISATION DU SERVICE FITBIT OU DE L'IMPOSSIBILITÉ DE L'UTILISER, OU S'Y RAPPORTANT, QUE CE SOIT AU TITRE D'UNE GARANTIE, D'UN CONTRAT, D'UN ACTE DOMMAGEABLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), DE LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS, OU DE TOUT AUTRE PRINCIPE DE DROIT, ET QUE FITBIT AIT AVERTI OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, MÊME SI LES VOIES DE RECOURS ÉNONCÉES AUX PRÉSENTES N'ATTEIGNENT PAS LEUR OBJECTIF ESSENTIEL. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DANS LE CAS DE DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS VOUS CONCERNER.
EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE FITBIT DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE SERVICE FITBIT OU S'Y RAPPORTANT NE SAURAIT ÊTRE SUPÉRIEURE AU MONTANT QUE VOUS AVEZ VERSÉ À FITBIT POUR UTILISER LE SERVICE OU À CENT DOLLARS (100 $), SI VOUS N’AVEZ PAS EU D’OBLIGATIONS DE PAIEMENT ENVERS FITBIT, LE CAS ÉCHÉANT.
LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS SUSMENTIONNÉES SONT DES ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX DE LA BASE DE L’ACCORD ENTRE FITBIT ET VOUS.
Vous acceptez que tout litige entre Fitbit et vous découlant des présentes conditions d’utilisation, du service Fitbit ou de tout autre produit ou service Fitbit (collectivement dénommés les « litiges ») ou s’y rapportant soit régi par la procédure d’arbitrage décrite ci-dessous.
Loi applicable : les présentes conditions d’utilisation et le règlement des litiges sont régis et interprétés conformément à la législation de l’État de Californie, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois.
Résolution de litige informelle : nous souhaitons répondre à vos préoccupations sans avoir recours à une procédure juridique formelle. Avant de déposer une plainte contre Fitbit, vous acceptez de tenter de résoudre le Litige de manière informelle en contactant support@fitbit.com Nous tenterons de résoudre le Litige de manière informelle en vous contactant par email. Si un litige n’est pas résolu dans un délai de quinze jours à compter de son signalement, vous et Fitbit pourrez engager une procédure en justice officielle.
Nous convenons conjointement d'arbitrer : vous et Fitbit convenez de résoudre tout Litige par un arbitrage définitif et contraignant, sauf disposition contraire mentionnée à la partie Exceptions à l’accord d’arbitrage ci-dessous.
Refus de l'accord d’arbitrage: vous pouvez refuser cet accord d’arbitrage en contactant legal@fitbit.com dans un délai de 30 jours à compter de votre première acceptation des présentes Conditions de service et en indiquant que vous (insérer votre nom et prénom) vous opposez à cet accord d'arbitrage. Procédures d'arbitrage : l’Association américaine d’arbitrage (American Arbitration Association, AAA) dirigera l’arbitrage en vertu de ses règles d’arbitrage commercial et des procédures complémentaires relatives aux différends de consommateurs. L'arbitrage se tiendra dans le comté des États-Unis dans lequel vous vivez ou travaillez, à San Francisco en Californie, ou dans tout autre lieu convenu entre nous.
Frais d'arbitrage : les règles de l'AAA régiront le paiement des frais d’arbitrage. Fitbit paiera tous les frais d’arbitrage pour les réclamations inférieures à 75 000 USD. Fitbit ne demandera pas le remboursement de ses honoraires d’avocat et coûts d’arbitrage, sauf si l’arbitre juge que votre demande est futile.
Exceptions à l'accord d'arbitrage : vous ou Fitbit pouvez faire valoir une revendication, si celle-ci est recevable, auprès d’une Cour des petites créances de San Francisco (CA) ou de tout autre comté des États-Unis dans lequel vous vivez ou travaillez. Chaque partie pourra intenter une poursuite uniquement en vue d’une mesure injonctive permettant de mettre fin à une utilisation non autorisée ou à un abus des produits Fitbit ou du Service Fitbit, ou à une violation des droits de propriété intellectuelle (par exemple des droits de marque commerciale, secret commercial, droit d’auteur ou de brevet) sans amorcer en premier lieu un arbitrage ou un processus informel de résolution de litige décrit ci-dessus.
Aucun recours collectif : vous ne pouvez résoudre les litiges avec Fitbit que sur une base individuelle et ne pouvez présenter de réclamation comme demandeur ou membre d’un recours collectif, consolidé ou représentatif. Les procédures d’arbitrage collectif, les recours collectifs, les actions en qualité de procureur général privé et les consolidations avec d’autres arbitrages ne sont pas autorisés aux termes de notre accord.
Forum judiciaire pour les litiges : dans le cas où l’accord d’arbitrage ne s’applique pas à vous ou à votre réclamation, Fitbit et vous convenez que toute procédure judiciaire (autres que des actions de petites créances) sera portée devant les tribunaux fédéraux ou d’État pour le comté de San Francisco (Californie). Fitbit et vous reconnaissez leur juridiction et leur compétence. Les deux parties acceptent de renoncer à leur droit à un procès avec jury.
Limitations relatives aux plaintes : sans égard à tout statut ou loi contraire, toute plainte ou cause d’action découlant de ou liée à votre utilisation des produits Fitbit ou du Service Fitbit doit être déposée dans un délai d’un (1) an après l'occurrence de ladite plainte ou cause d’action. Dans le cas contraire, la plainte ou la cause d’action sera irrémédiablement exclue.
Sauf disposition contraire, les présentes conditions représentent l’entente et l’accord entiers et exclusifs établis entre Fitbit et vous dans le cadre de l’utilisation du service Fitbit. Les présentes conditions remplacent les ententes ou contrats antérieurs, oraux ou écrits, établis entre Fitbit et vous dans le cadre de l’utilisation du service Fitbit et du contenu Fitbit. Si, pour une raison quelconque, un tribunal compétent considère que l’une des dispositions des présentes conditions est invalide ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans la mesure où la législation pertinente le permet et les autres dispositions des présentes conventions demeureront pleinement en vigueur.
Vous ne pouvez pas céder ni transférer les présentes conditions, par effet de la loi ou de toute autre manière que ce soit, sans l'accord écrit préalable de Fitbit. Toute tentative de votre part de céder ou transférer les présentes conditions sans l'accord susmentionné sera nulle. Fitbit peut céder ou transférer les présentes conditions sans aucune restriction. Sous réserve de ce qui précède, les présentes conditions auront force obligatoire et entreront en vigueur au bénéfice des parties, de leurs successeurs et de leurs cessionnaires autorisés.
Tout avis ou toute autre communication fourni(e) par Fitbit en vertu des présentes conditions, incluant les avis ou communications relatifs à la modification des présentes, sera transmis(e) : (i) par courriel ou (ii) par publication sur le service Fitbit. Concernant les avis réalisés par courriel, la date de réception du message sera réputée être la date de transmission dudit avis.
Le non-respect par Fitbit d'un droit ou d'une disposition mentionné(e) dans les présentes ne sera pas considéré comme une renonciation au droit ou à la disposition en question. Toute renonciation à un droit ou à une disposition ne prendra effet que si elle est notifiée par écrit et signée par un représentant dûment autorisé de Fitbit. Sauf mention contraire explicite dans les présentes conditions, l'utilisation par l'une des parties de l'un des recours dont elle dispose en vertu des présentes ne portera aucun préjudice à ses autres recours accordés dans le cadre des présentes conditions ou dans d'autres conditions.
Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer à certains produits ou services. En cas de conflit entre les présentes conditions et les conditions supplémentaires, ces dernières prévaudront.
Fitbit, Inc.
405 Howard Street
San Francisco, CA 94105
support@fitbit.com
Entrée en vigueur : 6 octobre 2015