Conditions générales du site Web

Conditions d'utilisation de Fitbit

Fitbit, Inc. et ses filiales (ci-après dénommés « Fitbit » ou « nous ») fournissent des services en ligne et mobiles, notamment mais de façon non limitative, le site Web de Fitbit (« Fitbit.com » ou le « Site »), des widgets, des programmes informatiques et des applications mobiles hébergés par Fitbit ou pour son compte (collectivement, les « Services Fitbit ») destinés à optimiser l'utilisation des produits électroniques de surveillance d'activité physique et de remise en forme proposés par Fitbit (les « Produits Fitbit »). LE PRÉSENT DOCUMENT CONSTITUE UN ACCORD JURIDIQUE ENTRE VOUS ET FITBIT, INC. ET RÉGIT VOTRE UTILISATION DES SERVICES ET DES PRODUITS FITBIT. Sous réserve de votre acceptation et de votre respect de ces Conditions d'utilisation (les « Conditions d'utilisation »), Fitbit vous concède par les présentes une licence non exclusive et limitée vous autorisant à utiliser les Services Fitbit comme stipulé dans les présentes. Les termes « vous » et « utilisateur » font référence à tout individu ou entité ayant accès aux Services Fitbit.

En vous inscrivant et/ou en utilisant les Services Fitbit, vous acceptez implicitement les présentes Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité, et vous consentez à ce que Fitbit communique avec vous par voie électronique au sujet du Fitbit Ultra et des Services Fitbit.

Modifications des Conditions d'utilisation

Nous pouvons également placer une mention spéciale sur les Services Fitbit ou vous informer par e-mail des modifications les plus significatives. Le fait que vous utilisiez toujours les Services Fitbit après avoir été informé desdites modifications est considéré comme une acceptation des modifications apportées aux Conditions d'utilisation.

Conditions préalables à l'utilisation des Services Fitbit

Les Services Fitbit sont destinés aux personnes âgées de 13 ans ou plus. Si vous avez plus de 13 ans et moins de 18 ans, nous vous recommandons de lire le présent Accord avec vos parents ou votre tuteur légal afin d'être certain que chacun de vous en comprend le contenu.

L'utilisation complète des Services Fitbit implique de disposer de Produits Fitbit compatibles, d'un accès Internet et de certains logiciels ; elle peut également nécessiter des mises à jour périodiques et peut dépendre de l'efficacité de ces divers éléments. Les Services Fitbit ne sont pas constitués par une partie garantie d'un produit ou service d'un tiers, et ni l'achat ni l'obtention d'un produit ou service d'un tiers ne pourra être interprété comme signifiant ou garantissant que vous pouvez accéder aux Services Fitbit.

Veuillez consulter la section « Précautions d'utilisation » ci-dessous pour connaître les recommandations relatives à votre utilisation des Produits et Services Fitbit.

Utilisation sous mandat

Vous certifiez ne pas utiliser les Services Fitbit à d'autres fins que celles pour lesquelles ils ont été conçus. Si vous vous inscrivez ou que vous utilisez les Services Fitbit pour le compte d'une société ou d'une autre organisation, vous certifiez que vous disposez de l'autorité requise pour engager la responsabilité de votre employeur par vos actions.

Précautions d'utilisation

Le contenu disponible sur Fitbit.com ou accessible via les Services Fitbit est fourni uniquement à titre indicatif et ne peut se substituer à votre relation avec votre médecin ou autre prestataire médical. Nous ne sommes pas un prestataire de soins de santé agréé et n'avons pas les compétences requises pour diagnostiquer, examiner ou traiter des affections médicales de quelque nature que ce soit, ni pour déterminer l'effet d'un exercice donné sur une affection médicale. Nous vous recommandons de toujours consulter un médecin avant de débuter un programme de fitness ou de modifier votre régime, ou si vous avez des questions relatives à une affection médicale. Vous ne devez jamais tarder à consulter un professionnel de santé ni ignorer ses conseils en raison d'éléments d'information dont vous auriez eu connaissance par le biais des Services Fitbit. Nous vous recommandons de consulter votre médecin avant de suivre les instructions d'entraînement que vous recevez via les Services Fitbit ou en participant à un événement annoncé sur ou dans le cadre des Services Fitbit. Les exercices ou activités décrits sur les Services Fitbit ne conviennent pas à tout le monde. Vous devez comprendre que la participation à un exercice ou à un programme d'exercices peut impliquer un risque de blessure physique et/ou de mort. Si vous pensez être en état d'urgence médicale, téléphonez immédiatement à votre médecin ou composez le 911. Si vous ressentez une gêne ou une douleur, cessez immédiatement l'activité causant la sensation de gêne ou la douleur. Les personnes atteintes de diabète de type 1 ou ayant d'autres problèmes alimentaires ou de santé ne doivent pas utiliser les Services Fitbit, sauf sur recommandation d'un médecin et sous l'étroite surveillance de celui-ci. En utilisant les Services Fitbit, vous déclarez que votre médecin consent à ce que vous participiez aux programmes, activités et exercices décrits dans les Services Fitbit.

Nous ne sommes pas responsables des problèmes de santé pouvant résulter des programmes de formation, produits ou événements dont vous pouvez être informé au moyen des Services Fitbit. Vous acceptez d'assumer les risques afférents à la pratique de tout programme d'exercices que vous suivez ou dont vous êtes informé par les Services Fitbit et reconnaissez prendre part volontairement à ces activités.

Informations sur les Services Fitbit

Nous nous efforçons de fournir des informations utiles et exactes sur les Services Fitbit, mais nous n'apportons aucune approbation, déclaration ou garantie quant aux informations, services ou recommandations mis à votre disposition via les Services Fitbit. Nous ne sommes pas responsables de l'exactitude, de la fiabilité, de l'efficacité ou de la bonne utilisation des informations que vous recevez via les Services Fitbit. Si vous vous fiez aux informations fournies par Fitbit ou ses employés ou par d'autres personnes citées dans les Services Fitbit ou contribuant au contenu de ces derniers, vous le faites à vos risques et périls.

Paramètres de confidentialité personnels

Par les Services Fitbit, nous vous autorisons, si vous le souhaitez, à partager des informations avec d'autres personnes, car il s'agit-là d'un facteur de motivation important pour atteindre vos objectifs de fitness. Vous pouvez utiliser les paramètres de confidentialité disponibles dans le cadre des Services Fitbit pour contrôler les informations personnelles que vous partagez avec d'autres personnes.

Contenu généré par l'utilisateur

Sous réserve du respect par Fitbit des paramètres de confidentialité que vous sélectionnez dans le cadre des Services Fitbit, vous concédez par les présentes à Fitbit une licence perpétuelle, irrévocable, non exclusive, mondiale et non soumise à redevance l'autorisant à concéder des sous-licences de ces droits à des tiers, à reproduire, distribuer, transmettre, représenter publiquement, diffuser publiquement, représenter numériquement, modifier, créer des travaux dérivés de, et à utiliser de quelque manière que ce soit et à exploiter commercialement tout texte, photographie ou autre donnée et information que vous publiez sur les Services Fitbit (collectivement, le « Contenu généré par l'utilisateur ») sur tout support existant actuellement ou qui sera développé ultérieurement, y compris mais de façon non limitative, sur les sites Web, au format audio et dans tout format de publicité-presse. Le « Contenu généré par l'utilisateur » inclut, mais de façon non limitative, tout contenu publié dans les panneaux de messages, blogs, journaux, suggestions d'aliments et de recettes et commentaires des utilisateurs. Sous réserve du respect par Fitbit des paramètres de confidentialité que vous sélectionnez dans le cadre des Services Fitbit, vous renoncez par les présentes à tout droit de publicité et de confidentialité relatif au Contenu généré par l'utilisateur, ainsi qu'aux autres droits légaux ou moraux susceptibles d'empêcher l'utilisation par Fitbit du Contenu généré par l'utilisateur ou d'obliger Fitbit à demander votre autorisation pour pouvoir utiliser ce Contenu. Vous acceptez de ne pas mettre en cause, pour un motif délictuel, contractuel ou autre, Fitbit ou ses titulaires de sous-licences concernant l'utilisation par Fitbit ou par ses titulaires de sous-licences du Contenu généré par l'utilisateur conformément à vos paramètres de confidentialité, et par les présentes vous dégagez la responsabilité de Fitbit et de ses titulaires de sous-licences relativement à une telle mise en cause. Vous certifiez que votre Contenu généré par l'utilisateur : (1) ne portera pas atteinte aux droits de tiers tels que droits d'auteur, brevet, marque, secret de fabrication ou autre droit de propriété ; (2) n'enfreindra aucune loi, acte législatif, ordonnance ou règlement ; (3) ne contiendra pas de contenu obscène ou de pornographie enfantine ; (4) ne contiendra pas de virus, vers informatiques, bombes logiques ou autre code de programmation informatique susceptible d'endommager, d'interférer de manière préjudiciable, d'intercepter subrepticement ou d'exproprier tout système, donnée ou information ; (5) ne portera pas atteinte aux droits de publicité ou de confidentialité de tiers ; et (6) ne sera pas diffamatoire, menaçant ou harcelant, ne portera pas atteinte aux mineurs de quelque façon que ce soit ni ne sera offensant ou inapproprié. Vous êtes tenu de respecter l'ensemble des lois applicables à votre Contenu créé par l'utilisateur.

Inscription et mot de passe ; Politique de confidentialité

Il vous incombe de garantir la confidentialité de vos informations de connexion et de votre mot de passe. Vous êtes responsable de toute utilisation de vos informations de connexion, que vous ayez ou non autorisé cette utilisation. Vous vous engagez à nous avertir immédiatement de toute utilisation non autorisée de vos informations de connexion ou de votre mot de passe. Fitbit décline toute responsabilité et toute obligation quant à d'éventuelles informations publiées par une personne ayant accédé de manière frauduleuse à votre compte Fitbit et quant à l'utilisation frauduleuse ou inappropriée par un tiers d'informations que vous avez publiées.

Vous certifiez que les informations que vous fournissez sur vous-même dans le formulaire d'enregistrement de compte Fitbit (les « Données d'enregistrement ») sont exactes et complètes, et vous vous engagez à les mettre à jour en fonction des besoins, notamment en fournissant à Fitbit votre adresse e-mail courante afin d'y recevoir des notifications et autres communications relatives à votre compte.

Les Services Fitbit sont soumis à la politique de confidentialité de Fitbit, disponible sous www.fitbit.com/fr/privacy.

Propriété des Services Fitbit

A l'exception du Contenu généré par l'utilisateur, les Services Fitbit et tous les aspects de ceux-ci, y compris tous les droits d'auteur, marques et autres droits de propriété intellectuelle afférents, sont la propriété de Fitbit ou de ses concédants. Vous reconnaissez que les Services Fitbit et toute la technologie sous-jacente utilisée en association avec les Services Fitbit contiennent des informations confidentielles et la propriété intellectuelle de Fitbit. Vous n'êtes pas autorisé à reproduire, distribuer, modifier, diffuser publiquement (y compris en créant des liens vers des vues-écran) ou exploiter commercialement une quelconque partie des Services Fitbit, ni de créer des travaux dérivés à partir de ces Services, sauf si cela est nécessaire pour afficher le contenu en question et produire un nombre raisonnable de copies de parties dudit contenu (sans modification) pour un usage strictement personnel et non commercial. Tous les droits sur les Services Fitbit qui ne vous sont pas expressément concédés par Fitbit sont conservés par Fitbit et ses concédants.

Si vous ne respectez pas l'une des présentes conditions d'utilisation, votre autorisation d'utiliser les Services Fitbit est automatiquement résiliée et vous devez détruire immédiatement toute copie que vous avez réalisée de toute partie des Services Fitbit.

Règles d'utilisation des e-mails

Certains de nos utilisateurs qui souhaitent converser avec d'autres utilisateurs ayant des intérêts ou des objectifs similaires peuvent communiquer leur adresse e-mail. Si vous utilisez ces informations, vous vous engagez à ne pas transmettre de « spams » ou autres sollicitations indésirables, ni aucun contenu malveillant, menaçant, offensant, obscène, abusif, malfaisant, diffamatoire, violant le droit au respect de la vie privée d'un tiers, portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers, ou illégal. Nous nous réservons le droit de clôturer le compte utilisateur de toute personne qui utiliserait une ou des adresses e-mail d'une telle manière abusive. Nous ne sommes pas responsables du contenu des messages qui vous sont envoyés par nos utilisateurs ou par des tiers.

Pages communautaires

Les utilisateurs peuvent publier des informations dans plusieurs zones des Services Fitbit, notamment dans les journaux et panneaux de messages des profils utilisateur, des photos et des pages concernant l'alimentation (collectivement, les « Pages communautaires »). L'ensemble des informations publiées sur les Pages communautaires peuvent être vues par toute personne visitant les Services Fitbit (qu'il s'agisse d'un simple visiteur ou d'un utilisateur enregistré). Fitbit ne cautionne pas les informations publiées sur les Pages communautaires, et les messages postés par les utilisateurs ne reflètent pas nécessairement les opinions de Fitbit. Les informations figurant sur les Pages communautaires ne doivent pas être considérées comme des avis médicaux et nous ne sommes pas responsables du contenu desdites informations, ni tenus de modifier les erreurs de fait ou de corriger de quelque manière que ce soit lesdites informations. Vous assumez les risques afférents à toute mesure que vous prenez à partir des informations présentées sur les Pages communautaires.

Par l'utilisation de nos Pages communautaires, vous vous engagez à respecter les recommandations communautaires suivantes :

  • Respecter les points de vue des autres membres. Le fait d'être en désaccord avec l'avis d'une autre personne ne signifie pas que celle-ci est en tort ou mérite d'être dénigrée. Ne pas oublier que ce qui est vrai pour vous ne l'est pas forcément pour tout le monde. Faire preuve envers chacun de la courtoisie que vous souhaitez recevoir en retour. Ne pas diffuser de contenu blasphématoire ou indécent.
  • Ne pas diffuser d'images de profil susceptibles de heurter les sensibilités.
  • Ne pas diffuser de messages susceptibles d'être interprétés comme une menace ou un harcèlement.
  • Ne pas présenter un produit commercialement, de façon publicitaire ou promotionnelle.

Fitbit se réserve le droit de supprimer des Pages communautaires un message dont le contenu ne répondrait pas à ces exigences ou pour toute autre raison estimée valable par Fitbit.

Contenus protégés par des droits d'auteur

Vous vous engagez à ce qu'aucun contenu que vous publiez n'enfreigne ni ne viole les droits d'un tiers ou ne soit en infraction avec la loi, ne participe à ou n'encourage de quelque manière que ce soit un comportement délictueux ou illicite, ou soit obscène, répréhensible ou de mauvais goût. Vous reconnaissez également que vous avez obtenu tous les droits et licences requis pour la publication de tout contenu que vous publiez.

Si vous estimez qu'un quelconque contenu publié sur les Services Fitbit porte atteinte à des droits d'auteur ou à d'autres droits de propriété intellectuelle, veuillez nous en informer en envoyant un e-mail à notre support technique.

Indemnisation de Fitbit par les utilisateurs

A notre demande, vous vous engagez à défendre, indemniser et garantir Fitbit et ses partenaires, affiliés, fournisseurs de services, concédants, dirigeants, mandataires sociaux, employés et agents contre toute perte, responsabilité, dommage et coût, y compris mais de façon non limitative, les honoraires juridiques et comptables raisonnables, résultant de toute réclamation, action en justice ou demande relative à ou supposée être relative à : (a) votre utilisation des Services Fitbit, y compris tout Contenu généré par l'utilisateur que vous publiez, stockez, reproduisez, affichez ou distribuez par le biais des Services Fitbit ; (b) la violation par vous-même des Conditions d'utilisation ; ou (c) la violation par vous-même de toute propriété intellectuelle ou autres droits de tiers ou toute loi applicable en relation avec votre utilisation des Services Fitbit. Nous nous réservons le droit de contrôler la défense de toute réclamation de tiers soumise à indemnisation par vous, auquel cas vous collaborerez avec nous pour faire valoir toutes les défenses disponibles.

Comportement des utilisateurs

Si nous estimons qu'un utilisateur utilise de façon irresponsable les Services Fitbit, nous avons le droit (mais non l'obligation) de supprimer, modifier, bloquer ou effacer les données qu'il a transmises, tout Contenu qu'il a généré ou son utilisation des Services Fitbit. Nous avons également le droit (mais non l'obligation) de suspendre ou résilier votre accès aux et votre utilisation des Pages communautaires ou d'autres portions des Services Fitbit, ou de supprimer des informations que vous avez publiées sur les Services Fitbit, sans notification préalable si nous estimons, à notre seule discrétion, que votre comportement : (a) enfreint l'une des clauses des présentes Conditions d'utilisation, (b) enfreint les recommandations communautaires, (c) est offensant pour d'autres utilisateurs, (d) viole les droits de Fitbit ou de tiers, ou (e) pourrait engager la responsabilité de Fitbit. Sans limiter la portée de ce qui précède, dans le cas d'une résiliation de votre compte ou de votre accès aux Services Fitbit, nous pourrons supprimer tout Contenu généré par l'utilisateur et toute autre information relative à vos Pages communautaires. Si Fitbit soupçonne que vos Données d'enregistrement sont inexactes ou incomplètes, nous sommes autorisés à interrompre ou à résilier votre compte.

Modifications des Services Fitbit

Fitbit peut modifier ou interrompre, de manière provisoire ou définitive, toute fonctionnalité ou composant des Services Fitbit, à tout moment et sans notification préalable. Nous sommes en outre autorisés (mais non obligés), sans notification préalable à l'utilisateur concerné, à résilier des Pages communautaires individuelles restées inactives pendant plus de 30 jours. Vous convenez que Fitbit ne saurait être tenue responsable à votre égard ou à l'égard d'un tiers, d'une quelconque modification, suspension ou interruption d'une fonctionnalité ou d'un composant des Services Fitbit.

Services tiers

Les Services Fitbit peuvent contenir des liens ou des références à des sites Web exploités par des tiers. Nous n'effectuons aucun contrôle ni aucune enquête sur lesdits sites Web et nous ne sommes pas responsables du contenu, fonctionnalités ou pratiques desdits sites Web. L'insertion de liens vers des sites Web tiers sur nos Services Fitbit n'implique pas que nous approuvons ou que nous sommes responsables du contenu du site en question. Si vous décidez de quitter les Services Fitbit et d'accéder à ces sites Web tiers, vous le faites à vos risques et périls. Fitbit vous recommande de lire les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité (le cas échéant) disponibles sur ces sites tiers. Vous reconnaissez que Fitbit ne saurait être tenue responsable de tout dommage ou perte de quelque type que ce soit résultant de votre utilisation d'un site tiers.

Contenu et exclusion de garantie

FITBIT ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES METTENT CE SITE À LA DISPOSITION DES UTILISATEURS « EN L'ÉTAT ». FITBIT, SES PARTENAIRES, FOURNISSEURS ET SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE FONT AUCUNE DÉCLARATION ET N'OFFRENT AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT AU FONCTIONNEMENT DE CE SITE WEB, SON CONTENU OU LES INFORMATIONS ACCESSIBLES SUR OU PAR LE BIAIS DE CELUI-CI. DE PLUS, FITBIT ET SES PARTENAIRES EXCLUENT PAR LES PRÉSENTES TOUTE GARANTIE EN CE QUI CONCERNE LE SITE WEB, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS DE MANIÈRE NON LIMITATIVE, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE DROIT, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON. EN OUTRE, FITBIT NE GARANTIT PAS QUE LE SITE WEB FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION, SERA DISPONIBLE À TOUT MOMENT OU À PARTIR D'UN EMPLACEMENT SPÉCIFIQUE, SERA SÉCURISÉ OU EXEMPT D'ERREURS, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS OU QUE LE SITE WEB NE COMPORTERA PAS DE VIRUS OU AUTRE ÉLÉMENT POTENTIELLEMENT NUISIBLE.

Limitation de responsabilité

EN AUCUN CAS FITBIT NE POURRA ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS (Y COMPRIS, MAIS DE MANIÈRE NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES RÉSULTANT D'UNE PERTE DE BÉNÉFICES, PERTE DE DONNÉES OU INTERRUPTION DE L'EXPLOITATION) LIÉS À L'UTILISATION, À L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER OU AU RÉSULTAT DE L'UTILISATION DU SITE WEB, QUE CES DOMMAGES SOIENT BASÉS SUR UNE GARANTIE, UNE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE OU AUTRE ET QUE FITBIT AIT ÉTÉ OU NON AVERTI DE LA POSSIBILITÉ QUE DE TELS DOMMAGES PUISSENT SURVENIR. AUCUNE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DU SITE WEB N'INCOMBE AUX SOCIÉTÉS AFFILIÉES, FOURNISSEURS ET PARTENAIRES DE FITBIT. Dans certains pays, la loi en vigueur n'autorise pas certaines des limitations de responsabilité ci-dessus ; il est donc possible que ces limitations ne vous concernent pas.

Règlement des litiges

Vous acceptez que tout litige entre vous et Fitbit découlant des, ou relatif aux, présentes Conditions d'utilisation et aux Produits ou Services Fitbit (collectivement, les « Litiges ») sera régi par la procédure d'arbitrage détaillée ci-dessous.

Loi applicable : Les Conditions d'utilisation et la résolution de tout litige seront régies par les lois en vigueur dans l'État de la Californie et interprétées en vertu de ces lois sans égard aux principes de conflits de lois.

Règlement informel des litiges : Nous souhaitons résoudre vos problèmes sans qu'il ne soit nécessaire de recourir à un procès formel. Avant de déposer une réclamation contre Fitbit, vous acceptez de tenter de régler le Litige de manière informelle en écrivant à l'adresse support@fitbit.com. Nous tenterons de résoudre le Litige de manière informelle en vous contactant par e-mail. Si un litige n'est pas réglé dans un délai de 15 jours après qu'il a été soumis, vous ou Fitbit pouvez demander des poursuites formelles.

Nous convenons de recourir à l'arbitrage : Vous et Fitbit acceptez de régler tout Litige par le biais d'un arbitrage final et exécutoire, sauf tel que défini sous les Exceptions à la convention d'arbitrage ci-dessous.

Refus de la convention d'arbitrage : Vous pouvez refuser cette convention d'arbitrage en nous écrivant à l'adresse legal@fitbit.com dans un délai de 30 jours à compter de l'acceptation préalable des présentes Conditions d'utilisation et en indiquant que vous refusez ladite convention d'arbitrage.

Procédures d'arbitrage : L'American Arbitration Association (AAA) administrera l'arbitrage selon ses règles d'arbitrage commercial (Commercial Arbitration Rules) et les procédures supplémentaires concernant les litiges relatifs à la consommation (Supplementary Procedures for Consumer Related Disputes). L'arbitrage se déroulera dans le comté des États-Unis dans lequel vous résidez ou travaillez, à San Francisco, Californie ou dans tout autre endroit convenu.

Droits d'arbitrage : Le paiement des droits d'arbitrage est régi par la réglementation de l'AAA. Fitbit réglera l'ensemble des frais d'arbitrage pour les réclamations d'un montant inférieur à 75 000 $. Fitbit ne réclamera pas ses frais et honoraires d'avocat dans le cadre de l'arbitrage, sauf si l'arbitre détermine que votre réclamation est futile.

Exceptions à la convention d'arbitrage : Vous ou Fitbit pouvez déposer des réclamations, si elles remplissent les conditions requises, après des tribunaux compétents à San Francisco (CA) ou dans tout autre comté des États-Unis dans lequel vous résidez ou travaillez. Chaque partie peut entamer une poursuite uniquement pour demander une injonction dans le but de mettre fin à tout usage non autorisé ou mésusage des Produits ou Services Fitbit ou à toute violation des droits de propriété intellectuelle (par exemple, marque commerciale, secret commercial, droits d'auteur ou droits de brevet) sans recourir préalablement à l'arbitrage ou au processus de règlement des litiges décrit ci-dessus.

Interdiction des recours collectifs : Vous pouvez uniquement régler les Litiges avec Fitbit à titre individuel. Vous ne pouvez pas soumettre une réclamation en tant que demandeur ou personne inscrite à un recours collectif dans le cadre d'un recours collectif, fusionné ou en représentation conjointe. Les arbitrages collectifs, les recours collectifs, les recours auprès d'un procureur général privé et la fusion avec d'autres arbitrages ne sont pas autorisés dans le cadre de notre accord.

Instance juridique pour le règlement des litiges : Dans le cas où la convention d'arbitrage ne s'appliquerait pas à vous ou à votre réclamation, vous et Fitbit convenez que toute poursuite judiciaire (autres que pour les réclamations concernant un faible montant) sera portée devant les tribunaux fédéraux ou d'État du comté de San Francisco, Californie. Vous et Fitbit acceptez la juridiction et le lieu mentionnés dans cet accord. Enfin, vous et Fitbit renoncez à votre droit à un procès devant jury.

Limitation des réclamations : Nonobstant toute disposition législative contraire, toute réclamation ou motif de recours découlant de, ou relatifs à, votre utilisation des Produits ou Services Fitbit doit être déposé(e) dans un délai d'un (1) an à compter de la constatation de ladite réclamation ou dudit motif de recours, sans quoi ladite réclamation ou ledit motif de recours sera définitivement irrecevable.

Généralités

S'il est établi qu'une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions d'utilisation sont contraires à la loi, ces dispositions seront interprétées dans toute la mesure du possible de manière à refléter les intentions des parties, les autres dispositions restant pleinement en vigueur. Le défaut d'exercice ou d'exécution par Fitbit de tout droit ou disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition, à moins que Fitbit ne le reconnaisse et n'en convienne par écrit. Les présentes conditions générales constituent l'intégralité des accords entre vous et Fitbit concernant l'objet des présentes et annulent et remplacent tous les accords oraux ou écrits antérieurs ou présents. Vous n’êtes pas autorisé à céder cet accord à un tiers et toute tentative à cet effet sera nulle et non avenue.

Conditions spécifiques au Service Premium

Les conditions générales supplémentaires suivantes s'appliquent aux utilisateurs ayant choisi de souscrire un abonnement au Service Premium :

  1. Description du Service Premium.

    Si vous choisissez de devenir membre Fitbit Premium, Fitbit vous concède par les présentes, contre vos frais d'adhésion, une licence vous autorisant à utiliser les fonctionnalités et services suivants pour un usage strictement personnel et non commercial, conformément aux dispositions du présent Accord : Fitbit Digital Trainer, Fitbit Benchmarking (analyse comparative Fitbit), les suivis personnalisés Fitbit, les rapports Fitbit sur l'activité, les aliments et le sommeil, les suivis de fréquence cardiaque avancés et des suivis de glycémie en nombre illimité (collectivement, les « Services Fitbit Premium »).
  2. Paiements.

    Vous vous engagez à payer à Fitbit le prix indiqué pour le Service Premium pendant la durée et pour le montant sélectionnés sur la page d'enregistrement. Vous autorisez Fitbit à prélever ce montant sur le compte de votre carte de crédit et à renouveler automatiquement le prélèvement pendant toute la durée de votre adhésion, et ce, jusqu'à résiliation de celle-ci par vos soins. Nous traitons tous les paiements au moyen d'un processeur de traitement des paiements par carte de crédit.
  3. Renouvellement automatique et résiliation.

    Le montant des frais d'adhésion sera prélevé sur le compte de votre carte de crédit. Ce prélèvement sera renouvelé automatiquement et son montant sera celui du prix en vigueur au moment de chaque prélèvement, et ce, pendant toute la durée de votre adhésion, jusqu'à résiliation de celle-ci par vos soins. Les adhésions annuelles seront renouvelées automatiquement une fois par an. La résiliation de votre adhésion peut être effectuée dans la section Mon compte de Fitbit. Si vous décidez de résilier votre adhésion, la résiliation sera effective à la fin de la période de validité au cours de laquelle la résiliation a lieu. Si, pour une raison quelconque, votre carte de crédit n'est pas valide, si la demande de débit est rejetée ou si Fitbit ne reçoit pas le règlement des sommes dues, vous perdrez immédiatement tous vos avantages en tant que membre.
  4. Durée de validité.

    Sauf en cas de résiliation anticipée, le présent accord reste en vigueur tant que vous êtes à jour de votre abonnement aux Services Premium. Si vous résiliez le Service, mais que vous restez membre de Fitbit, les Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité continueront de s'appliquer.
  5. Politique de remboursement et résiliation.

    Dans l'éventualité où Fitbit résilierait l'ensemble du Service, vous pourrez demander un remboursement par écrit dans un délai de 30 jours après ladite résiliation et recevoir le remboursement d'une somme calculée au prorata des montants réglés pour le Service. Dans l'éventualité où Fitbit apporterait un changement défavorable significatif au Service ou aux termes du présent accord, vous pourrez résilier le présent Service et demander un remboursement par écrit dans un délai de 15 jours après ledit changement et Fitbit vous remboursera une somme calculée au prorata des montants réglés pour le Service. Si vous effectuez la résiliation dans les 30 jours suivant l'activation ou le renouvellement de l'accord, vous pourrez obtenir, sur demande, un remboursement intégral. La résiliation de votre compte de Service Premium et les droits à remboursement mentionnés ci-dessus constituent votre unique recours en vertu du présent Accord et à l'encontre de Fitbit dans le cadre de la fourniture par Fitbit du Service Premium. Fitbit se réservant le droit de modifier ou d'interrompre tout ou partie du Service Premium ou du Site, nous vous recommandons de conserver une copie de tous les documents que vous publiez sur le Site et de vos données utilisateur, qui peuvent être exportées dans un fichier au format Excel ou CSV.
  6. Déclarations, garanties et engagements.

    Vous déclarez et garantissez que (a) les informations d'adhésion et de carte de crédit que vous fournissez sont véridiques, exactes et complètes ; (b) vous réglerez tous les frais dont vous êtes redevable en rapport avec le Service, y compris l'ensemble des taxes applicables ; (c) vous mettrez à jour vos informations d'adhésion et de carte de crédit en fonction des besoins ; (d) vous n'autoriserez aucun tiers à utiliser votre compte ; (e) vous ne communiquerez pas vos informations d'adhésion ou votre mot de passe à un tiers et (f) vous nous signalerez toute utilisation non autorisée ou interdite de votre compte ou du Site.
  7. Modifications.

    Sous réserve des droits de résiliation et de remboursement énoncés ci-dessus, vous acceptez que Fitbit se réserve le droit de modifier le Service Premium et les modalités s'y rattachant à tout moment et pour quelque motif que ce soit. Toute modification pourra être affichée sur le Site ou vous être communiquée par courrier électronique ou postal.


Fitbit, Inc.
405 Howard Street
San Francisco, CA 94105
USA

Date de dernière mise à jour : 27 octobre 2014