Conditions de service

Conditions de service

Date de dernière mise à jour : 22er octobre 2015.

Fitbit conçoit des produits et des outils de suivi quotidien de la santé et de la forme qui encourageront les utilisateurs à mener une vie plus saine et plus active. Les présentes Conditions de service (les « Conditions ») régissent votre utilisation de nos produits de fitness et de surveillance corporelle électronique, de nos sites Internet, y compris www.fitbit.com, du logiciel intégré dans les appareils Fitbit, du logiciel Fitbit Connect, des applications mobiles Fitbit, des abonnements et des autres services Fitbit (collectivement, les « Services Fitbit »).

Vous devez accepter les présentes Conditions pour créer un compte Fitbit et utiliser le Service Fitbit. Si vous n’avez pas de compte, vous acceptez les présentes Conditions en visitant le site www.fitbit.com ou en utilisant toute partie du Service Fitbit. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS, VEUILLEZ NE PAS CRÉER DE COMPTE, NE PAS VISITER LE SITE WWW.FITBIT.COM ET NE PAS UTILISER LE SERVICE FITBIT.

Les présentes Conditions peuvent faire l’objet de modifications

Les présentes Conditions évolueront au cours du temps. Si nous apportons des modifications mineures aux Conditions sans modifier substantiellement vos droits, nous publierons les Conditions modifiées sur www.fitbit.com. Nous vous informerons par courriel, par l’intermédiaire du Service Fitbit, ou en vous présentant les nouvelles Conditions de service si nos modifications modifient substantiellement vos droits. Lorsque vous utilisez le Service Fitbit après la publication d’une modification, vous nous communiquez ainsi votre acceptation des conditions modifiées.

Lire notre Politique de confidentialité

Toute information que Fitbit collecte dans le cadre de votre utilisation du Service Fitbit sera soumise à la Politique de confidentialité de Fitbit, laquelle est intégrée aux présentes Conditions.

Qui peut utiliser Fitbit ?

Vous pouvez utiliser le Service Fitbit si vous avez plus de 13 ans et que vous n’êtes pas soumis à toute interdiction de réception de services en vertu de la loi applicable. Vous pouvez vous connecter aux Services Fitbit à l’aide d’un appareil qui est fabriqué, distribué ou vendu par ou pour le compte de Fitbit ; d’applications mobiles Fitbit ; du logiciel Fitbit Connect ; d’applications de tiers approuvées ; ou du site www.Fitbit.com (les « Connexions autorisées »). Vous n’êtes pas autorisé à vous connecter aux Services Fitbit à l’aide de tout appareil qui n’est pas fabriqué, distribué ou vendu par ou pour le compte de Fitbit (comme un clone bas de gamme ou une version contrefaite d’un Produit Fitbit) ; ou dont l’intention est de ressembler ou de passer pour un Produit Fitbit ; ou à l’aide de toute application non autorisée ou d’une connexion de tiers. Toute violation ou tentative de violation de la présente disposition pourra entraîner la résiliation immédiate de votre possibilité d’accès aux Services Fitbit. Si vous avez des doutes concernant le fait qu’un produit ou une application constitue une Connexion autorisée ou non, veuillez contacter brandprotection@fitbit.com.

Création d’un compte

L’utilisation complète du Service Fitbit nécessite la création d’un compte. Vous devrez nous fournir une adresse électronique valide et un mot de passe fort. Vous êtes responsable de toutes les activités liées à votre compte. Fitbit n’est pas responsable de toute perte ou de tout dommage découlant de votre manquement à maintenir la confidentialité de vos identifiants de compte.

Il se peut que nous vous contactions concernant l’utilisation du Service Fitbit. Ces communications font partie du Service Fitbit et vous ne pouvez pas refuser de les recevoir. Vous pouvez choisir de ne pas recevoir d’autres communications et mettre à jour votre adresse électronique depuis les paramètres de votre compte.

Équipement nécessaire

L’utilisation complète du Service Fitbit nécessite l’utilisation d’un ordinateur équipé du logiciel adéquat ou d’un appareil portable pris en charge, et d’une connexion Internet. La maintenance et la sécurité de cet équipement peuvent influencer les performances du Service Fitbit et vous devez garantir le bon fonctionnement de l’équipement.

Publier votre contenu sur le Service Fitbit

Vous pouvez publier des photos, des programmes d’exercice, des journaux d’alimentation, des recettes, des commentaires et d’autres contenus (« Votre contenu ») sur le Service Fitbit. Vous conservez tous les droits relatifs à Votre contenu que vous publiez sur le Service Fitbit. Lorsque vous mettez Votre contenu à disposition sur le Service Fitbit ou par l’intermédiaire du Service Fitbit, vous octroyez à Fitbit une licence non exclusive, pouvant être cédée, octroyée en sous-licence, mondiale, libre de redevance, en vue d’utiliser, copier, modifier, afficher publiquement, exécuter publiquement et distribuer Votre contenu, uniquement en relation avec le fonctionnement et la fourniture du Service Fitbit.

Vous êtes responsable de Votre contenu. Vous déclarez et garantissez être le propriétaire de Votre contenu ou que vous disposez de tous les droits requis pour nous octroyer une licence en vue de l’utilisation de Votre contenu, tel que décrit dans les présentes Conditions. Vous déclarez et garantissez en outre que Votre contenu, ainsi que l’utilisation et la fourniture de Votre contenu sur le Service de Fitbit : (a) n’enfreindront, ne détourneront ou ne violeront pas tout brevet, droit d’auteur, marque commerciale, secret commercial, droit moral ou autre droit de propriété intellectuelle, ou droits de publicité ou de confidentialité ; (b) ne violeront pas ou n’encourageront aucune conduite qui entrerait en violation de toute loi ou règlement applicable ou qui entraînerait une responsabilité civile ; (c) ne sont pas frauduleux, faux, trompeurs ou mensongers ; (d) ne sont pas diffamatoires, obscènes, pornographiques, vulgaires ou offensants ; (e) ne promeuvent pas la discrimination, le sectarisme, le racisme, la haine, le harcèlement ou toute agression envers tout individu ou groupe ; (f) ne sont pas violents ou menaçants, ou ne promeuvent pas la violence ou des actions qui menacent toute personne ou entité ; ou (g) ne promeuvent aucune activité ou substance illégale ou dangereuse.

Vous convenez également que Votre contenu sera conforme aux directives communautaires suivantes :

  1. Respect de l’opinion d’autrui. Même si vous n’êtes pas d’accord avec quelqu’un, cela ne signifie pas que cette personne a tort ou mérite d’être dévalorisée. Souvenez-vous que ce qui fonctionne avec vous peut ne pas fonctionner avec tout le monde. Faites preuve du même respect que vous souhaiteriez recevoir en retour.
  2. Ne publiez pas de contenu profane ou à caractère sexuel.
  3. Ne publiez pas des images qui pourraient être considérées comme inappropriées.
  4. Ne publiez pas de communications qui pourraient être considérées comme menaçantes ou harcelantes.
  5. Veuillez ne pas publier ou promouvoir des produits ou services de manière commerciale.

Droits de Fitbit

Le « Contenu Fitbit » comprend tout texte, graphisme, image, musique, logiciel, fichier audio ou vidéo, œuvre d’auteur de toute nature, ainsi que toute autre information ou support publié, généré, fourni ou autrement mis à votre disposition par l’intermédiaire du Service Fitbit. A l’exception de Votre contenu et du Contenu Fitbit, le Service Fitbit et sa technologie sont protégés par des droits d’auteur, de marque commerciale, de brevet, de propriété intellectuelle, ainsi que par d’autres lois des États-Unis et d’autres pays. Vous acceptez de ne pas déplacer, modifier ou dissimuler tout droit d’auteur, marque commerciale, marque de service ou autres avis de propriété intellectuelle incorporés ou accompagnant le Service Fitbit.

Ce que vous pouvez faire sur le Service Fitbit

Le Service Fitbit est destiné à votre utilisation personnelle et non commerciale.

Fitbit vous octroie une licence limitée, non exclusive, non cessible et ne pouvant faire l’objet d’une sous licence pour (1) accéder au Contenu Fitbit et le consulter, (2) accéder et utiliser le logiciel et les applications mobiles fournis par le Service Fitbit et (3) utiliser le logiciel qui est intégré dans les produits Fitbit, de la manière autorisée par les présentes Conditions. Cette licence est fournie uniquement pour votre utilisation et votre jouissance personnelles du Service Fitbit, de la manière autorisée par les présentes Conditions.

Vous n’êtes pas autorisé à utiliser, copier, adapter, modifier, préparer des œuvres dérivées issues du Contenu Fitbit, distribuer, octroyer sous licence, vendre, transférer, afficher publiquement, exécuter publiquement, transmettre, diffuser ou autrement exploiter le Contenu Fitbit, le Service Fitbit ou toute partie de ces-derniers, sauf autorisation expresse fournie par les présentes Conditions. Aucune licence ou droit ne vous est octroyé par implication ou autrement en vertu de tous droits de propriété intellectuelle détenus ou contrôlés par Fitbit ou ses concédants de licence, à l’exception des licences et droits expressément octroyés dans les présentes Conditions.

Ce que vous ne pouvez pas faire sur le Service Fitbit

Sauf dans la mesure autorisée par la loi, vous ne pouvez pas exécuter, tenter d’exécuter, ou encourager ou assister d’autres personnes dans l’exécution de l’une quelconque des actions suivantes dans le cadre de l’accès ou de l’utilisation du Service Fitbit : (1) utiliser, afficher, refléter ou encadrer le Service Fitbit ou tout élément individuel du Service Fitbit, le nom de Fitbit, toute marque commerciale, logo ou autre information propriétaire de Fitbit, ou la mise en page et la conception de toute page ou formulaire contenu dans une page, sans le consentement écrit express de Fitbit ; (2) accéder ou interférer dans des zones non publiques du Service Fitbit, des systèmes informatiques de Fitbit ou des systèmes de livraison technique des fournisseurs de Fitbit ; (3) tester la vulnérabilité de tout système Fitbit ou violer toute mesure de sécurité ou d’authentification ; (4) contourner toute mesure technologique mise en place par Fitbit, ou par tout fournisseur de Fitbit ou par tout autre tiers (y compris un autre utilisateur) afin de protéger le Service Fitbit ou le Contenu Fitbit ; (5) accéder au service Fitbit ou au contenu Fitbit par l’utilisation d’un quelconque mécanisme autre qu’une connexion autorisée, le Service Fitbit ou l’API Fitbit ; ou (6) modifier, décompiler, désassembler, effectuer toute rétro-ingénierie, interférer ou autrement tenter de dériver le code source de tout logiciel que Fitbit vous fournit ou de toute autre partie du Service Fitbit.

Nos droits d’application

Nous ne sommes pas dans l’obligation de surveiller l’accès ou l’utilisation du Service Fitbit ou du Contenu Fitbit, ou d’examiner ou modifier tout Contenu Fitbit ou Votre Contenu, mais nous avons le droit de le faire aux fins de l’exploitation du Service Fitbit, afin d’assurer la conformité aux présentes Conditions et afin de nous conformer à la loi ou d’autres exigences légales applicables. Nous pouvons consulter et divulguer toute conduite illégale à des autorités d’application de la loi. Conformément à toute procédure légale valide, nous pouvons en outre coopérer avec des autorités d’application de la loi afin de poursuivre des utilisateurs qui violeraient la loi. Nous nous réservons le droit (sans obligation de notre part) de supprimer ou de désactiver l’accès au Service Fitbit, à tout Contenu Fitbit ou à Votre contenu à tout moment et sans préavis, à notre entière discrétion, si nous déterminons que le Contenu Fitbit, Votre contenu ou votre utilisation du Service Fitbit s’avère inadmissible ou en violation des présentes Conditions. Nous sommes en droit d’enquêter sur toute violation des présentes Conditions ou sur toute conduite affectant le Service Fitbit.

Utilisation du Service Fitbit à vos propres risques

Notre objectif est de fournir des informations utiles et précises concernant le Service Fitbit, mais nous ne procédons à aucune approbation, déclaration ou garantie de quelque nature que ce soit concernant tout Contenu Fitbit, informations, services ou recommandations. La précision des données collectées et présentées par l’intermédiaire du Service Fitbit n’est pas sensée correspondre aux données de dispositifs médicaux ou de dispositifs de mesure scientifiques.

Nous ne sommes pas responsables de la précision, de la fiabilité, de l’efficacité ou de l’utilisation correcte des données que vous recevez par l’intermédiaire du Service Fitbit. Les cartes, orientations, et autres données GPS ou données de navigation, y compris les données relatives à votre position actuelle, peuvent être indisponibles, inexactes ou incomplètes. Si vous choisissez de vous fier à tout Contenu Fitbit ou au Service Fitbit, vous le faites à vos propres risques.

Veuillez consulter votre médecin avant d’utiliser le Service Fitbit

Le Service Fitbit n’est pas prévu pour fournir un diagnostic, pour traiter, guérir ou empêcher toute maladie. Si vous souffrez d’une maladie ou de problèmes cardiaques, veuillez consulter votre médecin avant d’utiliser le Service Fitbit, d’entamer un programme d’exercice ou de changer votre régime alimentaire. En cas d’urgence médicale, veuillez cesser l’utilisation du Service Fitbit et consulter un médecin professionnel. Nous ne sommes pas responsables de tout problème de santé pouvant découler des programmes de formation, des consultations, des produits ou des évènements dont vous entendez parler par l’intermédiaire du Service Fitbit. Si vous vous engagez dans tout programme d’exercice que vous recevez ou dont vous entendez parler par l’intermédiaire du Service Fitbit, vous acceptez de le faire à vos propres risques et de participer de manière volontaire à ces activités.

Le contact prolongé avec des dispositifs portables peut contribuer à une irritation de la peau ou à des allergies chez certains utilisateurs. Afin de réduire l’irritation, veuillez suivre ces quatre conseils simples de port et de soin : (1) l’appareil doit être propre ; (2) il doit être sec ; (3) il ne doit pas être trop serré ; (4) le bracelet doit être retiré pendant une heure après un port prolongé afin de reposer votre poignet. Pour plus d’informations, consultez www.fitbit.com/productcare. Si vous remarquez que votre peau est irritée, retirez votre appareil. Si les symptômes persistent pendant plus de 2 ou 3 jours après le retrait de l’appareil, consultez votre médecin.

Les produits Fitbit utilisant la technologie PurePulse™ ont une fonction de suivi du rythme cardiaque qui peut présenter des risques pour certains utilisateurs ayant certains problèmes de santé. Veuillez consulter votre médecin avant toute utilisation si vous (1) avez un problème de santé ou des problèmes cardiaques, (2) prenez tout médicament photosensible, (3) êtes sujet à des crises d’épilepsie ou sensible aux flashs lumineux, (4) avez une circulation sanguine diminuée ou présentez facilement des ecchymoses, ou (5) avez des tendinites, un syndrome du canal carpien ou d’autres troubles musculo-squelettiques. Si vous sentez une douleur, des picotements, un engourdissement, une brûlure ou une raideur dans les mains ou les poignets pendant ou après le port du produit, veuillez en interrompre l’utilisation.

Faites preuve de bon sens

L’utilisation du Service Fitbit ne doit pas remplacer votre bon jugement et votre bon sens. Veuillez lire et respecter tous les avis de sécurité accompagnant votre produit ou service Fitbit, y compris ceux mentionnés sur notre page Port et soin.

DMCA/politique de copyright

Fitbit respecte les lois relatives aux droits d’auteur et s’attend à ce que ses utilisateurs en fassent de même. Conformément à sa politique et dans des circonstances raisonnables, Fitbit résiliera les titulaires de compte violant de manière répétée les droits de titulaires de droits d’auteur. Veuillez consulter la DMCA/politique de copyright de Fitbit.

Politiques supplémentaires s’appliquant aux commandes de produits

Les Conditions de vente de Fitbit, ainsi que la Politique de retour et de garantie s’appliquent aux achats effectués par l’intermédiaire du magasin en ligne de Fitbit à l’adresse www.fitbit.com. Toutes les commandes passées sont soumises à l’acceptation de Fitbit. Nous pouvons accepter, refuser ou appliquer des limites à votre commande pour quelque raison que ce soit.

Politique de commentaire et de soumissions

Lorsque vous nous soumettez des commentaires ou des idées, vous acceptez que nous puissions les utiliser sans aucune restriction ou rémunération à votre égard. Nous ne rejetons aucun droit d’utilisation d’idées ou de commentaires similaires ou associés connus de nous préalablement, développés par Fitbit ou obtenus auprès de sources autres que vous. Note Politique de commentaire et de soumissions est également intégrée aux présentes Conditions.

Conditions spécifiquement associées à notre abonnement Fitbit premium

Des Conditions générales supplémentaires s’appliquent à l’abonnement Fitbit premium.

Concours et cadeaux publicitaires

Des conditions générales supplémentaires peuvent s’appliquer à des concours, cadeaux publicitaires et autres promotions sponsorisés par Fitbit et ses partenaires. Il vous incombe d’examiner avec attention ces conditions générales.

Vous acceptez de recevoir des alertes et des notifications

Dans le cadre de votre utilisation du Service Fitbit, vous pouvez recevoir des notifications, des SMS, des alertes ou des courriels. Vous acceptez de recevoir ces communications. Vous pouvez contrôler la réception de communications non liées au service depuis les paramètres de votre compte. Vous êtes responsable du paiement des frais de messages ou de données qui peuvent vous être facturés par votre opérateur sans fil.

Nous ne sommes pas responsables des liens de tiers sur le Service Fitbit

Le Services Fitbit contient des liens vers des sites Internet, applications, services et ressources de tiers (collectivement, des « Services de tiers ») qui ne sont pas sous le contrôle de Fitbit. Nous fournissons ces liens uniquement à titre de commodité et nous ne sommes pas responsables du contenu, des produits ou des services qui sont mis à disposition par des Services de tiers. Vous reconnaissez être seul responsable et vous assumez tous les risques découlant de votre utilisation de tous Services de tiers.

Fitbit ne contrôle pas les Services de tiers que vous reliez à votre compte Fitbit

Le Service Fitbit peut vous donner la possibilité de lier votre compte Fitbit, données Fitbit ou le Service Fitbit avec des Services de tiers. Bien que nous offrions cette possibilité, vous reconnaissez que tous Services de tiers que vous utilisez en relation avec le Service Fitbit ne font pas partie du Service Fitbit. Vous reconnaissez que les présentes Conditions et la Politique de confidentialité de Fitbit ne s’appliquent pas à tous Services de tiers. Il vous incombe de lire et de comprendre les conditions générales et la politique de confidentialité s’appliquant à votre utilisation de tous Services de tiers.

Modifications du Service Fitbit

Fitbit peut modifier ou interrompre, de manière temporaire ou permanente, toute fonction ou composante du Service Fitbit à tout moment et sans préavis. Fitbit n’est pas responsable à votre égard ou à l’égard de tout tiers concernant toute modification, suspension ou interruption de toute fonction ou composante du Service Fitbit. Nous nous réservons le droit de déterminer les horaires et le contenu des mises à jour logicielles, lesquelles mises à jour peuvent être téléchargées automatiquement et installées par des produits Fitbit sans vous adresser de préavis.

Résiliation

Si vous violez les présentes Conditions, nous nous réservons le droit de désactiver votre compte ou de résilier les présentes Conditions, à notre seule discrétion, à tout moment, sans préavis et sans responsabilité à votre égard. Lors de cette résiliation, nous pouvons supprimer Votre contenu, ainsi que d’autres informations liées à votre compte. Vous pouvez annuler votre compte à tout moment en contactant l’assistance client. Lors de la résiliation, de l’interruption ou de l’annulation du Service Fitbit ou de votre compte, les dispositions suivantes des présentes Conditions demeureront en vigueur : Publier votre contenu sur le Service Fitbit ; Droits de Fitbit ; Droits d’applications ; Consulter votre médecin avant d’utiliser le Service Fitbit ; Résiliation ; Exonérations de responsabilité ; Indemnisation ; Limite de responsabilité ; Résolution de litige ; et Conditions générales.

Exonérations de responsabilité

LE SERVICE FITBIT ET LE CONTENU FITBIT SONT FOURNIS « TEL QUEL », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE. SANS LIMITER LES ÉLÉMENTS SUSMENTIONNÉS, NOUS REJETONS EXPLICITEMENT TOUTES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE JOUISSANCE PAISIBLE OU DE NON VIOLATION, AINSI QUE TOUTES GARANTIES DÉCOULANT DE LA CONDUITE HABITUELLE OU DE L’USAGE DU COMMERCE. Nous n’effectuons aucune garantie relativement au fait que le Service Fitbit ou le Contenu Fitbit correspondent à vos exigences ou qu’ils soient disponibles sur une base ininterrompue, sécurisée ou libre d’erreur. Nous n’effectuons aucune garantie relativement à la qualité, l’exactitude, l’actualité, la véracité, l’exhaustivité ou la fiabilité du Service Fitbit ou de tout Contenu Fitbit. Vous reconnaissez et acceptez que si vous choisissez de vous fier à tout Contenu Fitbit ou au Service Fitbit, vous le faites à vos propres risques.

Indemnité

Vous indemniserez et dégagerez Fitbit, ainsi que ses dirigeants, directeurs, employés et agents, de toute responsabilité à l’égard de toute plainte, litige, demande, responsabilité, dommage, perte, coût et dépense, y compris, sans toutefois s’y limiter, des honoraires raisonnables d’avocat découlant ou liés de quelque manière que ce soit à (i) votre accès ou votre utilisation du Service Fitbit, (ii) votre contenu ou (iii) votre violation de toute garantie que vous avez effectuée en vertu des présentes ou votre violation de toute autre modalité des présentes Conditions. Nous nous réservons le droit d’assumer la direction de la défense contre toute plainte de tiers pouvant faire l’objet d’une indemnisation de votre part. Vous devrez en outre collaborer avec nous afin de faire valoir toute défense disponible.

Limitation de responsabilité

NI FITBIT, NI SES FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS DE LICENCE, NI AUCUNE AUTRE PARTIE IMPLIQUÉE DANS LA CRÉATION, LA PRODUCTION OU LA LIVRAISON DU SERVICE FITBIT, NE SERA RESPONSABLE À L’ÉGARD DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS TOUTE PERTE DE PROFIT, DE DONNÉES OU DE RÉPUTATION, INTERRUPTION DE SERVICE, DOMMAGE INFORMATIQUE OU DÉFAILLANCE DE SYSTÈME OU DU COÛT DES SERVICES DE REMPLACEMENT DÉCOULANT DE OU LIÉ AUX PRÉSENTES CONDITIONS, OU DE L’UTILISATION OU IMPOSSIBILITÉ D’UTILISATION DU SERVICE FITBIT, QUE CE SOIT AU TITRE D’UNE GARANTIE, D’UN CONTRAT OU D’UN DÉLIT (Y COMPRIS POUR NÉGLIGENCE), D’UNE RESPONSABILITÉ PRODUIT OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, ET QUE FITBIT AIT ÉTÉ INFORMÉ OU NON DE LA POSSIBILITÉ DUDIT DOMMAGE, MÊME DANS L’HYPOTHÈSE OÙ UN RECOURS LIMITÉ DÉFINI DANS LES PRÉSENTES N’ATTEINT PAS SON OBJECTIF ESSENTIEL. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, ET LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS QUI PRÉCÈDENT PEUVENT DONC NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLES.

EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE FITBIT DÉCOULANT DE OU LIÉE AUX PRÉSENTES CONDITIONS, OU DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISATION DU SERVICE FITBIT NE POURRA EXCÉDER LES MONTANTS QUE VOUS AVEZ PAYÉS À FITBIT POUR L’UTILISATION DU SERVICE FITBIT OU CENT DOLLARS (100 USD), SI VOUS N’AVEZ PAS EU D’OBLIGATION DE PAIEMENT À L’ÉGARD DE FITBIT, TELLE QU’APPLICABLE.

LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DES DOMMAGES DÉFINIS CI-DESSUS SONT DES ÉLÉMENTS ESSENTIELS DU FONDEMENT DE LA TRANSACTION ENTRE FITBIT ET VOUS.

Résolution de litige

Vous convenez que toute résolution de litige entre vous et Fitbit découlant de ou lié aux présentes Conditions de service, au Service Fitbit ou à tout autre produit ou service Fitbit (collectivement, les « Litiges ») sera résolue par la procédure d’arbitrage définie ci-dessous.

Droit applicable : les Conditions de service et la résolution de tout Litige seront régies et interprétées conformément aux lois de l’état de Californie, sans égard à ses principes de conflit des lois.

Résolution de Litige informel : nous souhaitons répondre à vos inquiétudes sans avoir recours à une procédure juridique officielle. Avant de déposer une plainte à l’encontre de Fitbit, vous acceptez de tenter de résoudre le Litige de manière informelle en contactant support@fitbit.com. Nous tenterons de résoudre le Litige de manière informelle en vous contactant par courriel. Si un litige n’est pas résolu dans un délai de 15 jours à compter de sa soumission, vous et Fitbit pourrez initier une procédure juridique officielle.

Nous convenons conjointement d’arbitrer : vous et Fitbit convenez de résoudre tout Litige par un arbitrage final et contraignant, sauf disposition contraire mentionnée dans la partie Exceptions à l’accord d’arbitrage ci-dessous.

Refus d’accord d’arbitrage : vous pouvez refuser le présent accord d’arbitrage en contactant legal@fitbit.com dans un délai de 30 jours à compter de votre première acceptation des présentes Conditions de service, en indiquant que vous (insérer votre nom et prénom) refusez cet accord d’arbitrage.

Procédures d’arbitrage : l’Association américaine d’arbitrage (American Arbitration Association, AAA) dirigera l’arbitrage en vertu de ses règles d’arbitrage commercial et des procédures complémentaires relatives aux différends de consommateurs. L’arbitrage se tiendra dans le comté des États-Unis dans lequel vous vivez ou travaillez, à San Francisco en Californie, ou dans tout autre lieu convenu entre nous.

Frais d’arbitrage : les règlements AAA régiront le paiement des frais d’arbitrage. Fitbit paiera tous les frais d’arbitrage pour des demandes inférieures à 75 000 USD. Fitbit ne demandera pas le remboursement de ses frais d’avocat et coûts d’arbitrage, sauf si l’arbitre juge que votre demande est futile.

Exceptions à l’accord d’arbitrage : vous ou Fitbit peuvent faire valoir une revendication, si celle-ci est recevable, auprès d’une Cour des petites créances de San Francisco (CA) ou de tout autre comté des États-Unis dans lequel vous vivez ou travaillez. Chaque partie pourra intenter une poursuite uniquement en vue d’une mesure injonctive permettant de mettre fin à une utilisation non autorisée ou à un abus des produits Fitbit ou du Service Fitbit, ou à une violation de droits de propriété intellectuelle (par exemple des droits de marque commerciale, secret commercial, droit d’auteur ou de brevet) sans initier en premier lieu un arbitrage ou un processus informel de résolution de litige décrits ci-dessus.

Aucun recours collectif : vous pouvez uniquement résoudre un Litige avec Fitbit sur une base individuelle et vous ne pouvez pas présenter une réclamation en tant que plaignant ou personne inscrite au recours collectif dans le cadre d’une action collective, intégrée ou représentative. Les arbitrages collectifs, les recours collectifs, actions privées de procureur général et jonctions avec d’autres arbitrages ne sont pas autorisés en vertu de notre accord.

Forum judiciaire pour les Litiges : dans l’hypothèse où l’accord d’arbitrage s’avère ne pas être applicable à vous ou à votre plainte, vous et Fitbit convenez que toute procédure judiciaire (autre que les actions relatives à des petites créances) sera soumise à un tribunal fédéral ou d’état du comté de San Francisco, Californie. Vous et Fitbit acceptez conjointement le lieu et la juridiction susmentionnés. Nous convenons conjointement de renoncer à notre droit de procès devant un jury.

Limitations relatives aux plaintes : sans égard à tout statut ou loi contraire, toute plainte ou cause d’action découlant de ou liée à votre utilisation des produits Fitbit ou du Service Fitbit doit être déposée dans un délai d’un (1) an après la survenance de ladite plainte ou cause d’action. Dans le cas contraire, la plainte ou cause d’action sera irrémédiablement exclue.

Dispositions générales

Sauf disposition contraire mentionnée dans les présentes, les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre Fitbit et vous concernant le Service Fitbit, et les présentes Conditions remplacent et se substituent à tout arrangement ou accord préalable oral ou écrit entre Fitbit et vous concernant le Service Fitbit et le Contenu Fitbit. Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent estime que l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions est invalide ou inapplicable, ladite disposition sera appliquée dans toute la mesure possible et les autres dispositions des présentes Conditions demeureront pleinement en vigueur.

Vous ne pouvez pas céder ou transférer les présentes Conditions, par opération de la loi ou autrement, sans le consentement écrit préalable de Fitbit. Toute tentative de votre part de céder ou de transférer les présentes Conditions, sans le consentement susmentionnée, sera nulle et non avenue. Fitbit peut céder ou transférer librement les présentes Conditions sans restriction. Sous réserves des éléments susmentionnés, les présentes Conditions seront contraignantes et au bénéfice des parties, de leurs successeurs et cessionnaires autorisés.

Tout avis ou autre communication fournis par Fitbit en vertu des présentes Conditions, y compris ceux concernant des modifications des présentes Conditions, seront fournis : (i) par courriel ou (ii) par voie postale au Service Fitbit. Pour les avis remis par courriel, la date de réception du message sera celle à laquelle l’avis a été transmis.

Le manquement de Fitbit à faire appliquer tout droit ou disposition des présentes Conditions ne saura être considéré comme une renonciation audit droit ou à ladite disposition. La renonciation de tout tel droit ou disposition entrera uniquement en vigueur si elle a été effectuée par écrit et signée par un représentant autorisé de Fitbit. Sauf disposition contraire expressément mentionnée dans les présentes Conditions, l’exercice par l’une ou l’autre des parties de ses recours en vertu des présentes Conditions se fera sans préjudice de ses autres recours, en vertu des présentes Conditions ou autrement.

Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer

Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer à certains produits et services. En cas de conflit entre les présentes Conditions et toutes conditions supplémentaires, les conditions supplémentaires prévaudront.

Nous contacter

Veuillez nous contacter si vous avez des questions concernant les présentes Conditions.

Fitbit, Inc.
405 Howard Street
San Francisco, CA 94105
support@fitbit.com

Conditions de service précédentes de Fitbit