Fitbit conçoit des produits et des outils qui vous aident à atteindre vos objectifs en matière de santé et de forme physique et qui vous permettent et vous inspirent à mener une vie plus saine et plus active. Ces Conditions de service (« Conditions ») s'appliquent à votre accès ainsi qu'à votre utilisation de Service Fitbit qui vous sont prodigués par Fitbit, Inc. (« Fitbit »). Le « Service Fitbit » comprend nos appareils, notamment le micrologiciel, les applications, les logiciels, les sites Web, les API, les produits et les services connexes. Fitbit et ses filiales sont désignées comme étant « Fitbit », « nous », « notre » ou « nos » dans ces Conditions.
Vous devez accepter les présentes Conditions pour créer un compte Fitbit et accéder au Service Fitbit ou l'utiliser. Si vous n’avez pas de compte, vous acceptez les présentes Conditions en utilisant une quelconque partie du Service Fitbit. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, veuillez ne pas créer de compte ni utiliser le Service Fitbit. Les Conditions de service Fitbit Pay sont définies ci-après et intégrées aux présentes Conditions.
Pour de plus amples renseignements concernant les pratiques en matière de données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité, et notamment notre déclaration sur l'utilisation des témoins. En accédant à Service Fitbit ou en l'utilisant, vous acceptez que nous puissions recueillir et utiliser vos renseignements conformément à la Politique de confidentialité
Les personnes âgées de 13 ans, ou d'un âge minimum équivalent dans la juridiction pertinente, ne sont pas autorisées à accéder ni à utiliser le Service Fitbit à moins qu'un parent n'y ait consenti conformément à la loi applicable. En outre, vous ne pouvez accéder ni utiliser le Service Fitbit s'il vous est interdit de recevoir des services en vertu de la loi applicable ou si vous avez précédemment été suspendu ou retiré de Service Fitbit.
Vous pouvez uniquement vous connecter à Service Fitbit en utilisant (i) un appareil fabriqué, distribué ou vendu par Fitbit ou par l'intermédiaire de ses revendeurs ou de ses représentants autorisés; (ii) nos applications mobiles et nos logiciels, ou des applications, des logiciels ou des appareils approuvés par des tiers; ou (iii) nos sites Web (« Connexions autorisées »). Vous ne pouvez vous connecter à Service Fitbit avec un appareil qui n'est pas fabriqué, distribué ou vendu par Fitbit ou par l'intermédiaire de ses revendeurs ou représentants autorisés (comme un clone bas de gamme ou une version contrefaite d'un appareil Fitbit); qui vise à ressembler ou qui prétend être un appareil Fitbit; ou toute autre application non autorisée ou connexion d'un tiers. Toute violation ou tentative de violation de cette disposition pourrait mettre immédiatement fin à votre capacité à accéder à Service Fitbit. Pour toute question visant à savoir si un produit ou une application constitue une connexion autorisée, veuillez contacter brandprotection@fitbit.com
Pour utiliser pleinement le service Fitbit, vous devez créer un compte en nous fournissant des données telles que votre nom complet et une adresse électronique valide, ainsi qu'un mot de passe robuste. Vous êtes responsable de toute activité associée à votre compte. Fitbit n'est pas responsable en cas de perte ou de dommage causé(e) par une mauvaise protection de votre part de vos informations de connexion. Veuillez contacter le service client si vous découvrez ou suspectez une faille de sécurité liée au service Fitbit ou à votre compte.
L'utilisation du service Fitbit dans son intégralité nécessite l'utilisation d'un ordinateur avec un logiciel adéquat ou d'un appareil mobile pris en charge ainsi que d'un accès Internet. L'entretien et la sécurité de ce matériel peuvent influer sur la performance du service Fitbit, et c'est à vous qu'il incombe de veiller à ce que le matériel soit fonctionnel.
Fitbit peut vous permettre d'afficher, de téléverser, de stocker, de partager, d'envoyer ou de publier des photos, des images, des vidéos, des données, du texte, de la musique, des programmes d'exercice, des relevés alimentaires, des recettes, des commentaires et toute autre information ou contenu (« Votre contenu ») sur Service Fitbit ou par son intermédiaire. Vous conservez tous les droits afférents à votre contenu que vous affichez sur Service Fitbit. En rendant votre contenu disponible sur Service Fitbit ou par son intermédiaire, vous accordez par les présentes à Fitbit une licence non exclusive, transférable, avec droit de sous-licence, mondiale et sans redevances pour utiliser, copier, modifier, afficher publiquement, exécuter publiquement, reproduire, traduire, créer des œuvres dérivées et distribuer votre contenu, en totalité ou en partie, notamment votre nom et votre portrait, aux médias. Les droits que vous nous conférez dans cette Section 5 ne s'appliquent qu'aux fins limitées de l'offre et de l'amélioration de Service Fitbit.
Vous êtes responsable de Votre Contenu. Vous affirmez et garantissez que vous êtes le propriétaire de Votre Contenu ou que vous avez tous les droits nécessaires pour nous accorder un droit d’utilisation de Votre Contenu, tel que décrit dans les présentes Conditions.
Vous déclarez et garantissez que Votre contenu, l'utilisation et la disposition de Votre contenu sur Service Fitbit, et que votre utilisation de Service Fitbit (a) n'enfreint pas, ne soit pas inapproprié ni ne viole un brevet, un droit d'auteur, une marque de commerce, un secret commercial, des droits moraux ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou droits de publicité ou de confidentialité d'un tiers; (b) ne viole, ni n'encourage toute conduite qui violerait, toute loi applicable ou règlement ou qui donnerait lieu à une responsabilité civile; (c) n'est pas frauduleux, faux, trompeur, ni fallacieux; (d) ne soit pas diffamatoire, obscène, pornographique, vulgaire ou offensant; (e) ne promeut pas la discrimination, le sectarisme, le racisme, la haine, le harcèlement ou toute autre préjudice à l'encontre d'une personne ou d'un groupe; (f) ne soit pas violent ou menaçant et ne promeut pas la violence ou des actes à l'encontre d'une personne ou d'une entité; ou (g) ne promeut pas d'activités ou de substances illégales ou dommageables.
Vous consentez également à ne pas (1) téléverser de contenu comportant des virus informatiques ni contenu pour interrompre, détruite ou limiter la fonctionnalité de tout matériel ou services, ou contenant tout autre contenu dommageable, perturbateur ou des fichiers ou du contenu destructeurs; (2) utiliser ou tenter d'utiliser le compte d'un autre utilisateur sans autorisation, ni usurper l'identité de toute personne ou entité; (3) prélever, solliciter ni recueillir de renseignements d'autres utilisateurs pour quelque motif que ce soit, notamment, sans s'y limiter, pour envoyer des communications non sollicitées; (4) afficher, annoncer ni promouvoir de produits ou de services commercialement ni téléverser de contenu qui annonce, du matériel promotionnel, des pourriels ou des concours ou qui promouvoit autrement une activité criminelle; ni (5) utiliser Service Fitbit de quelque manière que ce soit, à notre entière discrétion, qui est répréhensible ou qui restreint ou empêche une personne de profiter de Service Fitbit, ou qui pourrait nous exposer, ou exposer nos utilisateurs, à tout préjudice ou responsabilité quel qu'en soit la nature.
Fitbit pourrait, à son entière discrétion, modifier, supprimer ou refuser d'afficher toute partie de Votre contenu, et pourrait vous interdire d'afficher, de téléverser, de stocker, de partager, d'envoyer ou de publier Votre contenu sur Service Fitbit ou par son intermédiaire.
Le « Contenu Fitbit » comprend les photos, les images, les graphiques, les vidéos, le contenu audio, le texte, la musique, les programmes d'exercice, les relevés alimentaires, les recettes, les commentaires, les logiciels, les oeuvres originales de toutes sortes, ou tout autre matériel affiché, généré, fourni ou autrement mis à disposition par l'entremise de Service Fibit. Le Contenu Fitbit, le Service Fitbit et leur technologie sous-jacente sont protégés par droit d'auteur, marque de commerce, brevet, propriété intellectuelle et par d'autres lois des États-Unis et de pays étrangers. Nous nous réservons tous les droits non expressément cités dans ces Conditions. Vous consentez à retirer, à changer ou à masquer tout droit d'auteur, toute marque de commerce, marque de service ou autres notices de droits exclusifs inclus dans le Service Fitbit ou l'accompagnant. Nos logos et toutes les autres marques de commerce Fitbit qui pourraient apparaître sur Service Fitbit, et l'aspect global et la convivialité de Service Fitbit, notamment les en-têtes de pages, les graphiques, les icônes et les scripts, ne peuvent être copiés, imités ni utilisés, en entier ni en partie, sans notre consentement écrit préalable. Les autres marques de commerce, noms de produits, de services et d'entreprises ou les logos mentionnés sur Service Fitbit appartiennent à leurs propriétaires respectifs et ne peuvent être copiés, imités, ni utilisés, en entier ni en partie, sans la permission de détenteur de la marque de commerce applicable.
Le service Fitbit est destiné à être utilisé à des fins personnelles et non commerciales.
Fitbit vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable, sans droit de sous-licence et révocable pour (1) accéder à Service Fitbit et l'utiliser, (2) accéder et consulter le Contenu Fitbit, (3) accéder aux logiciels et aux applications fournis par Service Fibit et les utiliser, et (4) utiliser les logiciels intégrés dans les appareils Fitbit comme autorisé dans ces Conditions. Cette licence est fournie uniquement pour votre usage personnel et non commercial et pour profiter de Service Fitbit comme permis dans ces Conditions.
Vous consentez à ne pas utiliser, accorder de sous-licence, copier, adapter, modifier, traduire, divulguer, accorder de licence, préparer des œuvres dérivées basées sur, distribuer, accorder de licence, vendre, louer, attribuer, diffuser ni exploiter autrement le Contenu Fitbit, Service Fitbit ou toute portion de ceux-ci, sauf comme expressément permis dans ces Conditions. Aucune licence ni aucun droit ne vous sont accordés par implication ni autrement, en vertu des droits de propriété intellectuelle appartenant à, ou contrôlé par Fitbit ou ses concédants de licence, saufs pour les licences et les droits expressément accordés dans ces Conditions.
Sauf dans la mesure permise par la loi, vous ne pouvez exécuter, tenter d'exécuter ni encourager ni aider autrui à exécuter ce qui suit en accédant à Service Fitbit ou en l'utilisant. (1) utiliser, afficher, dupliquer ou encadrer Service Fitbit ni tout autre élément individuel compris dans Service Fitbit, notamment la disposition et la conception de toute page, sans le consentement exprès de Fitbit; (2) utiliser le nom de Fitbit, toute marque de commerce ou logo Fitbit, ni aucune information exclusive de Fitbit sans le consentement écrit exprès de Fitbit; (3) accéder ni altérer des zones non publiques de Service Fitbit, les systèmes informatiques de Fitbit, ni les systèmes de prestation technique des fournisseurs de Fitbit; (4) effectuer des tests de vulnérabilité sur un système de Fitbit ni violer de mesures de sécurité ou d'authentification; (5) contourner toute mesure technologique implantée par Fitbit ou par tout autre fournisseur de Fitbit ou tout autre tiers (notamment un autre utilisateur) pour protéger Service Fitbit; (6) accède à Service Fitbit ou au contenu Fitbit en utilisant un mécanisme autre que par l’intermédiaire d’une connexion autorisée, Service Fitbit, ou une API Fitbit; ni (7) modifier, décompiler, désassembler, procéder à une ingénierie inverse, altérer ou tenter autrement de dériver le code source d’un logiciel que Fitbit vous fournit, à vous ou à un tiers de Service Fitbit.
Vous bénéficiez d'un droit limité, non exclusif et non transférable pour créer un hyperlien de texte à Service Fitbit à des fins non commerciales, pourvu qu'un tel lien ne nous représente pas ni nos produits ou services de manière fausse, trompeuse, dérogatoire ou autrement diffamatoire et pourvu que le site d'appel ne contienne aucun matériel pour adultes ou illégal ni de matériel offensant, harcelant ou autrement répréhensible. Ce droit limité peut être révoqué en tout temps à l'entière discrétion de Fitbit.
Nous ne sommes pas obligés de surveiller l'accès ni l'utilisation de Service Fitbit, du Contenu Fitbit ou de Votre contenu ni d'examiner, modifier de Contenu Fitbit ni Votre contenu, mais nous avons le droit de le faire aux fins de l'exploitation de Service Fitbit, pour assurer la conformité avec ces conditions et de respecter la loi applicable ou toutes autres exigences prescrites par la loi. Nous pouvons consulter les autorités chargées de l'application des lois et leur divulguer toute conduite illégale et, conformément au processus juridique valide, nous pouvons collaborer avec les autorités chargées de l'application des lois pour poursuivre les utilisateurs qui transgressent la loi.
Nous nous réservons le droit (sans toutefois y être tenus) de retirer ou de désactiver l'accès à Service Fitbit, à du Contenu Fitbit ou à Votre contenu en tout temps et sans préavis, et à notre entière discrétion, si nous déterminons que le Contenu Fitbit, Votre contenu ou votre utilisation de Service Fitbit est répréhensible ou en violation avec ces Conditions. Nous avons le droit de mener enquête concernant les violations de ces Conditions et de toute conduite nuisant à Service Fitbit et en réponse, prendre les mesures que nous jugeons appropriées.
Si vous vous appuyez sur du Contenu Fitbit quel qu’il soit ou sur le Service Fitbit, vous le faites uniquement à vos propres risques.
Nous avons pour objectif de fournir des renseignements utiles et exacts sur Service Fitbit, mais nous ne faisons aucun endossement, aucune représentation ni garantie de quelque nature que ce soit concernant le Contenu Fitbit les renseignements ni les services. L'exactitude des données recueillies et présentées par l'intermédiaire de Service Fitbit n'est pas destinée à correspondre aux appareils médicaux ou aux appareils de mesures scientifiques.
Nous n'assumons aucune responsabilité quant à l'exactitude, la fiabilité, la disponibilité, l'efficacité ou l'utilisation correcte des renseignements que vous recevez par l'intermédiaire de Service Fitbit. Les cartes, orientations, et autres données GPS ou données de navigation, y compris les données relatives à votre position actuelle, peuvent être non disponibles, inexactes ou incomplètes.
L'utilisation de Service Fitbit ne doit pas remplacer votre bon jugement et votre bon sens. Veuillez lire et respecter toutes les notices de sécurité qui accompagnent votre utilisation du Service Fitbit, notamment celles qui se trouvent sur notre page Port et entretien .
Service Fitbit n'est pas destiné à diagnostiquer, traiter, guérir ni prévenir aucune maladie. Si vous avez des problèmes de santé ou de cœur, veuillez consulter votre médecin avant d'utiliser Service Fitbit, de vous engager dans un programme d'exercices ou de changer de régime alimentaire. Si vous éprouvez une urgence médicale, cessez d'utiliser Service Fitbit et consultez un professionnel de la santé. Nous n'assumons aucune responsabilité quant aux problèmes de santé qui pourraient découler des programmes d'entraînement, de consultations, de produits ou d'événements que vous apprenez par l'intermédiaire de Service Fitbit. Si vous vous engagez dans un programme d'exercice que vous recevrez ou dont vous êtes mis au fait par l'intermédiaire de Service Fitbit, vous consentez à le faire à vos propres risques et à participer volontairement à ces activités.
Le contact prolongé avec des dispositifs portables peut contribuer à l'irritation de la peau ou aux allergies chez certains utilisateurs. Pour réduire l'irritation, suivez quatre conseils simples d'utilisation et d'entretien : (1) veillez à la propreté, (2) maintenez la peau au sec, (3) ne serrez pas trop, et (4) laissez reposer votre poignet en retirant le bandeau pendant une heure après un port prolongé. Pour plus d'informations, visitez le site www.fitbit.com/productcare. Si vous remarquez une irritation cutanée, une douleur, des picotements, un engourdissement, une sensation de brûlure ou une raideur dans les mains ou les poignets pendant ou après avoir porté le produit, retirez votre appareil et cessez de l'utiliser. Si les symptômes persistent plus de deux à trois jours après le retrait de l'appareil, veuillez consulter votre médecin.
Les produits Fitbit de technologie PurePulse ont une fonction de suivi du rythme cardiaque qui peut présenter des risques pour certains utilisateurs ayant certains problèmes de santé. Veuillez consulter votre médecin avant d'utiliser de tels produis si vous (1) avez des problèmes de santé ou de cœur, (2) prenez des médicaments photosensibles, (3) avez de l'épilepsie ou si vous êtes sensibles aux témoins clignotants, (4) avez une circulation réduite ou si vous formez facilement des ecchymoses, ou si vous (5) avez une tendinite, le syndrome du tunnel carpien ou tout autre trouble musculosquelettique.
Fitbit respecte la propriété intellectuelle d'autrui et s'attend à ce que ses utilisateurs en fassent de même. La politique de Fitbit, dans des circonstances appropriées et à notre discrétion, est de désactiver ou de résilier les comptes des utilisateurs qui enfreignent de manière répétée les droits d'auteur. Veuillez consulter la politique en matière de droits d'auteur/DMCA de Fitbit.
Les Conditions de vente et la Politique de Fitbit en matière de retours et garanties s'appliquent aux achats effectués auprès de Fitbit. Les Conditions de vente sont intégrées aux présentes Conditions et en font partie. Toutes les commandes passées sont assujetties à l'acceptation de Fitbit. Nous pouvons accepter votre commande, la refuser ou y imposer des limites pour quelque raison que ce soit.
Si vous formulez des commentaires, des idées ou de la rétroaction, vous acceptez que nous puissions les utiliser, les divulguer, les reproduire, les distribuer et les exploiter sans aucune restriction ou rémunération pour vous. Nous ne renonçons à aucun droit d'utiliser des idées ou des commentaires semblables ou connexes que nous avons déjà connus, développés par Fitbit, ou obtenus de sources autres que vous. Notre Politique en matière de commentaires fait également partie des Conditions.
D'autres modalités peuvent s'appliquer aux sondages, aux concours, aux primes et aux autres promotions commandités par Fitbit ou ses partenaires. Il vous incombe de lire attentivement ces modalités.
Dans le cadre de votre utilisation du service Fitbit, vous pouvez recevoir des notifications, des messages textuels, des alertes, des e-mails et d'autres communications électroniques. Vous acceptez de recevoir ces communications. Vous pouvez contrôler la plupart des communications du Service Fitbit en utilisant les paramètres de votre compte. Nous pouvons être amenés à vous fournir certaines communications, telles que des annonces de service et des messages administratifs. Vous êtes responsable des frais de données ou d'envoi de messages que votre opérateur peut appliquer. Tout avis, accord, déclaration ou autre communication que nous vous envoyons par voie électronique répondra aux exigences légales en matière de communication, y compris que la communication soit faite par écrit.
Service Fitbit pourrait afficher ou permettre l'établissement de liens ou autre accès pour utiliser le contenu de tiers, de promotions, de sites Web, d'applications, de services et de ressources (collectivement « Services prodigués par des tiers ») hors du contrôle de Fitbit. Ceci pourrait comprendre la possibilité d'établir un lien avec votre compte Fitbit, les données Fitbit ou Service Fitbit avec les Services prodigués par des tiers. Nous fournissons ces liens uniquement à titre de commodité et nous ne sommes pas responsables des produits, des services ou de tout autre contenu disponibles par l'intermédiaire des Services prodigués par des tiers. Vous reconnaissez que les Services prodigués par des tiers que vous utilisez en lien avec Service Fitbit, comme des applications de tiers accédés par l'entremise des appareils Fitbit, ne font pas partie de Service Fitbit et ne sont pas contrôlés par Fitbit, et vous prenez l'entière responsabilité et assumez tous les risques découlant de votre interaction ou de votre utilisation des Services prodigués par des tiers. Vous reconnaissez également que ces Conditions et la Politique de confidentialité Fitbit ne s'appliquent pas aux Services prodigués par des tiers. Il vous incombe de lire et de comprendre les modalités et la politique de confidentialité qui s'appliquent à votre utilisation des Services prodigués par des tiers.
Fitbit pourrait changer ou discontinuer, temporairement ou de manière permanente, toute caractéristique ou tout composant de Service Fitbit en tout temps et sans préavis. Fitbit n'assume aucune responsabilité envers vous ou tout tiers pour toute modification, suspension ou discontinuation de toute caractéristique ou de tout composant de Service Fitbit. Nous nous réservons le droit de déterminer le moment et le contenu des mises à jour logicielles qui pourraient être automatiquement téléchargées et installées par Fitbit, sans préavis.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de désactiver votre compte ou votre accès à certains aspects ou à l'ensemble du Service Fitbit, ou de résilier ces Conditions, à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis ni responsabilité envers vous. Dans l'éventualité d'une telle suspension, désactivation ou résiliation, nous pourrions supprimer ou retirer Votre contenu et toute autre information liée à votre compte. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en contactant le Service client. En cas de résiliation des présentes conditions ou de suspension, de résiliation ou d'interruption du service Fitbit ou de votre compte, les dispositions suivantes des présentes conditions demeureront en vigueur : articles 1, 5, 6, 9, 10, 11, 13, 14, 16, 17, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25.
LE SERVICE FITBIT ET LE CONTENU FITBIT SONT FOURNIS « TELS QUELS » SANS AUCUNE GARANTIE. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, NOUS DÉCLINONS EXPLICITEMENT TOUTES LES GARANTIES EXPLICITES OU IMPLICITES DÉCOULANT DE, OU LIÉES À CES CONDITIONS OU À SERVICE FITBIT, NOTAMMENT TOUTES LES GARANTIES D'APTITUDE À LA COMMERCIALISATION ET D'ADÉQUATION À DES FINS PARTICULIÈRES, DE JOUISSANCE PAISIBLE OU DE NON-CONTREFAÇON ET TOUTES LES GARANTIES DÉCOULANT DU COURS DE TRANSACTION OU D'USAGE DU COMMERCE. Nous ne formulons aucune garantie que Service Fitbit ou le Contenu Fitbit répondront à vos exigences ou seront disponibles sur une base ininterrompue, sûre et exempte d'erreur. Nous ne formulons aucune garantie quant à la qualité, l'exactitude, la ponctualité, la véracité, l'intégralité ou la fiabilité de Service Fitbit ou de tout Contenu Fitbit.
Vous indemniserez et dégagerez de toute responsabilité Fitbit ou ses représentants, directeurs, employés, filiales, agents, concédants de licence et entrepreneurs de et contre toutes les réclamations, poursuites, actions, demandes, litiges, allégations ou enquêtes formés par tout tiers, autorité gouvernementale, ou organisme de l'industrie, et de toutes les responsabilités, tous les dommages, pertes, coûts et dépenses, y compris sans s'y limiter, les honoraires d'avocat raisonnables, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à (i) votre accès à, ou à votre utilisation de Service Fitbit, (ii) Votre contenu, (iii) votre brèche ou brèche alléguée de toute garantie faite par vous aux présentes ou à votre transgression de toute autre disposition de ces Conditions, ou (iv) de votre transgression de toute loi ou des droits d'un tiers. Nous nous réservons le droit d'assumer le contrôle de la défense de toute réclamation d'un tiers sujette à une indemnisation de votre part, dans quelle éventualité vous collaborerez avec nous pour faire valoir toutes les défenses possibles.
NI FITBIT, SES FOURNISSEURS, OU CONCÉDANTS DE LICENCE, NI TOUTE AUTRE PARTIE IMPLIQUÉE DANS LA CRÉATION, LA PRODUCTION NI LA PRESTATION DE SERVICE FITBIT NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES ACCESSOIRES, PARTICULIERS, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS, NOTAMMENT LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE DONNÉES OU MANQUE À GAGNER, INTERRUPTION DE SERVICE, DOMMAGES INFORMATIQUES, OU DÉFAILLANCE DE SYSTÈME OU DES COÛTS DE SERVICES DE SUBSTITUTION DÉCOULANT DE, OU EN LIEN AVEC CES CONDITIONS OU DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER SERVICE FITBIT, QUE CE SOIT EN FONCTION DE LA GARANTIE, DU CONTRAT, DU TORT (NOTAMMENT LA NÉGLIGENCE), DE LA FIABILITÉ DU PRODUIT OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE DU DROIT, ET PEU IMPORTE SI FITBIT A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, MÊME SI UN RECOURS LIMITÉ CITÉ AUX PRÉSENTES S'EST AVÉRÉ UN ÉCHEC QUANT À SES FINS ESSENTIELLES.
EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE FITBIT DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE SERVICE FITBIT OU S'Y RAPPORTANT NE SAURAIT ÊTRE SUPÉRIEURE AU MONTANT QUE VOUS AVEZ VERSÉ À FITBIT POUR UTILISER LE SERVICE OU À CENT DOLLARS (100 $), SI VOUS N’AVEZ PAS EU D’OBLIGATIONS DE PAIEMENT ENVERS FITBIT, LE CAS ÉCHÉANT.
LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS SUSMENTIONNÉES SONT DES ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX DE LA BASE DE L’ACCORD ENTRE FITBIT ET VOUS.
CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DANS LE CAS DE DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS VOUS CONCERNER.
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA SECTION SUIVANTE PUISQU'ELLE REQUIERT QUE VOUS ALLIEZ EN ARBITRAGE POUR CERTAINS LITIGES ET RÉCLAMATIONS AVEC NOUS ET LIMITE LA MANIÈRE SELON LAQUELLE VOUS POUVEZ NOUS DEMANDER ÊTRE EXONÉRÉ.
Vous acceptez que tout litige entre Fitbit et vous découlant des présentes conditions d’utilisation, du service Fitbit ou de tout autre produit ou service Fitbit (collectivement dénommés les « litiges ») ou s’y rapportant soit régi par la procédure d’arbitrage décrite ci-dessous.
Droit en vigueur : Sauf mention contraire dans la loi en vigueur, les Conditions de service et la résolution de tout Litige seront régies et interprétées conformément aux lois de l'état de Californie, sans égard à ses principes de conflit des lois.
Règlement amiable des Litiges : nous souhaitons répondre à vos préoccupations sans avoir recours à une procédure juridique officielle. Avant de déposer une plainte contre Fitbit, vous acceptez de tenter de résoudre le Litige de manière informelle en contactant support@fitbit.com. Nous tenterons de résoudre le Litige de manière informelle en vous contactant par email. Si un litige n’est pas résolu dans un délai de quinze jours à compter de son signalement, vous et Fitbit pourrez engager une procédure en justice officielle.
Nous convenons conjointement d'arbitrer : vous et Fitbit convenez de résoudre tout Litige par un arbitrage définitif et contraignant, sauf disposition contraire mentionnée à la partie Exceptions à l’accord d’arbitrage ci-dessous.
Refus de l'accord d’arbitrage : vous pouvez refuser cet accord d’arbitrage en contactant legal@fitbit.com dans les 30 jours à compter de la date à laquelle vous avez accepté les présentes conditions d'utilisation et en indiquant que vous (incluez vos nom et prénom) refusez cet accord d'arbitrage.
Procédure d'arbitrage : l'Association américaine d'arbitrage (American Arbitration Association, AAA) effectuera l'arbitrage conformément à ses règles d'arbitrage commercial et aux procédures complémentaires de résolution des litiges relatifs à la consommation. L'arbitrage se tiendra dans le comté des États-Unis dans lequel vous vivez ou travaillez, à San Francisco en Californie, ou dans tout autre lieu convenu entre nous.
Frais d'arbitrage : les règles établies par l'AAA régissent le paiement de tous les frais d'arbitrage. Fitbit paiera tous les frais d’arbitrage pour les réclamations inférieures à 75 000 USD. Fitbit ne demandera pas le remboursement de ses honoraires d’avocat et coûts d’arbitrage, sauf si l’arbitre juge que votre demande est futile.
Exceptions à l’accord d’arbitrage : Fitbit ou vous pouvez présenter des réclamations, en cas d’admissibilité, à la Cour des petites créances de San Francisco (Californie) ou dans le comté des États-Unis où vous vivez ou travaillez, le cas échéant. Chaque partie pourra intenter une poursuite uniquement en vue d’une mesure injonctive permettant de mettre fin à une utilisation non autorisée ou à un abus des produits Fitbit ou du Service Fitbit, ou à une violation des droits de propriété intellectuelle (par exemple des droits de marque commerciale, secret commercial, droit d’auteur ou de brevet) sans amorcer en premier lieu un arbitrage ou un processus informel de résolution de litige décrit ci-dessus.
Aucun recours collectif : vous pouvez uniquement résoudre un Litige avec Fitbit sur une base individuelle et vous ne pouvez pas présenter une réclamation en tant que plaignant ou personne inscrite au recours collectif dans le cadre d'une action collective, intégrée ou représentative. Les arbitrages collectifs, les recours collectifs, actions privées de procureur général et jonctions avec d'autres arbitrages ne sont pas autorisés en vertu de notre accord.
Forum judiciaire pour les litiges : sauf en cas d'autres dispositions prévues par la loi en vigueur, dans l'hypothèse où l'accord d'arbitrage s'avère ne pas être applicable à vous ou à votre plainte, vous et Fitbit convenez que toute procédure judiciaire (autre que les actions relatives à des petites créances) sera soumise à un tribunal fédéral ou d'état du comté de San Francisco, Californie. Vous et Fitbit acceptez conjointement le lieu et la juridiction susmentionnés. Nous convenons conjointement de renoncer à notre droit de procès devant un jury.
Limitations relatives aux plaintes : sans égard à tout statut ou loi contraire, toute plainte ou cause d’action découlant de ou liée à votre utilisation des produits Fitbit ou du Service Fitbit doit être déposée dans un délai d’un (1) an après l'occurrence de ladite plainte ou cause d’action. Dans le cas contraire, la plainte ou la cause d’action sera irrémédiablement exclue.
Sauf indication contraire dans la présente, les présentes Conditions constituent l’entente et l’accord complets et exclusifs entre Fitbit et vous concernant le Service Fitbit. Les présentes Conditions annulent et remplacent tout autre accord ou entente écrit ou oral antérieur fait entre Fitbit et vous concernant le Service Fitbit et le Contenu Fitbit.
Nous vous aviserons avant d'apporter des changements matériels à ces Conditions et nous vous donnerons la possibilité d'examiner les Conditions révisées avant de continuer à utiliser Service Fitbit. Lorsque vous utilisez Service Fitbit après l'entrée en vigueur d'une modification, vous nous indiquer que vous acceptez les Conditions modifiées. Vous pouvez consulter les versions précédentes de ces Conditions dans nos archives.
Si, pour une raison quelconque, un tribunal de la juridiction compétente juge que l’une des clauses des présentes Conditions n’est pas valide ou inexécutable, cette clause sera alors appliquée dans la mesure maximale possible et les autres clauses des présentes Conditions resteront entièrement en vigueur.
Vous ne pouvez assigner, déléguer ni transférer ces Conditions, de plein droit ou autrement, sans le consentement écrit préalable de Fitbit. Toute tentative que vous faites d'assigner ou de transférer ces Conditions sans consentement sera nulle. Fitbit peut assigner ou transférer librement ces Conditions sans restriction. Sous réserve de ce qui précède, ces Conditions auront force obligatoire et entreront en vigueur au bénéfice des parties, de leurs successeurs et des cessionnaires autorisés.
Toutes les notices ou les autres communications transmises par Fitbit conformément à ces Conditions, notamment celles concernant les modifications apportées à ces Conditions seront transmises : (i) par courriel ou (ii) en les affichant sur Service Fitbit. Dans le cas des notices transmises par courriel, la date de réception du message sera présumée être la date à laquelle une telle notice a été transmise.
Tout non-respect de la part de Fitbit d'un droit ou d'une disposition mentionné(e) dans les présentes ne sera pas considéré comme une renonciation au droit ou à la provision en question. Toute renonciation à un droit ou à une disposition ne prendra effet que si elle est notifiée par écrit et signée par un représentant dûment autorisé de Fitbit. Sauf disposition contraire expressément mentionnée dans les présentes Conditions, l'exercice par l'une ou l'autre des parties de ses recours en vertu des présentes Conditions se fera sans préjudice de ses autres recours, en vertu des présentes Conditions ou autrement
Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer à certains produits ou services. En cas de conflit entre les présentes conditions et les conditions supplémentaires, ces dernières prévaudront.
N'HÉSITEZ PAS À NOUS CONTACTER POUR TOUTE QUESTION AU SUJET DE CES CONDITIONS.
Fitbit, Inc.
199 Fremont Street, 14th Floor
San Francisco, CA 94105
Ces Conditions de service Fitbit Pay (« Conditions Fitbit Pay ») s'appliquent à votre utilisation du service Fitbit Pay, lequel fait partie de Service Fitbit. Les Conditions s'appliquent à votre utilisation de Fitbit Pay, et ces Conditions Fitbit Pay sont incluses dans les Conditions et en font partie. Tous les termes en majuscules utilisés dans les Conditions Fitbit Pay, mais qui ne sont pas définis aux présentes ont les significations fournies dans les Conditions.
Fitbit Pay est un service offert par Fitbit qui vous permet d'utiliser un appareil Fitbit pris en charge (un « Appareil pris en charge ») pour effectuer des transactions sur les terminaux sans contact compatibles. Si vous possédez un Appareil pris en charge, vous pouvez stocker une version virtuelle des cartes de crédit, cartes de débit ou autres types de cartes prises en charge déterminées par Fitbit au fil du temps (chacune étant une « Carte ») sur votre Appareil pris en charge.
Fitbit Pay peut n'être disponible que dans certaines zones géographiques. Pour utiliser Fitbit Pay, vous devez avoir une carte bancaire qui accepte Fitbit Pay. Les banques participantes pourraient changer au fil du temps et une banque pourrait cesser de prendre en charge Fitbit Pay sans préavis. Les caractéristiques de Fitbit Pay peuvent varier en fonction de votre région et de votre banque. Cliquez ici pour plus d'informations sur Fitbit Pay.
Pour utiliser Fitbit Pay, vous devez posséder un compte Fitbit, l'application mobile Fitbit, un Appareil pris en charge, et une Carte prise en charge par une banque participante. Pour charger une Carte sur votre Appareil pris en charge, vous devez d'abord saisir les renseignements de la Carte dans l'application mobile Fitbit; vous recevrez aussi une invite pour configurer un NIP si vous ne l'avez pas déjà fait. Une fois votre Carte vérifiée comme étant admissible pour être utilisée avec Fitbit Pay, vous devez synchroniser votre Appareil pris en charge pour permettre l'utilisation de votre Carte sur votre Appareil pris en charge. Pour l'ajout d'une carte sur Fitbit Pay, vous accepterez toutes les modalités, les conditions et les politiques fournies par la banque émettrice de votre Carte (« Modalités bancaires ») et ces Modalités bancaires s'appliqueront à votre utilisation de la Carte par l'intermédiaire de Fit Pay de la même manière que toute autre transaction que vous effectuez en utilisant votre Carte.
Vous consentez à utiliser Fitbit Pay conformément à ces conditions Fitbit Pay et aux Conditions ainsi qu'en vertu des lois et des règlements applicables. Vous vous engagez à ne pas utiliser Fitbit Pay à des fins frauduleuses ou illégales, et votre utilisation de Fitbit Pay sera conforme à la Section 7 des Conditions, notamment sans toutefois s'y limiter (i) le contournement de toute mesure technologique implantée par Fitbit ou des fournisseurs de Fitbit ou tout autre tiers (notamment un autre utilisateur) pour protéger Fitbit Pay ou (ii) l'accès à Fitbit Pay par l'intermédiaire de l'utilisation de tout mécanisme autre que ceux autorisés conformément aux Conditions Fitbit Pay. Si vous apportez des modifications à votre appareil Fitbit ou au service Fitbit Pay, Fitbit ne pourra être tenue responsable de toute responsabilité ni dommages qui pourraient survenir en raison de telles modifications, notamment toutes les transactions non autorisées qui pourraient en découler.
Votre utilisation de Fitbit Pay vous requiert de fournir des renseignements à Fitbit, notamment les renseignements de votre carte. Tous les renseignements recueillis par Fitbit dans le cadre de Fitbit Pay sont assujettis à la Politique de confidentialité Fitbit. L’utilisation de Fitbit Pay vous requiert d’avoir utilisé l’application mobile Fitbit pour configurer un code NIP pour utilisation sur votre Appareil pris en charge. Bien que Fitbit met en œuvre des mesures pour aider à protéger vos renseignements, vous seul êtes responsable de garder secret votre code NIP et de rester en possession de votre Appareil pris en charge et de l’appareil mobile. Si vous perdez votre Appareil pris en charge, vous pouvez suspendre Fitbit Pay par l’entremise de l’application mobile Fitbit ou désactiver Fitbit Pay par l’entremise du site Web Fitbit. Votre numéro de carte n’est pas stocké sur l’Appareil pris en charge ni sur l’application mobile Fitbit; par l’entremise d’une plateforme de segmentation en unités, vos renseignements de Carte ne sont jamais révélés ni transmis aux marchands ou à Fitbit lorsque vous effectuez une transaction.
La Limite de responsabilité énoncée dans les Conditions (Section 22) s'applique à votre utilisation de Fitbit Pay. Par ailleurs, ni Fitbit, ses fournisseurs, ou concédants de licences, ni aucune autre partie impliquée dans la création ou la prestation de Fitbit Pay, ne pourront être tenus responsables de tous les dommages ou responsabilités de toutes sortes découlant de, ou en lien avec une transaction, un paiement ou toute autre utilisation de Fitbit Pay, et Fitbit ne pourra être tenue responsable de tout litige lié à, ou découlant de votre utilisation d'une Carte. Les Conditions bancaires appliquées par la banque émettrice de votre Carte s'appliqueront à l'ensemble de ces transactions, paiements, utilisations et litiges, et en aucune éventualité, Fitbit ne fait partie, ni n'est responsable de quelque manière que ce soit, conformément aux Conditions bancaires.
Entrée en vigueur : le 30 octobre 2017
Archive des Conditions de service précédentes