Chez Fitbit, nous sommes une équipe passionnée qui se consacre à la santé et au bien-être de ceux qui contribuent à la création de nos produits visant à aider les gens à transformer leur vie. Cette passion et ce dévouement se manifestent non seulement dans les produits que nous fabriquons, mais aussi dans notre façon de faire des affaires. Pour nous assurer que les produits que nous fournissons à nos clients sont fondés sur les valeurs de la responsabilité sociale, nous nous efforçons de ne travailler qu’avec des Partenaires commerciaux qui partagent notre philosophie.

 

À cette fin, nous continuons de prendre les mesures nécessaires pour nous assurer que nous fabriquons et nous nous approvisionnons auprès de Partenaires commerciaux responsables qui respectent les points suivants :

 

• se conformer en temps opportun à toutes les lois et à tous les règlements applicables;
• mener des audits si nécessaire afin de soutenir le respect de ces dispositions légales;
• promouvoir l’amélioration continue par l’entremise du suivi et de la formation;
• mettre à la disposition des travailleurs des moyens indépendants de soulever des préoccupations liées au sourçage responsable de la chaîne d’approvisionnement;
• participer de manière proactive aux initiatives et à la coalition de l’industrie.

 

Dans la poursuite de ces efforts, nous sommes membres de la Responsible Business Alliance (RBA). Le présent Code de conduite des fournisseurs (le « Code ») est basé sur le Code de conduite de la RBA et d’autres documents, notamment la Déclaration universelle des droits de l’homme, les normes internationales du travail de l’Organisation internationale du travail et les principes directeurs de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à l’intention des entreprises multinationales. Ce Code doit toujours être respecté par nos Partenaires commerciaux de la chaîne d’approvisionnement, car il fournit la fondation nécessaire pour permettre à notre société de continuer à inventer le futur de manière socialement responsable. Nous mesurons tout le travail acharné requis pour bien faire les choses et nous nous engageons à soutenir les efforts de nos Partenaires commerciaux pour y arriver.

 

Pour signaler des violations du Code de conduite des fournisseurs de Fitbit, veuillez utiliser la ligne d’assistance téléphonique confidentielle et anonyme dédiée à la conformité : fitbit.ethicspoint.com.

 

 

Travail

 

Nous croyons que tous les travailleurs de notre chaîne d’approvisionnement méritent d’avoir accès à un environnement de travail équitable et éthique. Les travailleurs doivent être traités avec dignité et respect et nos Partenaires commerciaux doivent se conformer aux normes des droits de la personne. Les normes de travail énoncées dans ce Code doivent s’appliquer à tous les types de travailleurs, incluant les travailleurs temporaires, migrants et étudiants. Ces normes de travail sont les suivantes :

 

Emploi librement choisi

Le travail forcé, la servitude (y compris la servitude pour dettes) ou le travail sous contrat, le travail carcéral involontaire ou l’exploitation, l’esclavage ou la traite des personnes ne doivent pas être utilisés. Cela inclut le transport, l’hébergement, le recrutement, le transfert ou l’accueil de personnes par la menace, la force, la coercition, l’enlèvement ou la fraude pour du travail ou des services. Aucune restriction déraisonnable ne doit être imposée sur la liberté de circulation des travailleurs dans l’établissement, en plus des restrictions déraisonnables à l’entrée ou à la sortie des installations fournies par l’entreprise. Dans le cadre du processus d’embauche, les travailleurs doivent recevoir un contrat de travail écrit dans leur langue maternelle qui contient une description des conditions générales d’emploi avant que le travailleur ne quitte son pays d’origine et aucune substitution ou modification n’est autorisée dans le contrat de travail à l’arrivée dans le pays d’accueil, à moins que ces modifications ne soient apportées pour respecter la législation locale et offrir des conditions équivalentes ou meilleures. Tout travail doit être volontaire et les travailleurs doivent être libres de quitter leur travail à tout moment ou de mettre fin à leur emploi. Les employeurs et les agents ne peuvent détenir ou autrement détruire, dissimuler, confisquer ou refuser l’accès des employés à leurs documents d’identité ou d’immigration, tels que les pièces d’identité, les passeports ou les permis de travail délivrés par le gouvernement, à moins que cela ne soit exigé par la loi. Les travailleurs ne sont pas tenus de payer les frais de recrutement des employeurs ou des agents, ou d’autres frais connexes pour leur emploi. S’il s’avère que de tels frais ont été payés par des travailleurs, ces frais doivent être remboursés au travailleur.

 

Jeunes travailleurs

La travail des enfants ne doit être utilisé dans aucune partie de l’entreprise. Le terme « enfant » désigne toute personne âgée de moins de 15 ans, ou n’ayant pas atteint l’âge de fin de scolarité obligatoire, ou n’ayant pas atteint l’âge minimum pour travailler dans le pays, selon l’âge le plus élevé. L’utilisation de programmes légitimes d’apprentissage sur le lieu de travail, qui respectent toutes les lois et réglementations, est encouragée. Les travailleurs âgés de moins de 18 ans (jeunes travailleurs) ne doivent pas effectuer de travail susceptible de compromettre leur santé ou leur sécurité, y compris travailler la nuit et faire des heures supplémentaires. Les Partenaires commerciaux doivent assurer une bonne gestion des étudiants travailleurs en consignant correctement les dossiers des étudiants travailleurs, en faisant preuve d’une diligence raisonnable rigoureuse à l’égard des partenaires d’éducation et en protégeant les droits des stagiaires conformément aux lois et règlements applicables. Le Partenaire commercial doit fournir un soutien et une formation appropriés à tous les étudiants travailleurs. En l’absence de législation locale, la rémunération des étudiants travailleurs, des stagiaires et des apprentis doit être au moins égale à celle des autres travailleurs débutants effectuant des tâches identiques ou similaires.

 

Horaires de travail

Le temps de travail ne doit pas dépasser le maximum fixé par la législation locale. En outre, la semaine de travail ne devrait pas dépasser 60 heures par semaine, y compris les heures supplémentaires, sauf en cas d’urgence ou de situation inhabituelle. Les travailleurs ont droit à au moins un jour de congé tous les sept jours.

 

Salaires et avantages sociaux

La rémunération versée aux travailleurs doit être conforme aux lois sur les salaires applicables, incluant celles concernant le salaire minimum, les heures supplémentaires et les avantages sociaux exigés par la loi. Les travailleurs doivent être rémunérés pour les heures supplémentaires à des taux supérieurs aux taux horaires normaux. Les retenues sur le salaire ne peuvent pas être adoptées à titre de mesure disciplinaire. En outre, pour chaque période de paie, les travailleurs doivent recevoir un bulletin de paie compréhensible en temps opportun qui contient suffisamment de renseignements pour vérifier que leur rémunération est exacte. Tout recours à la main-d’œuvre temporaire, détachée et externalisée se fera dans les limites de la législation locale.

 

Traitement humain

Tout traitement brutal ou inhumain n’est pas autorisé. Ceci inclut les abus ou agressions sexuels, les punitions corporelles, la contrainte morale ou physique ou la violence verbale, et la menace de tels traitements ne doit pas exister. Les politiques et procédures à l’appui de ces exigences devront être clairement déterminées et communiquées aux travailleurs.

 

Non-discrimination

Nous nous engageons à offrir un environnement de travail exempt de harcèlement et de discrimination illégale. Les Partenaires commerciaux ne doivent discriminer aucun travailleur selon sa race, sa couleur, son âge, son sexe, son orientation sexuelle, son identité sexuelle, son expression sexuelle, son origine ethnique ou nationale, son handicap, sa grossesse, sa religion, son appartenance politique, son appartenance à un syndicat, son statut d’ancien combattant, son information génétique protégée et son état civil dans les pratiques d’embauche et d’emploi telles que les salaires, les promotions, les récompenses et l’accès à la formation. Les travailleurs doivent bénéficier d’accommodements raisonnables pour leurs pratiques religieuses. En outre, les travailleurs ou les travailleurs potentiels ne doivent pas être soumis à des tests médicaux ou des examens physiques qui peuvent être utilisés de manière discriminatoire.

 

Liberté d’association

Conformément à la législation locale, les Partenaires commerciaux doivent respecter le droit de tous les travailleurs de constituer un syndicat et d’adhérer aux syndicats de leur choix, de négocier des conventions collectives, de participer à des réunions pacifiques, et respecter le droit des travailleurs de s’abstenir de participer à de telles activités. Les travailleurs ou leurs représentants doivent pouvoir communiquer ouvertement et partager leurs idées et leurs préoccupations avec la direction concernant les conditions de travail et les pratiques de gestion sans crainte de discrimination, de représailles, d’intimidation ou de harcèlement.

 

 

Santé et sécurité

 

Nous croyons qu’un milieu de travail sain est essentiel pour une société dont la mission est d’aider les gens à mener une vie plus saine et plus active. Par conséquent, nos Partenaires commerciaux sont tenus de maintenir un environnement de travail qui respecte les normes de santé et de sécurité énoncées dans ce Code. Les travailleurs doivent toujours avoir le droit de refuser d’effectuer tout travail dangereux et de signaler des conditions de travail malsaines. Ces normes de santé et de sécurité sont les suivantes :

 

Sécurité au travail

L’exposition des travailleurs à des dangers potentiels (p. ex., des dangers chimiques, des dangers électriques et liés à d’autres sources d’énergie, des incendies, des véhicules ou des chutes) doit être définie, évaluée et contrôlée par des contrôles conceptuels, techniques et administratifs appropriés, un entretien préventif, des procédures de travail sécuritaires et une formation continue en matière de sécurité. Lorsque ces dangers ne peuvent pas être contrôlés de manière adéquate par ces méthodes, les travailleurs doivent recevoir un équipement de protection individuelle approprié, ainsi que du matériel éducatif sur les risques associés à ces dangers. Des mesures raisonnables doivent également être prises pour retirer les femmes enceintes ou allaitantes des milieux de travail présentant des dangers élevés, éliminer ou réduire les risques pour la santé et la sécurité en milieu de travail des femmes enceintes et des mères allaitantes, incluant les risques associés à leurs tâches, et prévoir des aménagements raisonnables pour les mères allaitantes.

 

Préparation aux cas d’urgences

Les situations et événements d’urgence potentiels doivent être déterminés et évalués, et leur impact doit être minimisé par la mise en œuvre de plans et de procédures d’intervention d’urgence, notamment : des rapports d’urgence, des notifications aux employés et des procédures d’évacuation, de la formation et des exercices aux travailleurs, de l’équipement de détection et d’extinction des incendies adéquat, des installations de sortie adéquates et des plans de reprise après sinistre. Ces plans et procédures doivent viser à réduire au minimum les risques pour la vie, l’environnement et les biens.

 

Accidents du travail et maladies professionnelles

Des procédures et des systèmes doivent être mis en place pour prévenir, gérer, suivre et signaler les accidents du travail et les maladies professionnelles, y compris des dispositions visant à : encourager les travailleurs à signaler les incidents; classer et consigner les cas d’accidents et de maladies; fournir les traitements médicaux nécessaires; enquêter sur les cas et mettre en œuvre des mesures correctives pour éliminer leurs causes; faciliter le retour au travail des travailleurs.

 

Hygiène industrielle

L’exposition des travailleurs à des agents chimiques, biologiques et physiques doit être définie, évaluée et contrôlée selon la hiérarchie des mesures de contrôle. Les dangers potentiels doivent être éliminés ou maîtrisés grâce à une conception, une ingénierie et des mesures administratives appropriées. Lorsque les dangers ne peuvent pas être contrôlés de manière adéquate par ces méthodes, les travailleurs doivent être munis d’un équipement de protection individuelle approprié et bien entretenu, et l’utiliser correctement. Les programmes de protection doivent inclure du matériel éducatif concernant les risques associés à ces dangers.

 

Travail pénible physiquement

L’exposition des travailleurs aux dangers des tâches physiquement exigeantes, comme la manutention manuelle des matériaux, le levage répétitif ou celui de charges lourdes, la station debout prolongée et les tâches d’assemblage hautement répétitives ou exigeant beaucoup de force, doit être définie, évaluée et contrôlée.

 

Protection des machines

Les machines de production et autres doivent être évaluées en fonction des risques qu’elles posent à la sécurité. Des protections physiques, des dispositifs de verrouillage et des barrières doivent être fournis et bien entretenus lorsque des machines posent des risques de blessures pour les travailleurs.

 

Assainissement, alimentation et logement

Les travailleurs doivent avoir accès à des toilettes propres, à de l’eau potable, ainsi qu’à des installations hygiéniques qui permettent de préparer, de stocker et de manger des aliments. Lorsque des dortoirs sont fournis, ils doivent être propres et sécuritaires, avec des issues de secours appropriées, de l’eau chaude pour le bain et la douche, un éclairage adéquat, de la chaleur et une ventilation adéquates, un espace individuel raisonnable et des privilèges d’entrée et de sortie raisonnables.

 

Communication sur la santé et la sécurité

Les Partenaires commerciaux doivent fournir aux travailleurs des renseignements et une formation appropriés en matière de santé et de sécurité au travail, dans la langue du travailleur ou dans une langue que le travailleur peut comprendre, pour tous les risques déterminés auxquels les travailleurs sont exposés sur le lieu de travail, y compris les risques mécaniques, électriques, chimiques, physiques et les risques d’incendie. Les renseignements relatifs à la santé et à la sécurité doivent être clairement affichés dans l’installation ou dans un autre endroit facilement accessible aux travailleurs. Une formation est dispensée à tous les travailleurs avant le début du travail et régulièrement par la suite. Les travailleurs doivent être encouragés à faire part de leurs préoccupations en matière de sécurité.

 

Environnement

 

Nous reconnaissons que nous ne pouvons pas contribuer à changer la vie des autres sans œuvrer nous-mêmes étroitement avec nos Partenaires commerciaux pour réduire les éventuels effets néfastes que nos opérations de fabrication peuvent avoir sur la communauté, l’environnement et les ressources naturelles. En conséquence, nous exigeons de nos Partenaires commerciaux qu’ils respectent les normes environnementales exposées dans le présent Code. Ces normes environnementales sont les suivantes :

 

Autorisations et rapports environnementaux

Tous les permis, toutes les autorisations et tous les enregistrements environnementaux requis doivent être obtenus, maintenus en vigueur et conservés par les Partenaires commerciaux et leurs exigences en matière d’exploitation et de rapports doivent être suivies.

 

Prévention de la pollution et réduction des ressources

Les émissions et les rejets de polluants, ainsi que la production de déchets doivent être réduits ou supprimés à la source ou par des pratiques telles que la modification des processus de production, de maintenance et de transformation, ou par tout autre moyen. L’utilisation des ressources naturelles, y compris l’eau, les combustibles fossiles, les minéraux et les produits de la forêt vierge, doit être durable ou reposer sur des pratiques telles que la modification des processus de production, de maintenance et de transformation, la substitution des matériaux, la réutilisation, la conservation, le recyclage ou tout autre moyen.

 

Substances dangereuses

Les Partenaires commerciaux doivent mettre en œuvre une approche systématique visant à déterminer, gérer et réduire les produits chimiques et autres matériaux potentiellement nocifs pour les êtres humains ou l’environnement, incluant la nécessité que ces produits chimiques soient déterminés, étiquetés et gérés afin d’assurer que leur manipulation, déplacement, stockage, utilisation, recyclage réutilisation ou élimination soient sans danger.

 

Gestion des déchets solides

Les Partenaires commerciaux doivent mettre en œuvre une approche systématique visant à déterminer, gérer, réduire et éliminer de manière responsable les déchets solides (non dangereux).

 

Gestion des émissions atmosphériques

Les émissions atmosphériques de produits chimiques organiques volatils, d’aérosols, de matières corrosives, de particules, de produits chimiques qui appauvrissent la couche d’ozone et de déchets de combustion provenant des activités, doivent être classées, surveillées régulièrement, contrôlées et traitées comme requis avant d’être déversées dans l’environnement. Les Partenaires commerciaux doivent surveiller régulièrement la performance de leurs systèmes de contrôle des émissions atmosphériques.

 

Restrictions importantes

Les Partenaires commerciaux doivent adhérer aux lois, réglementations et exigences des clients applicables concernant l’interdiction ou des restrictions concernant certaines substances dans les produits et la fabrication, y compris l’étiquetage aux fins de recyclage et d’élimination.

 

Gestion de l’eau

Les Partenaires commerciaux doivent mettre en place un programme de gestion des eaux qui documente, classifie et surveille les sources d’eau, l’utilisation des eaux et leur élimination, recherche des possibilités de conservation des eaux et qui contrôle les canaux de contamination. Toutes les eaux usées doivent être classifiées, surveillées, contrôlées et traitées comme requis avant d’être libérées ou éliminées. Les Partenaires commerciaux doivent surveiller régulièrement la performance de leurs systèmes de traitement et de confinement des eaux usées afin d’assurer une performance optimale et une conformité réglementaire.

 

Consommation énergétique et émissions de gaz à effet de serre

La consommation d’énergie et toutes les émissions de gaz à effet de serre de portée 1 et 2 doivent être suivies et documentées au niveau de l’établissement et/ou de l’entreprise. Les Partenaires commerciaux doivent rechercher des méthodes rentables pour améliorer l’efficacité énergétique et réduire leur consommation d’énergie et leurs émissions de gaz à effet de serre.

 

Éthique

 

Nous estimons que le fondement des normes discutées ci-dessus est la nécessité de respecter les normes les plus strictes de conduite éthique dans toutes les transactions commerciales. Par conséquent, nous exigeons que nos Partenaires commerciaux respectent les normes d’éthique commerciale énoncées dans ce Code. Ces normes éthiques sont les suivantes :

 

Intégrité commerciale

Les Partenaires commerciaux doivent avoir une politique de tolérance zéro pour interdire toute forme de subornation, de corruption, d’extorsion et de malversation.

 

Aucun avantage indu

Les pots-de-vin ou autres moyens d’obtention d’un avantage indu ou illégitime ne doivent pas être promis, offerts, autorisés, donnés ou acceptés directement ou indirectement par l’intermédiaire d’un tiers. Cette interdiction couvre la promesse, l’offre, l’autorisation, le don ou l’acceptation de tout objet de valeur, directement ou indirectement par l’intermédiaire d’un tiers, en vue d’obtenir ou de conserver un marché, d’orienter le marché vers toute personne ou d’obtenir autrement un avantage illicite. Des procédures de surveillance et d’exécution doivent être mises en œuvre pour garantir le respect des lois anticorruption.

 

Divulgation d’informations

Toutes les transactions commerciales doivent être effectuées de manière transparente et reflétées avec précision dans les livres et registres des Partenaires commerciaux. Les informations concernant les pratiques en matière de travail, de santé et de sécurité des participants, leurs pratiques environnementales, leurs activités commerciales, leur structure, leur situation et leur performance financières, doivent être divulguées conformément aux réglementations en vigueur et aux pratiques existantes dans l’industrie. L’usage de faux ou les fausses déclarations sur les conditions ou les pratiques dans la chaîne d’approvisionnement sont inacceptables.

 

Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle doivent être respectés, incluant la nécessité que le transfert, l’utilisation et le stockage d’informations confidentielles soient faits d’une manière protégeant raisonnablement les droits de propriété intellectuelle et la confidentialité.

 

Commerce, publicité et concurrence équitables

Les normes de commerce, de publicité et de concurrence équitables doivent être respectées.

 

Protection de l’identité et absence de représailles

Les programmes assurant la confidentialité, l’anonymat et la protection des Partenaires commerciaux et employés qui sont lanceurs d’alerte doivent être maintenus, sous réserve d’interdiction légale. Un processus officiel par lequel le personnel peut signaler toute préoccupation sans peur de représailles doit être communiqué aux travailleurs.

 

Approvisionnement responsable en minéraux

Les Partenaires commerciaux doivent disposer d’un programme qui garantit de manière raisonnable que le tantale, l’étain, le tungstène et l’or contenus dans les produits qu’ils fabriquent ne financent pas directement ou indirectement des groupes armés qui sont les auteurs de violations graves des droits de la personne en République démocratique du Congo ou dans un pays limitrophe. Les Partenaires commerciaux doivent faire preuve de diligence raisonnable quant à la source et à la chaîne de possession de ces minéraux, et mettre à notre disposition leurs mesures de diligence raisonnable sur demande. La politique de Fitbit sur le sourçage responsable des minéraux est disponible sur fitbit.com/legal.

 

Confidentialité

Les Partenaires commerciaux doivent prendre des mesures raisonnables afin de protéger la confidentialité des informations personnelles de chaque personne avec qui ils font des affaires, incluant les Partenaires commerciaux, les clients, les consommateurs et leurs employés. Au minimum, les Partenaires commerciaux doivent respecter toutes les lois et les réglementations applicables en matière de confidentialité et de sécurité de l’information lorsque des renseignements personnels sont recueillis, stockés, traités, transmis et échangés.

 

SYSTÈME DE GESTION

 

Nous croyons qu’il est primordial qu’un Partenaire commercial mette en œuvre un système de gestion conçu pour définir et atténuer les risques opérationnels liés à ce Code et rechercher une amélioration continue de ses activités commerciales afin d’assurer sa conformité aux normes énoncées dans ce Code. Les éléments suivants sont au cœur de tout système de gestion de ce type :

 

Engagement de la Société

Des énoncés de la politique de responsabilité sociale et environnementale de l’entreprise affirmant l’engagement du Partenaire commercial en matière de conformité et d’amélioration continue, approuvés par la haute direction et affichés dans l’installation dans la langue locale.

 

Responsabilités des gestionnaires et obligation de rendre des comptes

Le Partenaire commercial détermine clairement le cadre supérieur et le ou les représentants de l’entreprise chargés de veiller à la mise en œuvre des systèmes de gestion et des programmes associés. La direction générale examine régulièrement l’état d’avancement du système de gestion.

 

Exigences légales et autres

Un processus permettant de définir, de surveiller et de comprendre les lois, les règlements et les exigences des clients applicables, incluant les exigences de ce Code.

 

Évaluation et gestion des risques

Un processus permettant de définir les risques juridiques, de conformité, environnementaux, de santé, de sécurité, de pratiques de travail et d’éthique associés aux exploitations d’un Partenaire commercial. Les Partenaires commerciaux doivent déterminer l’importance de chaque risque et mettre en œuvre des contrôles procéduraux et physiques pertinents pour contrôler les risques définis et assurer la conformité réglementaire.

 

Objectifs d’amélioration

Des objectifs de performance écrits, des cibles et des plans de mise en œuvre pour améliorer les performances sociales et environnementales du Partenaire commercial, y compris une évaluation périodique des performances de ce dernier dans la réalisation de ces objectifs.

 

Formation

Des programmes de formation de la main-d’œuvre du Partenaire commercial pour mettre en œuvre ses politiques, ses procédures et ses objectifs d’amélioration, et pour répondre aux exigences légales et réglementaires applicables.

 

Communication

Un processus de communication d’informations claires et précises quant à ses politiques, pratiques, attentes et performances aux travailleurs, aux Partenaires commerciaux et aux clients.

 

Rétroaction, participation et griefs des travailleurs

Des processus continus, y compris un mécanisme de griefs efficace, pour évaluer la compréhension des employés et obtenir une rétroaction sur les pratiques et conditions couvertes par le présent Code ou sur les violations de celui-ci, et pour favoriser l’amélioration continue.

 

Évaluations

Des auto-évaluations sont faites périodiquement pour assurer la conformité aux exigences légales et réglementaires, le contenu du Code et les exigences contractuelles des clients en matière de responsabilité sociale et environnementale.

 

Processus de mesures correctives

Un processus de correction en temps opportun des défaillances définies par des évaluations, des inspections, des enquêtes et des examens internes ou externes.

 

Documentation et registres

La création et l’entretien de documents et de dossiers pour aider à assurer la conformité réglementaire et le respect des exigences de la société ainsi que la confidentialité appropriée pour protéger la vie privée.

 

Responsabilité des fournisseurs

Un processus par lequel chaque Partenaire commercial communique les exigences de ce Code à ses propres fournisseurs et surveille leur conformité à ce Code.